vendredi 24 janvier 2025
Droit constitutionnel
Introduction
La Ve République
La Constitution du 4 octobre 1958 a mis en place la Ve République et on a pu penser que cette
Constitution mettait un terme à une double instabilité que la France avait connu depuis la
Révolution.
- D’une part, la Constitution de 1958 a mis fin à une grande instabilité institutionnelle
connue depuis 1789. Cela fait 66 ans que l’on a à priori le même régime. Mais, c’est une
stabilité relative : on a eu de nombreuses révisions constitutionnelles, il n’y a plus grand chose
du texte d’origine et la partie institutionnelle qui s’est greffée dessus a aussi évolué, il y a eu
plusieurs Ve République (quinquennat, septennat…).
- La seconde instabilité était gouvernementale : jusqu’aux élections législatives de 2024,
consécutives à la dissolution du 9 juin, la Ve Rep a mis un terme à l’instabilité ministérielle des
IIIe et IV Rep. Sous la IIIe République, 105 gouvernements en 70 ans, sous la IV République, 24
gouvernements en 12 ans. Mais, au delà de l’instabilité gouvernementale de la IV République,
il ne faut pas oublier que des ministres sont restés plusieurs années en poste, ce qui a permis
de conserver une continuité dans le traitement de certains dossiers (éducation nationale par
ex). Sous la Ve Rep, un gouvernement dure en moyenne 18 mois, c’est moins bien que la
moyenne allemande. Cela signifie que les changements que l’on peut noter avec la Ve Rep
sont positifs mais sont à relativiser. La période que nous connaissons est très particulière.
Ce qui est certain c’est que la Ve République a permis de restaurer l’autorité de l’Exécutif et, au
sein de celui-ci, l’autorité du PdR, au détriment du Parlement. Le Général de Gaulle a cherché à
donner à la France des institutions qui lui étaient adaptées en tenant compte des
caractéristiques fondamentales du pays. Il a essayé d’instaurer une monarchie républicaine : on
était proche de la logique de la Monarchie. Jusqu’à ce que Chirac décide de passer au
quinquennat.
De Gaulle disait le 31 janvier 1964 : « Une Constitution c’est un esprit, des institutions, une
pratique ».
1
, Chapitre 1 : L’Histoire constitutionnelle de la France
La Ve Rep est le produit d’une évolution historique, c’est une sorte d’intégration de l’ensemble
des leçons de l’Histoire constitutionnelle française. C’est une Histoire riche car la France a connu
17 systèmes constitutionnels différents. On peut schématiquement distinguer 3 périodes dans
cette Histoire :
- Première : liée à la Révolution de 1789, qui prend fin avec la chute du Ier Empire
- Deuxième : marquée par la Restauration et l’instauration du régime parlementaire, qui
s’achève avec l’instauration du Second Empire.
- Troisième : voit succéder 2 régimes parlementaires avec le régime de Vichy.
Section 1 : La Révolution et l’Empire (1789-1815)
La période révolutionnaire a été une période d’expérimentation constitutionnelle caractérisée
par une grande instabilité politique
A.Les expériences révolutionnaires
La Révolution de 89 n’a pas commencé le 14 juillet, elle commence avec le coup d’état du Tiers-
état le 17 juin 1789. Le Tiers-état décide de se constituer en Assemblée nationale et d’élaborer
une Constitution. Le Serment du jeu de paume : l’assemblée décide de ne se séparer qu’après
avoir donné une Constitution à la France. C’est l’annonce de la rupture avec la monarchie
absolue. Juridiquement, la DDHC du 26 août 89 est fondamentale. La DDHC était censée être le
préambule de la Constitution qui devait être rédigée .L’Assemblée a élaboré la Constitution du
14 septembre 1791. Elle établit un régime représentatif fondé sur la souveraineté nationale. La
Nation a 2 représentants : le corps législatif et le Roi. La séparation des pouvoirs est une
séparation rigide, le Roi est titulaire du pouvoir exécutif, il gouverne par l’intermédiaire du
Ministre, qu’il choisit et qu’il révoque et il dispose d’un véto législatif suspensif qui peut être levé
par 3 votes successifs par l’Assemblée lors de 3 législatures successives. Le pouvoir législatif est
exercé par une Chambre unique qui ne peut être dissoute.
