Cours du prof : TD7 DROIT DES CONTRATS
Les attributions du CSE on les retrouves au art L2312-1 du code du travail
Ces attributions varie avec la taille de l’entreprises, lorsque ue l’eu emploi e- de 50 salariés sur 12 mois
consécutifs ,
-on parle d’un ces aux compétences restreintes (petit ces) ,il a les co détient la personnalités juridiques
compétences celle du délégués du personnels .
A l’’l'inverse lorsque le seuil de 50 salariés sur 12 mois consécutifs on dit que le ces a des compétence
étendue (grand ces ) on lui adjoint les compétence du comité d’entreprise mais pas celle de la CSSCT a
partir de 300 salariés , seul le CSE à compétence élargie et dotée de la personnalités juridiques:
-la personnalité juridiques :permet de disposer d’un patrimoine ,pour le CSE engager des frais pour son
fonctionnement ,agir en justice
1. La présidence du comité sociale et économique
Conformément à l'article L 2315-15-23 code du travail ; le CSE est présidé par l’employeur ,dès lors ce
dernier est un membre de plein droit de l’institutions ,sa présente au séance du comités est donc
obligatoires parce que si il est absent ,le CSE ne peut pas valablement se réunir . L’employeur qui se
soustrait a son obligation de présence commet un délit d’entrave peut importe le motif de son absence
car il lui est possible de se faire représenter Par un autre salaries ou autre. Sinon délit d’entrave du
représentent du salaries . En cas de carence de l’employeur la présidence du CSE peut sous certaine
condition être assurer par l’inspecteur du travail ,pour ce faire la dm doit émaner de au - la moitié des
membres du CSE .
Le fait que la présidence soit assurer par l’inspecteur du travail n’empêcherions pas l’employeur d’être
poursuivie pour délite d'entrave X2 peins —> arrêt cab criminel de la cours de cass 16 Nov 99 9887100:
la présidence du CSE ne peut être assurer par un seul personne à la fois ,si plusieurs personne ont
vocation à remplir le rôle de l’employeur —> en matière de cogestion (plusieurs personne peuvent tenir le
rôle de l’employeur ) 1 seul d’entre elle ne peut tenir le rôle de président du CSE,mais en cas d’absence
l’employeur peut déléguer la mission de déléguer le CSE (DRH nom ).
—> La doctrine considère que les représentants peuvent être une personne non salariée de
l’entreprise :exemple :l’administrateur de la société , membre du conseil de direction (actionnaire …).
L’employeur doit choisir comme représentant un salarié ayant qualités et pouvoir pour informer et
consulter le CSE . Si les seuls pv déléguer au représentant sont ceux d'entendre les questions et les
transmettre à l’employeur —> délits entrave employeur .
La désignation du représentant n’a pas à faire l'objet d’un écrit peut être orale,écrit conseiller preuve
évidente L’employeur peut désigner un représentant de façon temporaire ou de manière pérenne dans le
temps .L’ensembles des attribution du chef d’entreprises en tant que président du CSE est normalement
exercer par son représentant sans si la délégation de pv prévoit l’inverse par exemple parmis tant d’autre
le représentant de l’employeur peut agir en justice vs un décision apporter au CSE —> Cb sociale 1 fer
1979 n 77-15610.(il s’agit du CE avant 2017).
Selon l’art 2315-23 l’employeur peut être assister lors des réunion du CSE de 3 collaborateur max qui ont
une voix consultatives (prenne pas part au vote ) est sont nécessairement des salariés de
l’entreprise ,enfin de manière ponctuelle, du thème de la réunion d’autre personne peuvent
assister l’employeur au cours des réunions, mais pour cela il faut que le CSE est donner son alors , son
aval —> sinon délit d'entrave
2° La délégations du personnels
Cette délégation du personnelle est élu suite au élection professionnels ,comporte un nbr égale de
titulaires et de suppléants , le nombre de membre élus varie avec le nbr de salariés de l’entreprise selon
l’article L 2314-1 par exemple dans une entreprise qui emploie entre 11 et 24 salariés , le CSE est
, composé d’un seul titulaire et 1 seul suppléants . À compter de 10K salariest il est composé de 35
titulaires et 35 suppléants ,on constate d’ailleurs que la fusion représentative du personnels à entraîner
une baisse du nbr de salariés élus au CSE , exemple eu de 150 salariés composé de 8 titulaire et 8
suppléant donc 16 salariés protégés .
