Fiche de révision complète : Le droit de l'entreprise
Introduction générale
Contexte socio-économique : Lors d’une crise économique, on
observe une hausse de la précarité, des tensions sociales, et parfois
des violences. Le pouvoir politique réagit en général par
la répression et la mise en place de nouvelles lois pour réguler la
société.
Lien entre droit et pouvoir : Le droit est un instrument du pouvoir
politique. En France, l’État est souvent vu comme une "usine du
droit", produisant des lois pour structurer et réguler les activités
sociales et économiques, dont les entreprises.
Période contemporaine : En France, cette période commence
après 1789, avec la Révolution française, et marque un moment
de rupture avec l’Ancien Régime, mais aussi de continuité dans
certains principes de droit.
Objectif : Étudier l'histoire du droit de l'entreprise en France et la
comparer avec celle des pays voisins.
Définition de l’entreprise
1. Larousse : L'entreprise est une affaire agricole, commerciale ou
industrielle, dirigée par une personne morale ou physique, et ayant
pour but de produire des biens ou services destinés au marché.
2. Code civil :
o Article 1832 définit l'entreprise comme un acte
juridique entre deux ou plusieurs personnes, qui mettent en
commun des biens, du savoir-faire ou une production dans le
but de partager des bénéfices ou, éventuellement, des pertes.
o La société, qui naît de l’union de plusieurs personnes, implique
un partage de risques (pertes) et
de récompenses (bénéfices).
3. Cornu (juriste) : L’entreprise est une unité
économique organisée qui forme des catégories juridiques. Le
terme d’entreprise est proche de celui de "société", bien que ce
dernier soit juridiquement plus précis (cf. art. 1832).
4. Société vs Entreprise :
o Société : Nécessite une association de plusieurs personnes,
avec un partage de risques et de profits.
, o Entreprise : Toutes les entreprises ne sont pas des sociétés,
par exemple les auto-entrepreneurs ou les micro-
entreprises ne sont pas nécessairement des sociétés au sens
juridique strict.
Réflexions juridiques sur l'entreprise
Georges Vedel (1947) : « L’entreprise tente de s’inscrire dans le
cadre juridique, mais ses contours ne sont pas encore clairs dans les
catégories juridiques. »
Joseph Hamel (1954) : « La notion juridique de l’entreprise est
encore imprécise. Nous ne pouvons pas encore en établir une
définition juridique rigide. »
L'entreprise est omniprésente dans le droit : dans les lois,
la jurisprudence, le droit du travail, et le droit public.
Les instruments juridiques utilisés par les entreprises aident à définir
leur fonctionnement, leurs rapports avec les acteurs économiques,
sociaux, et politiques.
Étude historique du droit de l'entreprise
1. Antiquité
Apparition du commerce : Avant l'Antiquité classique, des formes
rudimentaires d'entreprises et d'échanges commerciaux existaient
déjà, notamment en Mésopotamie.
Premiers textes de droit :
o Les premiers signes d’échanges commerciaux apparaissent
dans des inscriptions sur des tablettes d’argile, datées de -
2000 av. J.-C..
o Le Code d’Ur-Nammu (vers 2150 av. J.-C.) et le Code
d’Hammurabi (vers 1790 av. J.-C.) sont les plus anciens
exemples de lois régissant les échanges et les relations
commerciales.
Exemple du Code d’Hammurabi :
o Ce code consacre plusieurs articles aux contrats de
société (ex : paragraphes 97, 98 et 99).
o Paragraphe 99 : « Si un homme donne de l’argent en société
à un autre homme, ils partageront les profits et les pertes à
parts égales. »
Introduction générale
Contexte socio-économique : Lors d’une crise économique, on
observe une hausse de la précarité, des tensions sociales, et parfois
des violences. Le pouvoir politique réagit en général par
la répression et la mise en place de nouvelles lois pour réguler la
société.
Lien entre droit et pouvoir : Le droit est un instrument du pouvoir
politique. En France, l’État est souvent vu comme une "usine du
droit", produisant des lois pour structurer et réguler les activités
sociales et économiques, dont les entreprises.
Période contemporaine : En France, cette période commence
après 1789, avec la Révolution française, et marque un moment
de rupture avec l’Ancien Régime, mais aussi de continuité dans
certains principes de droit.
Objectif : Étudier l'histoire du droit de l'entreprise en France et la
comparer avec celle des pays voisins.
Définition de l’entreprise
1. Larousse : L'entreprise est une affaire agricole, commerciale ou
industrielle, dirigée par une personne morale ou physique, et ayant
pour but de produire des biens ou services destinés au marché.
2. Code civil :
o Article 1832 définit l'entreprise comme un acte
juridique entre deux ou plusieurs personnes, qui mettent en
commun des biens, du savoir-faire ou une production dans le
but de partager des bénéfices ou, éventuellement, des pertes.
o La société, qui naît de l’union de plusieurs personnes, implique
un partage de risques (pertes) et
de récompenses (bénéfices).
3. Cornu (juriste) : L’entreprise est une unité
économique organisée qui forme des catégories juridiques. Le
terme d’entreprise est proche de celui de "société", bien que ce
dernier soit juridiquement plus précis (cf. art. 1832).
4. Société vs Entreprise :
o Société : Nécessite une association de plusieurs personnes,
avec un partage de risques et de profits.
, o Entreprise : Toutes les entreprises ne sont pas des sociétés,
par exemple les auto-entrepreneurs ou les micro-
entreprises ne sont pas nécessairement des sociétés au sens
juridique strict.
Réflexions juridiques sur l'entreprise
Georges Vedel (1947) : « L’entreprise tente de s’inscrire dans le
cadre juridique, mais ses contours ne sont pas encore clairs dans les
catégories juridiques. »
Joseph Hamel (1954) : « La notion juridique de l’entreprise est
encore imprécise. Nous ne pouvons pas encore en établir une
définition juridique rigide. »
L'entreprise est omniprésente dans le droit : dans les lois,
la jurisprudence, le droit du travail, et le droit public.
Les instruments juridiques utilisés par les entreprises aident à définir
leur fonctionnement, leurs rapports avec les acteurs économiques,
sociaux, et politiques.
Étude historique du droit de l'entreprise
1. Antiquité
Apparition du commerce : Avant l'Antiquité classique, des formes
rudimentaires d'entreprises et d'échanges commerciaux existaient
déjà, notamment en Mésopotamie.
Premiers textes de droit :
o Les premiers signes d’échanges commerciaux apparaissent
dans des inscriptions sur des tablettes d’argile, datées de -
2000 av. J.-C..
o Le Code d’Ur-Nammu (vers 2150 av. J.-C.) et le Code
d’Hammurabi (vers 1790 av. J.-C.) sont les plus anciens
exemples de lois régissant les échanges et les relations
commerciales.
Exemple du Code d’Hammurabi :
o Ce code consacre plusieurs articles aux contrats de
société (ex : paragraphes 97, 98 et 99).
o Paragraphe 99 : « Si un homme donne de l’argent en société
à un autre homme, ils partageront les profits et les pertes à
parts égales. »