Louis XVI a fait un usage immodéré du droit de véto. Le système s’est retrouvé bloqué et
l’assemblée a convoqué une Convention pour rédiger une nouvelle Constitution. La Convention a
aboli la Monarchie le 20 septembre 1792. Se met en place la 1ère République par la Constitution
du 24 juin 1793, qui n’a pourtant jamais été mise en oeuvre. Pourtant, cette Constitution est
devenue une référence dans le débat constitutionnel français. Elle devait mettre en place un
régime d’assemblée et devait instaurer une démocratie semi-directe. La Convention a déclaré
que le gvt serait révolutionnaire jusqu’à la paix, il y avait des soulèvements intérieurs et la
guerre aux frontières. Dans un premier temps, la Convention a exercé la plénitude des pouvoirs
puis les pouvoirs ont été répartis dans plusieurs comités , notamment le Comité de salut public,
dirigé par Danton puis Robespierre . La Convention a repris le pouvoir et a exécuté Robespierre
et on a rédigé la Constitution du V fructidor an III.
Cette Constitution du V fructidor an III prévoyait une séparation stricte des pouvoirs, on voulait
également éviter le retour à la dictature de l’Assemblée et on a mis en place un bicamérisme
inégalitaire avec le Conseil des cinq-cent et le Conseil des anciens. L’exécutif était exercé par le
Directoire, composé de 5 membres élus par les Conseils et renouvelés par 1/5 tous les ans. La
séparation des pouvoirs était stricte, la conséquence a été qu’Exécutif et Législatif se sont
opposés et que le système s’est retrouvé bloqué. La solution a été trouvée par le coup d’état du
18 brumaire an 8. La monarchie est tombée du fait d’une séparation stricte des pouvoirs, il en
2
,est de même pour ce régime : en France cette séparation stricte des pouvoirs ne marche pas. Ce
coup d’état a mis fin au régime et a mis en place un Consulat provisoire avec 3 individus :
Bonaparte, Sieyes et Ducos.
II) Le Consulat et l’Empire
La Constitution du 22 frimaire an VIII applique les idées de Sieyes. La Constitution est fondée sur
la méfiance à l’égard de l’électorat, on se méfie des citoyens. Les électeurs n’élisent pas leurs
représentants mais des listes de confiance sur lesquelles le gvt et le Sénat choisissent ceux qui
seront nommés représentants. Le pouvoir législatif est reparti entre 4 assemblées, c’est le
principe de diviser pour régner. L’exécutif est composée 3 consuls désignés pour 3 ans par le
Sénat. Le premier consul a réellement le pouvoir, les 2 autres émettent des avis. Bonaparte a
été nommé Consul à vie par un décret appelé le Sénatus-consulte du 14 thermidor an 10. Un
autre décret établi l’Empire.
Section 2 : De la Restauration au Second Empire (1815-1870)
A.??
L’Empire s’est effondré en 2 périodes. Bonaparte a perdu 2 fois le pouvoir. La Charte de 1814 a
institué une monarchie qui a évolué vers la monarchie parlementaire. Le Roi était le détenteur
exclusif pouvoir exécutif, il détenait le droit de prendre des ordonnances pour l’exécution des lois
et la sureté de l’État, il nommait et révoquait les ministres et il pouvait dissoudre la Chambre des
députés. Le Parlement était bicaméral, avec la Chambre des pairs dont les membres étaient
héréditaires et nommés à vie par le Roi; et la Chambre des députés élus au suffrage censitaire.
Le Roi disposait d’un véto absolu mais Louis XVIII n’en n’a pas fait un usage abusif.