Avant la fusion composer ainsi : Il y avait 5 délégués du personnels titulaires et 5 dp suppléants , la mm
pour le comités d'eu, 5 délégués du personnels titulaires et 5 dp suppléants et 3 membre de la CHSCT =
24 ajd on en à plus que 16 . Le nombre de membre du CSE peut être modifié par accord collectifs ,selon
l’article 2314-1 et 2314-7 du code du travail . La rédaction de l’ordonnance du 22 sept 2017 (Macron )ne
prévoyez que la possibilités d’augmenter le nbr d’élus ttfois la loi du 20 décembre 2017 ne parle plus de
l’augmentation du nbr d’eu mais de la modification du nbr d’élus —> cela signifie que pr convention
collectives il est possible de réduire le nombre de membre du CSE . Afin d’assurer leur tache les membre
du CSE dispose d’heure de délégations —> les heure de deleguetaion ; c’est le temps laisser au membre
du CSE par l’employeur pour qu’il puisse exercer leur fonction au sein de leur institutions , le heures de
délégation utiliser pendants les heures de travails (sur 35 h travail 28 pour le boss et 7 pour le CSE ) le
nbr d’heur de délégation diffère avec le nbr de salariés de l'entreprise et s’apprécie mensuellement —>
art l 2315 _ 7 CT .
Alors les membre du CSE ne sont pas contraint d’utiliser tt les heures mise à la dispositions au cours
d’une loi donnée ,les heures peuvent être reporter à la limites de 12 mois de plus selon l’article R 2315-5
du CT il est interdit pour un salaries de disposer au cours d’un mm mois + de 1x et demis du crédit
d’heure mensuelle dont il bénéficie
ex:
—> 1 salariés avec 10 h de délégations dans 1 mois sur 35 h on travail 151,7 heure , Il pourra reporter 5
heure de délégations au mois suivants , les heures sont reportages pendants 1 ans , les heures de
délégation doivent être consacrés à l’exercices des fonctions représentatives du (CSE) pour faciliter
l’utilisations de ses heures la pratique à créer les bon de délégations qui permet de comptabiliser les
heure prise par les repentants du personnels pour l’exercice de son mandat .
Procédure de l’employeur qui conteste la bonne utilisation des heures de délégation ?
L’EMPLOYEUR doit les payer obligatoirement puis ensuite les contester devants le juges ,seul le juge
peut prononcer le remboursement des heures et en aucun cas l’’employeur peut de son propre chef
refuser de payer les heures de délégations , le salarié qui profites des heures de délégations pour vaquer
à ses occupations personnels au de la des heures prononcer par le juge peut être sanctionné
disciplinairement ,salariés protégés —> c'est un salaires protègeras pour le licencier une procédure
spécifique est à respecter .
CAS PRATIQUE CORRECTIONS
1° L’état de la représentations du personnels
Quelles sont les instances représentatives instituées dans l’entreprises dans l’accord collectifs ?
1er institutions mise en place est le CSE composé de 11 titulaires et de 11 suppléants ,il ya des membres
du bureau du CSE ou on a un secrétaires titulaire et suppléants idem pour la trésoreries titulaire et
suppléant ,
il un cssct comprend 5 membre élus parmi les suppléants du CSE ,
il y’a des repensant de proximité au nombre de 6 et également choisi parlais les membres du CSE , I
L Y’A DES REPRÉSENTANT AU CONSEIL d’administrations a l’assemblez générale au nombre de 2 .
