Chapitre 6 : Le rôle consultatif de certains organes de l’UE
I) Le comité des régions
Apparu en 1993 par le Traité de Maastricht pour ouvrir la voie à une meilleure
représentation des régions dans l’UE.
Il va émettre des avis sur certains actes législatifs qui ont un impact sur les régions et les
villes.
C’est une assemblée de 329 membres, regroupés par partis politique, sous la direction
d’un président.
Les membres sont élus à l’échelle locale ou régionale (ex : les maires) et se rendent à
Bruxelles 6 fois par an pour émettre des avis sur la législation.
Art 305 TFUE : on y retrouve le fonctionnent de ce comité.
Le Conseil de l’Union à l’unanimité, sur proposition de la Commission, xe les membres
du comité, limité à 350 membres max. Ce sont les états membres proposent des candidats.
Le Traité de Lisbonne reconnaît et renforce le rôle de ce comité des régions, qui peut
désormais former un recours en annulation contre des actes législatifs quand il estime
que ses droits n’ont pas été respectés au cours de la procédure ou que les interêts
régionaux et locaux n’ont pas été pris en compte.
Il adopte aussi des recommandations et politiques sur l’expertise au niveau local et régional.
Il dispose de règles d’organisations (art 306 et 307 TFUE) notamment la nomination
d’un président pour 2ans et demi avec un changement à mi-mandat (actuellement
Portugais).
Le comité est consulté obligatoirement par le Conseil, le Parlement et la Commission dans
certains cas prévus par le traité liés à la politique de cohésion économique sociale et
territoriale et pour l’utilisation des fonds sur des questions locales.
Il est devenu incontournable pour les décisions européennes.
Il peut se saisir lui même s’il veut émettre un avis.
II) Le Conseil Économique et Social européen
Créé en 1957.
Ce sont des partenaires sociaux et autres civils intégrés aux discussions relatives à ces
sujets au niveau européen. Composition tripartite avec des représentants des travailleurs,
des employeurs et diverses des secteurs économique, culturel etc, ils sont 329 membres
proposés par les états, nommés pour 5ans. Il a un président.
La consultation de ce conseil est obligatoire avant l’adoption d’un acte relatif à
l’agriculture, la libre circulation des travailleurs, aux transports ou encore à la politique
sociale. Il peut être saisi de manière facultative par le Conseil et la Commission, et depuis
1994 il peut se saisir lui même.
Le comité a rendu plus de 5000 avis depuis sa création, mais ses avis sont formulés après
que la Commission ai fait sa proposition.
fi
I) Le comité des régions
Apparu en 1993 par le Traité de Maastricht pour ouvrir la voie à une meilleure
représentation des régions dans l’UE.
Il va émettre des avis sur certains actes législatifs qui ont un impact sur les régions et les
villes.
C’est une assemblée de 329 membres, regroupés par partis politique, sous la direction
d’un président.
Les membres sont élus à l’échelle locale ou régionale (ex : les maires) et se rendent à
Bruxelles 6 fois par an pour émettre des avis sur la législation.
Art 305 TFUE : on y retrouve le fonctionnent de ce comité.
Le Conseil de l’Union à l’unanimité, sur proposition de la Commission, xe les membres
du comité, limité à 350 membres max. Ce sont les états membres proposent des candidats.
Le Traité de Lisbonne reconnaît et renforce le rôle de ce comité des régions, qui peut
désormais former un recours en annulation contre des actes législatifs quand il estime
que ses droits n’ont pas été respectés au cours de la procédure ou que les interêts
régionaux et locaux n’ont pas été pris en compte.
Il adopte aussi des recommandations et politiques sur l’expertise au niveau local et régional.
Il dispose de règles d’organisations (art 306 et 307 TFUE) notamment la nomination
d’un président pour 2ans et demi avec un changement à mi-mandat (actuellement
Portugais).
Le comité est consulté obligatoirement par le Conseil, le Parlement et la Commission dans
certains cas prévus par le traité liés à la politique de cohésion économique sociale et
territoriale et pour l’utilisation des fonds sur des questions locales.
Il est devenu incontournable pour les décisions européennes.
Il peut se saisir lui même s’il veut émettre un avis.
II) Le Conseil Économique et Social européen
Créé en 1957.
Ce sont des partenaires sociaux et autres civils intégrés aux discussions relatives à ces
sujets au niveau européen. Composition tripartite avec des représentants des travailleurs,
des employeurs et diverses des secteurs économique, culturel etc, ils sont 329 membres
proposés par les états, nommés pour 5ans. Il a un président.
La consultation de ce conseil est obligatoire avant l’adoption d’un acte relatif à
l’agriculture, la libre circulation des travailleurs, aux transports ou encore à la politique
sociale. Il peut être saisi de manière facultative par le Conseil et la Commission, et depuis
1994 il peut se saisir lui même.
Le comité a rendu plus de 5000 avis depuis sa création, mais ses avis sont formulés après
que la Commission ai fait sa proposition.
fi
