Introduction Droit de l’UE
—> cours institutionnel sur le droit de l’UE (droit matériel : droit environnement européen,
droit pénal européen…) sur le fonctionnement des institutions surtout sur la production
des normes européennes et leur ordonnancement (voir site Europa).
—> Parties du cours : Préparation des normes de l’UE / L’adoption des normes européennes
/ contrôle de l’activité normative européenne (juges)
L’étymologie d’ « Europe » : né au MO pour désigner la région du Couchant (le continent
où le soleil se couche).
Dans les textes antiques le nom « Europe » désigne une princesse phénicienne portant ce
nom. Alors que celle ci cueillait des eurs, elle fut aperçue par Zeus qui tomba amoureux
d’elle. Pour se rapprocher d’elle il prit la forme d’un taureau blanc. Europe s’assit donc
sur son dos et il l’emmena sur l’île de Crète où il reprit sa forme humaine et où ils s’unirent.
Crète étant le berceau de la démocratie, c’est cette région qui a pris le nom d’Europe au
départ. Les frères d’Europe partirent à sa recherche, long périple qui mène justement à la
prolongation et à l’extension des terres « européennes »
= vision d’exploration de l’Europe.
—> 1870 (guerre franco-allemande) : Victor Hugo interpèle les gouvernements pour fonder
des « États-unis d’Europe » sur des valeurs républicaines et servir d’exemple au monde.
Mais le rapprochement des peuples n’a pas eu lieu.
—> 1ère GM éclate et à sa sortie, l’Allemagne doit payer des réparations, puis suivent la
crise économique, la montée du nazisme et du fascisme = impossible d’unir les peuples.
—> 2nde GM : des mouvements de résistance en France et en Allemagne cherchent la
paix et veulent donc créer des institutions communes. Par les horreurs de la guerre, on a un
renouveau européen et une « construction communautaire » guidée par l’émergence de
superpuissances (URSS / USA) nécessitant d’organiser une Europe forte.
—> Churchill dit en 1946 : « Nous devons construire une sorte d’Etats-unis d’Europe,
débout l’Europe ! », mais ne parle que de l’Europe occidentale sans compter le Royaume-
Uni car se considère vainqueur et n’a pas besoin d’en faire parti.
Donc on a du attendre le XXème siècle pour que le terme soit utilisé pour désigner des
entités juridiques. Ce sont les situations critiques qui ont mené à la création d’une culture
européenne, fondée sur des valeurs universelles dont l’objectif est la paix.
fl
, I) Les membres de l’UE : adhésion et retrait
1° Les autres organisations européennes hors UE
Fin des années 40 : création de beaucoup d’organisations internationales avec comme
nalité le « principe de spécialité » :
—> Économique : volonté de reconstruction économique après la guerre et les crises avec
l’Organisation Européenne de Coopération Economique (OECE), visant à mettre en
place tous ensemble le plan Marshall américain. 16 états au début puis se transforme en
1961 en l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE),
visant à promouvoir des politiques d’amélioration économique et sociale dans le monde en
faisant des études pour mieux comprendre les questions économiques mondiales.
—> Militaire :
- 1948 = création par le Traité de Bruxelles (avec BENELUX = Belgique, Pays Bas et
Luxembourg) d’une assistance automatique de défense en cas d’attaque armée, remplacé
en 1954 par l’Union de l’Europe Occidentale (UEO), elle même dissoute en juin 2011
car absorbée par les compétences de l’UE.
- 1949 = création de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) par volonté
de légitime défense collective.
—> Institutionelle :
Mai 1948 = Congrès de la Haye qui rassemble des partisans de l’Europe, venant de 19
Etats différents, avec la volonté de créer une Europe unie, mais avec 2 visions :
- Vision plutôt française : plaide pour un projet commun, une institution commune, un
marché commun (approche intégrative, voire fédéraliste)
- Vision plutôt britannique : approche coopérative formalisée entre les gouvernants, plus
léger, plus en recul, pour sauvegarder la souveraineté des pays.
La France propose à la suite de cela que le BENELUX mette en place une assemblée
parlementaire européenne, mais ce qui est créé est le Conseil de l’Europe le 5 mai 1949
par le Traité de Londres, signé par 10 états (France, Royaume-Unir, BENELUX,
Danemark, Irlande, Norvège, Suède, Italie, Allemagne). Ce dernier a pour but de réaliser
une union plus étroite entre les membres autour de tous les domaines de la vie courante sauf
la défense nationale. Il comporte 46 états membres car la Russie est sortie, cela représente
près de 700 millions de citoyens, il siège à Strasbourg. Il permet de donner un premier
visage à l’Europe, mais il n’a pas beaucoup de budget donc on entend peu parler, même s’il
a tout de même créé la Cour EDH, un de ses plus grands succès.
fi
, 2° Adhérer à l’Union Européenne : 27 Etats membres aujourd’hui
1957 = 6 états (France, Allemagne, Italie, BENELUX) appelé Communauté Economique
Européenne (CEE), lié à Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA).