Les attributions du CSE on les retrouves au art L2312-1 du code du travail
Ces attributions varie avec la taille de l’entreprises, lorsque ue l’eu emploi e- de 50 salariés sur 12 mois
consécutifs ,
-on parle d’un ces aux compétences restreintes (petit ces) ,il a les co détient la personnalités juridiques
compétences celle du délégués du personnels .
A l’’l'inverse lorsque le seuil de 50 salariés sur 12 mois consécutifs on dit que le ces a des compétence
étendue (grand ces ) on lui adjoint les compétence du comité d’entreprise mais pas celle de la CSSCT a
partir de 300 salariés , seul le CSE à compétence élargie et dotée de la personnalités juridiques:
-la personnalité juridiques :permet de disposer d’un patrimoine ,pour le CSE engager des frais pour son
fonctionnement ,agir en justice
1. La présidence du comité sociale et économique
Conformément à l'article L 2315-15-23 code du travail ; le CSE est présidé par l’employeur ,dès lors ce
dernier est un membre de plein droit de l’institutions ,sa présente au séance du comités est donc
obligatoires parce que si il est absent ,le CSE ne peut pas valablement se réunir . L’employeur qui se
soustrait a son obligation de présence commet un délit d’entrave peut importe le motif de son absence
car il lui est possible de se faire représenter Par un autre salaries ou autre. Sinon délit d’entrave du
représentent du salaries . En cas de carence de l’employeur la présidence du CSE peut sous certaine
condition être assurer par l’inspecteur du travail ,pour ce faire la dm doit émaner de au - la moitié des
membres du CSE .
Le fait que la présidence soit assurer par l’inspecteur du travail n’empêcherions pas l’employeur d’être
poursuivie pour délite d'entrave X2 peins —> arrêt cab criminel de la cours de cass 16 Nov 99 9887100:
la présidence du CSE ne peut être assurer par un seul personne à la fois ,si plusieurs personne ont
vocation à remplir le rôle de l’employeur —> en matière de cogestion (plusieurs personne peuvent tenir le
rôle de l’employeur ) 1 seul d’entre elle ne peut tenir le rôle de président du CSE,mais en cas d’absence
l’employeur peut déléguer la mission de déléguer le CSE (DRH nom ).
—> La doctrine considère que les représentants peuvent être une personne non salariée de
l’entreprise :exemple :l’administrateur de la société , membre du conseil de direction (actionnaire …).
L’employeur doit choisir comme représentant un salarié ayant qualités et pouvoir pour informer et
consulter le CSE . Si les seuls pv déléguer au représentant sont ceux d'entendre les questions et les
transmettre à l’employeur —> délits entrave employeur .
La désignation du représentant n’a pas à faire l'objet d’un écrit peut être orale,écrit conseiller preuve
évidente L’employeur peut désigner un représentant de façon temporaire ou de manière pérenne dans le
temps .L’ensembles des attribution du chef d’entreprises en tant que président du CSE est normalement
exercer par son représentant sans si la délégation de pv prévoit l’inverse par exemple parmis tant d’autre
le représentant de l’employeur peut agir en justice vs un décision apporter au CSE —> Cb sociale 1 fer
1979 n 77-15610.(il s’agit du CE avant 2017).
Selon l’art 2315-23 l’employeur peut être assister lors des réunion du CSE de 3 collaborateur max qui ont
une voix consultatives (prenne pas part au vote ) est sont nécessairement des salariés de
l’entreprise ,enfin de manière ponctuelle, du thème de la réunion d’autre personne peuvent
assister l’employeur au cours des réunions, mais pour cela il faut que le CSE est donner son alors , son
aval —> sinon délit d'entrave
2° La délégations du personnels
Cette délégation du personnelle est élu suite au élection professionnels ,comporte un nbr égale de
titulaires et de suppléants , le nombre de membre élus varie avec le nbr de salariés de l’entreprise selon
l’article L 2314-1 par exemple dans une entreprise qui emploie entre 11 et 24 salariés , le CSE est
, composé d’un seul titulaire et 1 seul suppléants . À compter de 10K salariest il est composé de 35
titulaires et 35 suppléants ,on constate d’ailleurs que la fusion représentative du personnels à entraîner
une baisse du nbr de salariés élus au CSE , exemple eu de 150 salariés composé de 8 titulaire et 8
suppléant donc 16 salariés protégés .
