Chapitre 2 : Procédure
Fiche 2.a. Procédures préalables
Introduction:
Les procédures préalables sont une partie intégrante de la procédure pénale. Elles consistent
en des activités préliminaires à la mise en œuvre de la procédure pénale et impliquent le
recueil de preuves, le recueil des informations pertinentes et l’enquête. Elles sont menées par
l’autorité judiciaire, le procureur et le juge d’instruction.
Développement:
Les procédures préalables sont indispensables pour l’ouverture d’une enquête et peuvent
inclure des actions telles que l’audition de témoins et de victimes, la recherche et l’examen de
documents, l’analyse de données informatiques et le recueil de témoignages. Elles peuvent
également impliquer l’examen des preuves physiques et des témoignages, ainsi que l’examen
et l’interrogatoire des suspects. La recherche et l’examen des preuves est effectué par le juge
d’instruction, qui doit également recueillir des déclarations des parties concernées et des
témoins afin de déterminer si une enquête doit être ouverte. Les procédures préalables sont
généralement menées par le procureur, qui évalue les informations recueillies et détermine
si une poursuite judiciaire est justifiée.
Exemples de règles de droit:
En vertu du Code de procédure pénale (CPP), l’autorité judiciaire, le procureur et le juge
d’instruction peuvent mener des enquêtes et des procédures préalables pour recueillir des
preuves et déterminer si une enquête doit être ouverte.
En outre, le Code de procédure pénale stipule que le juge d’instruction est responsable de
l’enquête et de la recherche des preuves et de l’interrogatoire des suspects.
Rappels de questions posées aux examens:
Quelle est la différence entre une enquête et des procédures préalables?
Quelle est la responsabilité du juge d'instruction dans le cadre des procédures préalables?
Qui est responsable de déterminer si une enquête doit être ouverte?
Fiche 2.a. Procédures préalables
Introduction:
Les procédures préalables sont une partie intégrante de la procédure pénale. Elles consistent
en des activités préliminaires à la mise en œuvre de la procédure pénale et impliquent le
recueil de preuves, le recueil des informations pertinentes et l’enquête. Elles sont menées par
l’autorité judiciaire, le procureur et le juge d’instruction.
Développement:
Les procédures préalables sont indispensables pour l’ouverture d’une enquête et peuvent
inclure des actions telles que l’audition de témoins et de victimes, la recherche et l’examen de
documents, l’analyse de données informatiques et le recueil de témoignages. Elles peuvent
également impliquer l’examen des preuves physiques et des témoignages, ainsi que l’examen
et l’interrogatoire des suspects. La recherche et l’examen des preuves est effectué par le juge
d’instruction, qui doit également recueillir des déclarations des parties concernées et des
témoins afin de déterminer si une enquête doit être ouverte. Les procédures préalables sont
généralement menées par le procureur, qui évalue les informations recueillies et détermine
si une poursuite judiciaire est justifiée.
Exemples de règles de droit:
En vertu du Code de procédure pénale (CPP), l’autorité judiciaire, le procureur et le juge
d’instruction peuvent mener des enquêtes et des procédures préalables pour recueillir des
preuves et déterminer si une enquête doit être ouverte.
En outre, le Code de procédure pénale stipule que le juge d’instruction est responsable de
l’enquête et de la recherche des preuves et de l’interrogatoire des suspects.
Rappels de questions posées aux examens:
Quelle est la différence entre une enquête et des procédures préalables?
Quelle est la responsabilité du juge d'instruction dans le cadre des procédures préalables?
Qui est responsable de déterminer si une enquête doit être ouverte?