Ce régime à évolué vers un régime parlementaire, il a laissé les ministres agir. Le ministres
constituaient progressivement un gouvernement solidaire et collectivement responsable devant
les députés. Les chambres ont développé un contrôle parlementaire, notamment un vote annuel
en réponse au discours du trône, qui introduisait la possibilité pour les parlementaires de
discuter des positions politiques du Roi. On a mis en place des enquêtes parlementaires, les
questions posées aux ministres et surtout le vote du budget par les parlementaires. Or, le votre
du budget est ce qui permet un examen général de la politique du gvt. Ce n’est pas un régime
parlementaire, toutefois le Roi a joué le jeu en ne maintenant jamais au pouvoir un gvt
minoritaire. D’ailleurs, la Révolution de 1830, qui a renversé Charles X, s’est produite parce que
Charles X a maintenu en place un gvt minoritaire et s’est mis a gouverner par ordonnances. A
l’issue de cette Révolution, s’est mise en place la Monarchie de juillet. Les modifications
introduites ont été très limitées, le Roi a conservé l’essentiel de ses pouvoirs, y compris le véto
législatif, qui est toutefois tombé en désuétude. Les chambres disposaient du droit d’initiative
législative, simplement le pb, c’est que l’on a maintenu le pouvoir de dissolution par le Roi et on
n’a pas formalisé la responsabilité du gvt devant le parlement. Le gvt, pour travailler, devant
avoir une double confiance : la confiance du Roi et du Parlement. Cette double confiance est
appelée le dualisme. Le système a fonctionné jusqu’en 1840, il aurait fallu ensuite démocratiser
progressivement le régime. Le gvt de Guizot a refusé d’aller dans ce sens et cela a conduit à la
Révolution de 1848 et à la fin de la Monarchie.
II) La Seconde République et le Second Empire
La Constitution du 4 novembre 1848 ne fait pas un choix clair entre les régimes parlementaire et
présidentiel. Toutefois, on note la forte légitimité donnée au PdR. Le President est élu au suffrage
universel direct pour 4 ans mais il n’est pas immédiatement rééligible, il dispose du pouvoir
exécutif et de l’initiative des lois, il nomme et révoque les ministres. En face, on trouve une
assemblée élue pour 3 ans au suffrage universel direct, cette assemblée vote la loi. Louis
Napoleon Bonaparte, qui est le neveu de Napoléon Ier, est élu PdR. Les rapports entre le
Président et l’assemblée vont vite se dégrader et en raison de l’impossibilité de se faire réélire,
LNB fait un coup d’état le 2 décembre 1851. Ce coup d’état va être approuvé par plébiscite
(porte sur une personne) le 22 décembre.
3
, A partir de là, Second Empire. Il est prévu dans un premier temps, que le PdR est élu pour 10
ans, qu’il dispose du pouvoir exécutif, du droit de dissolution, de l’initiative des lois et d’un droit
de véto absolu. Le sénatus-consulte du 7 novembre 1852 rétabli l’Empire. Dans un premier
temps, on va avoir un Empire assez autoritaire mais cela ne va pas durer. A partir de 1860, on va
avoir une libéralisation du régime et de 1860 à 1870, on aura presque un régime libéral : il peut
être autoritaire dans la forme mais accordant une grande liberté individuelle. Sous le plan
institutionnel, il va y avoir une évolution avec une parlementarisation du régime et une
responsabilité des ministres devant la chambre. Le régime s’effondre en 1871 avec la défaite de
Sedan (septembre 1870). En 1871, une assemblée constituante est élue.
Section 3 : La République
2 républiques vont se succéder (3e et 4e)
A.La Troisième République
Une assemblée constituante est élue le 8 février 1871. Elle va mettre 5 ans à mettre en place
une Troisième République et cela est en partie du à l’opposition entre monarchistes, républicains
et bonapartistes. En outre, au sein des monarchistes, il y a une division entre légitimistes et
orléanistes.
Au sein de l’assemblée constituante, les monarchistes étaient majoritaires. Mais ils étaient
divisés entre les partisans du Comte de Chambord (légitimistes) et ceux du Comte de Paris
(orléanistes). A défaut d’accord et le Comte de Chambord n’ayant pas d’héritier, on a cherché à
jouer la montre donc l’assemblée s’est organisée pour tenir jusqu’à sa mort.
L’assemblée prend une résolution le 2 février 1871, elle donne Adolph Thiers à la tête du pouvoir
exécutif. Il exerce ses fonctions avec des ministres choisis par lui, sous le contrôle de
l’assemblée, qui peut le révoquer. Le 31 aout 1871, est adoptée une loi appelée la « Constitution
Rivet », qui prévoit que les actes du PdR sont contresignés par un ministre. Le contreseing est
formellement la signature apposée sur un acte par qqn qui va en endosser la responsabilité.