Élargissement = pas un objectif premier et en + problèmes d’attractivité.
Mais arrivée du Royaume Uni au début des années 70, Pompidou accepte qu’il rentre dans
les CEE et CECA, accompagné d’autres candidats (Danemark, Irlande et Norvège). On a
donc le traité d’adhésion des 4 pays en janvier 1972 qui deviennent membres à partir de
janvier 1973 (sauf Norvège car referendum à sa population et ils avaient dit non).
1981 = Grèce, premier élargissement vers le sud (débat au début pour son économie et car
elle sortait d’un régime dictatorial), 10ème état membre.
1986 = Portugal et Espagne (doute aussi pour leur économie au début).
1995 = Suède, Finlande et Autriche (referendum à leur pop), second refus de la Norvège.
2004 = effondrement soviétique donc + 10 états avec états de l’Est + Malte et Chypre.
2007 = Roumanie et Bulgarie.
2013 = Croatie, apporte à 28 et ouvre l’UE aux Balkans.
Agrandissement massif pour tendre la main à des pays parfois en dif culté, rénover leur
démocratie et économie. Mais beaucoup de question sur jusqu’où aller pour les adhésions
(géographiquement et organisation)
—> Pays candidats mais ayant supprimé sa candidature (font parti de l’EEE et ont quand
même des collab) :
§ Islande voulait l’euro en monnaie en 2008 à cause de la crise des subprimes, mais a
supprimé car ne voulait pas de cota de pêche.
§ Norvège recalée par sa population en referendum + refus des cota de pêche.
§ Suisse refus en 1974.
—> Pays candidats of ciels :
Albanie, Georgie, Bosnie-Herzégovine, Macédoine du Nord, Moldavie, Monténégro,
Serbie, Ukraine et Turquie.
—> Pays candidature déposée :
Kosovo
Cas de la Turquie = déjà elle est située à la fois en Europe et en Asie au niveau
géographique. De plus, elle a les accords d’association d’Ankara de 1963 avec l’UE car
au départ l’UE était d’accord pour s’élargir à ce moment là en prenant la Turquie, mais
nalement cela s’est compliqué et encore plus aujourd’hui à cause de raisons politiques
fi
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—> cours institutionnel sur le droit de l’UE (droit matériel : droit environnement européen,
droit pénal européen…) sur le fonctionnement des institutions surtout sur la production
des normes européennes et leur ordonnancement (voir site Europa).
—> Parties du cours : Préparation des normes de l’UE / L’adoption des normes européennes
/ contrôle de l’activité normative européenne (juges)
L’étymologie d’ « Europe » : né au MO pour désigner la région du Couchant (le continent
où le soleil se couche).
Dans les textes antiques le nom « Europe » désigne une princesse phénicienne portant ce
nom. Alors que celle ci cueillait des eurs, elle fut aperçue par Zeus qui tomba amoureux
d’elle. Pour se rapprocher d’elle il prit la forme d’un taureau blanc. Europe s’assit donc
sur son dos et il l’emmena sur l’île de Crète où il reprit sa forme humaine et où ils s’unirent.
Crète étant le berceau de la démocratie, c’est cette région qui a pris le nom d’Europe au
départ. Les frères d’Europe partirent à sa recherche, long périple qui mène justement à la
prolongation et à l’extension des terres « européennes »
= vision d’exploration de l’Europe.
—> 1870 (guerre franco-allemande) : Victor Hugo interpèle les gouvernements pour fonder
des « États-unis d’Europe » sur des valeurs républicaines et servir d’exemple au monde.
Mais le rapprochement des peuples n’a pas eu lieu.
—> 1ère GM éclate et à sa sortie, l’Allemagne doit payer des réparations, puis suivent la
crise économique, la montée du nazisme et du fascisme = impossible d’unir les peuples.
—> 2nde GM : des mouvements de résistance en France et en Allemagne cherchent la
paix et veulent donc créer des institutions communes. Par les horreurs de la guerre, on a un
renouveau européen et une « construction communautaire » guidée par l’émergence de
superpuissances (URSS / USA) nécessitant d’organiser une Europe forte.
—> Churchill dit en 1946 : « Nous devons construire une sorte d’Etats-unis d’Europe,
débout l’Europe ! », mais ne parle que de l’Europe occidentale sans compter le Royaume-
Uni car se considère vainqueur et n’a pas besoin d’en faire parti.
Donc on a du attendre le XXème siècle pour que le terme soit utilisé pour désigner des
entités juridiques. Ce sont les situations critiques qui ont mené à la création d’une culture
européenne, fondée sur des valeurs universelles dont l’objectif est la paix.