Avant la fusion composer ainsi : Il y avait 5 délégués du personnels titulaires et 5 dp suppléants , la mm
pour le comités d'eu, 5 délégués du personnels titulaires et 5 dp suppléants et 3 membre de la CHSCT =
24 ajd on en à plus que 16 . Le nombre de membre du CSE peut être modifié par accord collectifs ,selon
l’article 2314-1 et 2314-7 du code du travail . La rédaction de l’ordonnance du 22 sept 2017 (Macron )ne
prévoyez que la possibilités d’augmenter le nbr d’élus ttfois la loi du 20 décembre 2017 ne parle plus de
l’augmentation du nbr d’eu mais de la modification du nbr d’élus —> cela signifie que pr convention
collectives il est possible de réduire le nombre de membre du CSE . Afin d’assurer leur tache les membre
du CSE dispose d’heure de délégations —> les heure de deleguetaion ; c’est le temps laisser au membre
du CSE par l’employeur pour qu’il puisse exercer leur fonction au sein de leur institutions , le heures de
délégation utiliser pendants les heures de travails (sur 35 h travail 28 pour le boss et 7 pour le CSE ) le
nbr d’heur de délégation diffère avec le nbr de salariés de l'entreprise et s’apprécie mensuellement —>
art l 2315 _ 7 CT .
Alors les membre du CSE ne sont pas contraint d’utiliser tt les heures mise à la dispositions au cours
d’une loi donnée ,les heures peuvent être reporter à la limites de 12 mois de plus selon l’article R 2315-5
du CT il est interdit pour un salaries de disposer au cours d’un mm mois + de 1x et demis du crédit
d’heure mensuelle dont il bénéficie
ex:
—> 1 salariés avec 10 h de délégations dans 1 mois sur 35 h on travail 151,7 heure , Il pourra reporter 5
heure de délégations au mois suivants , les heures sont reportages pendants 1 ans , les heures de
délégation doivent être consacrés à l’exercices des fonctions représentatives du (CSE) pour faciliter
l’utilisations de ses heures la pratique à créer les bon de délégations qui permet de comptabiliser les
heure prise par les repentants du personnels pour l’exercice de son mandat .
Procédure de l’employeur qui conteste la bonne utilisation des heures de délégation ?
L’EMPLOYEUR doit les payer obligatoirement puis ensuite les contester devants le juges ,seul le juge
peut prononcer le remboursement des heures et en aucun cas l’’employeur peut de son propre chef
refuser de payer les heures de délégations , le salarié qui profites des heures de délégations pour vaquer
à ses occupations personnels au de la des heures prononcer par le juge peut être sanctionné
disciplinairement ,salariés protégés —> c'est un salaires protègeras pour le licencier une procédure
spécifique est à respecter .
CAS PRATIQUE CORRECTIONS
1° L’état de la représentations du personnels
Quelles sont les instances représentatives instituées dans l’entreprises dans l’accord collectifs ?
1er institutions mise en place est le CSE composé de 11 titulaires et de 11 suppléants ,il ya des membres
du bureau du CSE ou on a un secrétaires titulaire et suppléants idem pour la trésoreries titulaire et
suppléant ,
il un cssct comprend 5 membre élus parmi les suppléants du CSE ,
il y’a des repensant de proximité au nombre de 6 et également choisi parlais les membres du CSE , I
L Y’A DES REPRÉSENTANT AU CONSEIL d’administrations a l’assemblez générale au nombre de 2 .