Donc lorsque le ministre contresigne l’acte du président, il endosse la responsabilité de l’acte.
Le 31 mars 1873, une loi est votée, appelée la « Constitution de Broglie », qui limite les
possibilités du PdR de participer au débat parlementaire sur les affaires intérieures. Le PdR ne
peut intervenir que par des messages qui sont lus. Toutefois, il peut intervenir sur les questions
de politique étrangère.
Le 20 novembre 1873, on instaure le septennat.
Le 30 juin 1875, est adopté l’ « amendement Wallon » à une voix près, qui prévoit le mode
d’élection du PdR. C’est un texte d’une portée capitale puisque dans les faits, il instaure la
République.
Cette IIIe République se met en place progressivement et le régime va être un régime
parlementaire. On va avoir 3 lois constitutionnelles qui vont être adoptées, elles vont constituer
la Constitution de la IIIe République. Ces 3 lois vont mettre en place :
un exécutif bicéphale (2 têtes) : un PdR élu pour 7 ans par les 2 Chambres réunies en
Assemblée Nationale. Le PdR est irresponsable politiquement. Il détient le pouvoir exécutif
mais ses actes doivent être contresignés par le ou les ministres chargés de leur application. Il
dispose de l’initiative de la loi et il peut demander au Parlement une seconde délibération. Les
ministres sont nommés et révoqués par le PdR et ils ont le droit d’entrée et de parole dans les
Chambres.
Le Parlement est bicaméral avec le Sénat, composé de 75 membres inamovibles nommés
par l’Assemblée constituante et de 225 élus au suffrage indirect par des collèges comprenant
les députés et les représentants des collectivités territoriales. Quant à la Chambre des
députés, elle est élue au suffrage universel direct dans le cadre des arrondissements. Les 2
chambres exercent le pouvoir législatif et possèdent le droit d’initiative des lois et elles ont le
pouvoir de réviser les lois constitutionnelles. Les ministres sont responsables devant les
Chambres. Lors d’un débat important, le gvt peut poser la question de confiance à la
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Droit constitutionnel
Introduction
La Ve République
La Constitution du 4 octobre 1958 a mis en place la Ve République et on a pu penser que cette
Constitution mettait un terme à une double instabilité que la France avait connu depuis la
Révolution.
- D’une part, la Constitution de 1958 a mis fin à une grande instabilité institutionnelle
connue depuis 1789. Cela fait 66 ans que l’on a à priori le même régime. Mais, c’est une
stabilité relative : on a eu de nombreuses révisions constitutionnelles, il n’y a plus grand chose
du texte d’origine et la partie institutionnelle qui s’est greffée dessus a aussi évolué, il y a eu
plusieurs Ve République (quinquennat, septennat…).
- La seconde instabilité était gouvernementale : jusqu’aux élections législatives de 2024,
consécutives à la dissolution du 9 juin, la Ve Rep a mis un terme à l’instabilité ministérielle des
IIIe et IV Rep. Sous la IIIe République, 105 gouvernements en 70 ans, sous la IV République, 24
gouvernements en 12 ans. Mais, au delà de l’instabilité gouvernementale de la IV République,
il ne faut pas oublier que des ministres sont restés plusieurs années en poste, ce qui a permis
de conserver une continuité dans le traitement de certains dossiers (éducation nationale par
ex). Sous la Ve Rep, un gouvernement dure en moyenne 18 mois, c’est moins bien que la
moyenne allemande. Cela signifie que les changements que l’on peut noter avec la Ve Rep
sont positifs mais sont à relativiser. La période que nous connaissons est très particulière.
Ce qui est certain c’est que la Ve République a permis de restaurer l’autorité de l’Exécutif et, au
sein de celui-ci, l’autorité du PdR, au détriment du Parlement. Le Général de Gaulle a cherché à
donner à la France des institutions qui lui étaient adaptées en tenant compte des
caractéristiques fondamentales du pays. Il a essayé d’instaurer une monarchie républicaine : on
était proche de la logique de la Monarchie. Jusqu’à ce que Chirac décide de passer au
quinquennat.