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1° Les autres organisations européennes hors UE
Fin des années 40 : création de beaucoup d’organisations internationales avec comme
nalité le « principe de spécialité » :
—> Économique : volonté de reconstruction économique après la guerre et les crises avec
l’Organisation Européenne de Coopération Economique (OECE), visant à mettre en
place tous ensemble le plan Marshall américain. 16 états au début puis se transforme en
1961 en l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE),
visant à promouvoir des politiques d’amélioration économique et sociale dans le monde en
faisant des études pour mieux comprendre les questions économiques mondiales.
—> Militaire :
- 1948 = création par le Traité de Bruxelles (avec BENELUX = Belgique, Pays Bas et
Luxembourg) d’une assistance automatique de défense en cas d’attaque armée, remplacé
en 1954 par l’Union de l’Europe Occidentale (UEO), elle même dissoute en juin 2011
car absorbée par les compétences de l’UE.
- 1949 = création de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) par volonté
de légitime défense collective.
—> Institutionelle :
Mai 1948 = Congrès de la Haye qui rassemble des partisans de l’Europe, venant de 19
Etats différents, avec la volonté de créer une Europe unie, mais avec 2 visions :
- Vision plutôt française : plaide pour un projet commun, une institution commune, un
marché commun (approche intégrative, voire fédéraliste)
- Vision plutôt britannique : approche coopérative formalisée entre les gouvernants, plus
léger, plus en recul, pour sauvegarder la souveraineté des pays.
La France propose à la suite de cela que le BENELUX mette en place une assemblée
parlementaire européenne, mais ce qui est créé est le Conseil de l’Europe le 5 mai 1949
par le Traité de Londres, signé par 10 états (France, Royaume-Unir, BENELUX,
Danemark, Irlande, Norvège, Suède, Italie, Allemagne). Ce dernier a pour but de réaliser
une union plus étroite entre les membres autour de tous les domaines de la vie courante sauf
la défense nationale. Il comporte 46 états membres car la Russie est sortie, cela représente
près de 700 millions de citoyens, il siège à Strasbourg. Il permet de donner un premier
visage à l’Europe, mais il n’a pas beaucoup de budget donc on entend peu parler, même s’il
a tout de même créé la Cour EDH, un de ses plus grands succès.
fi
, 2° Adhérer à l’Union Européenne : 27 Etats membres aujourd’hui
1957 = 6 états (France, Allemagne, Italie, BENELUX) appelé Communauté Economique
Européenne (CEE), lié à Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA).
Élargissement = pas un objectif premier et en + problèmes d’attractivité.
Mais arrivée du Royaume Uni au début des années 70, Pompidou accepte qu’il rentre dans
les CEE et CECA, accompagné d’autres candidats (Danemark, Irlande et Norvège). On a
donc le traité d’adhésion des 4 pays en janvier 1972 qui deviennent membres à partir de
janvier 1973 (sauf Norvège car referendum à sa population et ils avaient dit non).
1981 = Grèce, premier élargissement vers le sud (débat au début pour son économie et car
elle sortait d’un régime dictatorial), 10ème état membre.
1986 = Portugal et Espagne (doute aussi pour leur économie au début).
1995 = Suède, Finlande et Autriche (referendum à leur pop), second refus de la Norvège.
2004 = effondrement soviétique donc + 10 états avec états de l’Est + Malte et Chypre.
2007 = Roumanie et Bulgarie.
2013 = Croatie, apporte à 28 et ouvre l’UE aux Balkans.
Agrandissement massif pour tendre la main à des pays parfois en dif culté, rénover leur
démocratie et économie. Mais beaucoup de question sur jusqu’où aller pour les adhésions
(géographiquement et organisation)
—> Pays candidats mais ayant supprimé sa candidature (font parti de l’EEE et ont quand
même des collab) :
§ Islande voulait l’euro en monnaie en 2008 à cause de la crise des subprimes, mais a
supprimé car ne voulait pas de cota de pêche.
§ Norvège recalée par sa population en referendum + refus des cota de pêche.
§ Suisse refus en 1974.
—> Pays candidats of ciels :
Albanie, Georgie, Bosnie-Herzégovine, Macédoine du Nord, Moldavie, Monténégro,
Serbie, Ukraine et Turquie.
—> Pays candidature déposée :
Kosovo
Cas de la Turquie = déjà elle est située à la fois en Europe et en Asie au niveau
géographique. De plus, elle a les accords d’association d’Ankara de 1963 avec l’UE car
au départ l’UE était d’accord pour s’élargir à ce moment là en prenant la Turquie, mais
nalement cela s’est compliqué et encore plus aujourd’hui à cause de raisons politiques
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