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Résumé Partie 2 - Le cadre des relations internationales

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Fiche de la partie 1 (Le cadre des relations internationales) du cours de relations internationales du S2 (L1 Droit) Fiche qui vous permettra d'apprendre l'essentiel du cours et d'exceller à vos partiels !

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Partie 2 : Le cadre des relations
internationales
Le Multilatéralisme dans les Relations Internationales

Le multilatéralisme repose sur l’idée qu’il est plus efficace d’agir à
plusieurs pour résoudre des problèmes généraux.

Il implique une ouverture à un grand nombre d’États concernés par une
problématique commune.

Il s’oppose au bilatéralisme, qui concerne uniquement deux États
traitant d’un sujet en commun.



Histoire et évolution

Présent dès le XIXe siècle avec la logique des conférences
internationales (Congrès de Vienne, Traité de Versailles).

Exemple : Conférence de Berlin (1884-1885) pour la régulation de
l’acquisition des terres en Afrique.

Création des premières organisations internationales :

XIXe siècle : Commissions du Rhin et du Danube (organisations
techniques).

Traité de Versailles (1919) : Création de la Société des Nations
(SDN), première grande organisation internationale politique.

Après 1945 : L’ONU devient l’enceinte principale du
multilatéralisme.



Le multilatéralisme aujourd’hui

Les discussions internationales se déroulent sous l’égide des Nations
Unies (ONU).

Création d’organisations techniques sous l’ONU, ex. :

Agence Internationale de l’Énergie Atomique (AIEA)




Partie 2 : Le cadre des relations internationales 1

, Fonds International de Développement Agricole (FIDA)

Cas particulier du GATT (négociations commerciales multilatérales)
ayant mené à la création de l’OMC en 1994.



Les Organisations Internationales (OI)

Une organisation internationale est un groupement d’États constitué
par un traité, doté :

D’une Constitution,

D’un organe commun,

D’une personnalité juridique distincte des États membres.

Sans traité, il n’y a pas d’organisation internationale.

Autonomie ≠ indépendance :

Les OI ont une personnalité juridique distincte, mais restent sous le
contrôle des États.

Les États conservent le pouvoir de les modifier ou de les dissoudre.

Dynamique propre des OI :

Certains sociologues des RI considèrent que les OI ont un agenda et
un dynamisme propres.

Cependant, les États conservent la décision finale.




Partie 2 : Le cadre des relations internationales 2

, Titre 1 : Théorie Générale des
Organisations Internationales
Chapitre 1 : La définition et la typologie des
organisations internationales
Section 1 : La définition
Organisation internationale = 3 éléments centraux
→ un acte constitutif (toujours un traité)

→ les membres sont des Etats (une organisation internationale est créer par
des Etats souverains)
→ personnalité juridique (lui permettant de conclure des accords)



§1. L’acte constitutif
Acte constitutif : toujours un traité, peu importe son nom : charte, constitution,
statut

Exemples de terminologie pour un acte constitutif :

ONU → Charte des Nations Unies

OMS / OIT → Constitution

Conseil de l’Europe → Statut



Liberté des États dans la création des OI

Les États sont libres de fixer les règles des OI selon leurs besoins

Ils peuvent mettre en place des mécanismes de contrôle ou des limites
juridiques pour encadrer leur fonctionnement



Actes constitutifs : Les organisations internationales sont créées par des
traités, mais leur nature peut parfois prêter à confusion. Des termes comme
« charte » ou « statut » peuvent être utilisés, mais leur signification
juridique diffère




Partie 2 : Le cadre des relations internationales 3
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