De Gaulle disait le 31 janvier 1964 : « Une Constitution c’est un esprit, des institutions, une
pratique ».
1
, Chapitre 1 : L’Histoire constitutionnelle de la France
La Ve Rep est le produit d’une évolution historique, c’est une sorte d’intégration de l’ensemble
des leçons de l’Histoire constitutionnelle française. C’est une Histoire riche car la France a connu
17 systèmes constitutionnels différents. On peut schématiquement distinguer 3 périodes dans
cette Histoire :
- Première : liée à la Révolution de 1789, qui prend fin avec la chute du Ier Empire
- Deuxième : marquée par la Restauration et l’instauration du régime parlementaire, qui
s’achève avec l’instauration du Second Empire.
- Troisième : voit succéder 2 régimes parlementaires avec le régime de Vichy.
Section 1 : La Révolution et l’Empire (1789-1815)
La période révolutionnaire a été une période d’expérimentation constitutionnelle caractérisée
par une grande instabilité politique
A.Les expériences révolutionnaires
La Révolution de 89 n’a pas commencé le 14 juillet, elle commence avec le coup d’état du Tiers-
état le 17 juin 1789. Le Tiers-état décide de se constituer en Assemblée nationale et d’élaborer
une Constitution. Le Serment du jeu de paume : l’assemblée décide de ne se séparer qu’après
avoir donné une Constitution à la France. C’est l’annonce de la rupture avec la monarchie
absolue. Juridiquement, la DDHC du 26 août 89 est fondamentale. La DDHC était censée être le
préambule de la Constitution qui devait être rédigée .L’Assemblée a élaboré la Constitution du
14 septembre 1791. Elle établit un régime représentatif fondé sur la souveraineté nationale. La
Nation a 2 représentants : le corps législatif et le Roi. La séparation des pouvoirs est une
séparation rigide, le Roi est titulaire du pouvoir exécutif, il gouverne par l’intermédiaire du
Ministre, qu’il choisit et qu’il révoque et il dispose d’un véto législatif suspensif qui peut être levé
par 3 votes successifs par l’Assemblée lors de 3 législatures successives. Le pouvoir législatif est
exercé par une Chambre unique qui ne peut être dissoute.
Louis XVI a fait un usage immodéré du droit de véto. Le système s’est retrouvé bloqué et
l’assemblée a convoqué une Convention pour rédiger une nouvelle Constitution. La Convention a
aboli la Monarchie le 20 septembre 1792. Se met en place la 1ère République par la Constitution
du 24 juin 1793, qui n’a pourtant jamais été mise en oeuvre. Pourtant, cette Constitution est
devenue une référence dans le débat constitutionnel français. Elle devait mettre en place un
régime d’assemblée et devait instaurer une démocratie semi-directe. La Convention a déclaré
que le gvt serait révolutionnaire jusqu’à la paix, il y avait des soulèvements intérieurs et la
guerre aux frontières. Dans un premier temps, la Convention a exercé la plénitude des pouvoirs
puis les pouvoirs ont été répartis dans plusieurs comités , notamment le Comité de salut public,
dirigé par Danton puis Robespierre . La Convention a repris le pouvoir et a exécuté Robespierre
et on a rédigé la Constitution du V fructidor an III.
Cette Constitution du V fructidor an III prévoyait une séparation stricte des pouvoirs, on voulait
également éviter le retour à la dictature de l’Assemblée et on a mis en place un bicamérisme
inégalitaire avec le Conseil des cinq-cent et le Conseil des anciens. L’exécutif était exercé par le
Directoire, composé de 5 membres élus par les Conseils et renouvelés par 1/5 tous les ans. La
séparation des pouvoirs était stricte, la conséquence a été qu’Exécutif et Législatif se sont
opposés et que le système s’est retrouvé bloqué. La solution a été trouvée par le coup d’état du
18 brumaire an 8. La monarchie est tombée du fait d’une séparation stricte des pouvoirs, il en
2
,est de même pour ce régime : en France cette séparation stricte des pouvoirs ne marche pas. Ce
coup d’état a mis fin au régime et a mis en place un Consulat provisoire avec 3 individus :
Bonaparte, Sieyes et Ducos.
II) Le Consulat et l’Empire
La Constitution du 22 frimaire an VIII applique les idées de Sieyes. La Constitution est fondée sur
la méfiance à l’égard de l’électorat, on se méfie des citoyens. Les électeurs n’élisent pas leurs
représentants mais des listes de confiance sur lesquelles le gvt et le Sénat choisissent ceux qui
seront nommés représentants. Le pouvoir législatif est reparti entre 4 assemblées, c’est le
principe de diviser pour régner. L’exécutif est composée 3 consuls désignés pour 3 ans par le
Sénat. Le premier consul a réellement le pouvoir, les 2 autres émettent des avis. Bonaparte a
été nommé Consul à vie par un décret appelé le Sénatus-consulte du 14 thermidor an 10. Un
autre décret établi l’Empire.
Section 2 : De la Restauration au Second Empire (1815-1870)
A.??
L’Empire s’est effondré en 2 périodes. Bonaparte a perdu 2 fois le pouvoir. La Charte de 1814 a
institué une monarchie qui a évolué vers la monarchie parlementaire. Le Roi était le détenteur
exclusif pouvoir exécutif, il détenait le droit de prendre des ordonnances pour l’exécution des lois
et la sureté de l’État, il nommait et révoquait les ministres et il pouvait dissoudre la Chambre des
députés. Le Parlement était bicaméral, avec la Chambre des pairs dont les membres étaient
héréditaires et nommés à vie par le Roi; et la Chambre des députés élus au suffrage censitaire.
Le Roi disposait d’un véto absolu mais Louis XVIII n’en n’a pas fait un usage abusif.
Ce régime à évolué vers un régime parlementaire, il a laissé les ministres agir. Le ministres
constituaient progressivement un gouvernement solidaire et collectivement responsable devant
les députés. Les chambres ont développé un contrôle parlementaire, notamment un vote annuel
en réponse au discours du trône, qui introduisait la possibilité pour les parlementaires de
discuter des positions politiques du Roi. On a mis en place des enquêtes parlementaires, les
questions posées aux ministres et surtout le vote du budget par les parlementaires. Or, le votre
du budget est ce qui permet un examen général de la politique du gvt. Ce n’est pas un régime
parlementaire, toutefois le Roi a joué le jeu en ne maintenant jamais au pouvoir un gvt
minoritaire. D’ailleurs, la Révolution de 1830, qui a renversé Charles X, s’est produite parce que
Charles X a maintenu en place un gvt minoritaire et s’est mis a gouverner par ordonnances. A
l’issue de cette Révolution, s’est mise en place la Monarchie de juillet. Les modifications
introduites ont été très limitées, le Roi a conservé l’essentiel de ses pouvoirs, y compris le véto
législatif, qui est toutefois tombé en désuétude. Les chambres disposaient du droit d’initiative
législative, simplement le pb, c’est que l’on a maintenu le pouvoir de dissolution par le Roi et on
n’a pas formalisé la responsabilité du gvt devant le parlement. Le gvt, pour travailler, devant
avoir une double confiance : la confiance du Roi et du Parlement. Cette double confiance est
appelée le dualisme. Le système a fonctionné jusqu’en 1840, il aurait fallu ensuite démocratiser
progressivement le régime. Le gvt de Guizot a refusé d’aller dans ce sens et cela a conduit à la
Révolution de 1848 et à la fin de la Monarchie.
II) La Seconde République et le Second Empire
La Constitution du 4 novembre 1848 ne fait pas un choix clair entre les régimes parlementaire et
présidentiel. Toutefois, on note la forte légitimité donnée au PdR. Le President est élu au suffrage
universel direct pour 4 ans mais il n’est pas immédiatement rééligible, il dispose du pouvoir
exécutif et de l’initiative des lois, il nomme et révoque les ministres. En face, on trouve une
assemblée élue pour 3 ans au suffrage universel direct, cette assemblée vote la loi. Louis
Napoleon Bonaparte, qui est le neveu de Napoléon Ier, est élu PdR. Les rapports entre le
Président et l’assemblée vont vite se dégrader et en raison de l’impossibilité de se faire réélire,
LNB fait un coup d’état le 2 décembre 1851. Ce coup d’état va être approuvé par plébiscite
(porte sur une personne) le 22 décembre.
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, A partir de là, Second Empire. Il est prévu dans un premier temps, que le PdR est élu pour 10
ans, qu’il dispose du pouvoir exécutif, du droit de dissolution, de l’initiative des lois et d’un droit
de véto absolu. Le sénatus-consulte du 7 novembre 1852 rétabli l’Empire. Dans un premier
temps, on va avoir un Empire assez autoritaire mais cela ne va pas durer. A partir de 1860, on va
avoir une libéralisation du régime et de 1860 à 1870, on aura presque un régime libéral : il peut
être autoritaire dans la forme mais accordant une grande liberté individuelle. Sous le plan
institutionnel, il va y avoir une évolution avec une parlementarisation du régime et une
responsabilité des ministres devant la chambre. Le régime s’effondre en 1871 avec la défaite de
Sedan (septembre 1870). En 1871, une assemblée constituante est élue.
Section 3 : La République
2 républiques vont se succéder (3e et 4e)
A.La Troisième République
Une assemblée constituante est élue le 8 février 1871. Elle va mettre 5 ans à mettre en place
une Troisième République et cela est en partie du à l’opposition entre monarchistes, républicains
et bonapartistes. En outre, au sein des monarchistes, il y a une division entre légitimistes et
orléanistes.
Au sein de l’assemblée constituante, les monarchistes étaient majoritaires. Mais ils étaient
divisés entre les partisans du Comte de Chambord (légitimistes) et ceux du Comte de Paris
(orléanistes). A défaut d’accord et le Comte de Chambord n’ayant pas d’héritier, on a cherché à
jouer la montre donc l’assemblée s’est organisée pour tenir jusqu’à sa mort.
L’assemblée prend une résolution le 2 février 1871, elle donne Adolph Thiers à la tête du pouvoir
exécutif. Il exerce ses fonctions avec des ministres choisis par lui, sous le contrôle de
l’assemblée, qui peut le révoquer. Le 31 aout 1871, est adoptée une loi appelée la « Constitution
Rivet », qui prévoit que les actes du PdR sont contresignés par un ministre. Le contreseing est
formellement la signature apposée sur un acte par qqn qui va en endosser la responsabilité.
Donc lorsque le ministre contresigne l’acte du président, il endosse la responsabilité de l’acte.
Le 31 mars 1873, une loi est votée, appelée la « Constitution de Broglie », qui limite les
possibilités du PdR de participer au débat parlementaire sur les affaires intérieures. Le PdR ne
peut intervenir que par des messages qui sont lus. Toutefois, il peut intervenir sur les questions
de politique étrangère.
Le 20 novembre 1873, on instaure le septennat.
Le 30 juin 1875, est adopté l’ « amendement Wallon » à une voix près, qui prévoit le mode
d’élection du PdR. C’est un texte d’une portée capitale puisque dans les faits, il instaure la
République.
Cette IIIe République se met en place progressivement et le régime va être un régime
parlementaire. On va avoir 3 lois constitutionnelles qui vont être adoptées, elles vont constituer
la Constitution de la IIIe République. Ces 3 lois vont mettre en place :
un exécutif bicéphale (2 têtes) : un PdR élu pour 7 ans par les 2 Chambres réunies en
Assemblée Nationale. Le PdR est irresponsable politiquement. Il détient le pouvoir exécutif
mais ses actes doivent être contresignés par le ou les ministres chargés de leur application. Il
dispose de l’initiative de la loi et il peut demander au Parlement une seconde délibération. Les
ministres sont nommés et révoqués par le PdR et ils ont le droit d’entrée et de parole dans les
Chambres.
Le Parlement est bicaméral avec le Sénat, composé de 75 membres inamovibles nommés
par l’Assemblée constituante et de 225 élus au suffrage indirect par des collèges comprenant
les députés et les représentants des collectivités territoriales. Quant à la Chambre des
députés, elle est élue au suffrage universel direct dans le cadre des arrondissements. Les 2
chambres exercent le pouvoir législatif et possèdent le droit d’initiative des lois et elles ont le
pouvoir de réviser les lois constitutionnelles. Les ministres sont responsables devant les
Chambres. Lors d’un débat important, le gvt peut poser la question de confiance à la
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