Cours droit privé
Chapitre 1 : les rapports entre le droit et les sciences : c’est un art et une
science.
I. Les sciences auxiliaires du droit
A. Histoire du droit
Étude du droit romain, de l’ancien droit qui prend fin avec la révolution et
du droit intermédiaire. Permet de mieux comprendre les règles de droit
actuel.
B. Le droit comparé
Il existe des règles à la fois juridiques et morales.
La règle de droit est la traduction de commandements moraux. Art. 1104.
C. CIC. Les contrats doivent être négociés, formés et négociés et exécutés
de bonne foi.
Info sur la valeur du bien n’est pas à montrer. Art. 1169. CC.
2. Les frontières entre les règles de droit et les règles morales sont fragiles
Certaines règles sont au confluent : l’obligation naturelle : obligation
morale novation obligation juridique. (Droit de la famille + régime de
l’obligation). (Novation = transformation).
Certaines réformes (2.) traduisent l’évolution de la morale. Ai départ se
sont heurtées a l’opinion publique puis entrées ds les mœurs.
Reconnaissance du PACS par la loi du 15.11. 1999 intro les art 515-1 à
515-8 du CC.
Nullité du mariage homo prononcée.
3. La morale se manifeste dans le droit=> l’ethique.
= Déontologie. Avis CCNE du 27 juin favorable à l’ouverture de la PMA.
Comité Consultatif National de l’Ethique. CCNE. Composé de plusieurs
corps de métiers.
, Sanctions comme la radiation.
Actu : avis CCNE sur l’ouverture de la PMA à toutes les femmes.
Synthèse :
Moral : bien vs mal, que dois je faire, recommande.
Éthique : bon vs mauvais, comment vivre ?...
II. Droit et religion : condamnation par le trib civil de Lorient de la
Communauté des Dominicaines du St-Esprit. Article : Exclu de sa
congrégation, cette religieuse gagne en justice : « une
reconnaissance de son préjudice moral ».
Loi 2004 : les signes religieux sont interdits dès lors qu’ils sont portés de
manière ostensible.
Action en référé : action en urgence : CE 7 sept 2023 référé. Conseil d’Etat
est compétent.
A. Indifférence du droit par rapport à la religion :
1. La neutralité juridique :
Loi 9 déc 1905. Séparation de l’eglise et de l’etat.
Loi 15.03.2004 D 9.11.2022 : sur les signes religieux ds les écoles.
Loi 11.10.2Uniformise le droit civil.
010 : sur la dissimulation du visage de l’espace public. (Un signe en
particulier sur un large espace)
Loi 23.7.2021 : contre le séparatisme.
En 10 ans trois mois successives.
2. Dualité droit/religion :
Pas les mêmes finalités ni les mêmes sanctions. Religion : garantir le Salut
de l’individu.
B. La prise considération de la religion par le droit.
Chapitre 1 : les rapports entre le droit et les sciences : c’est un art et une
science.
I. Les sciences auxiliaires du droit
A. Histoire du droit
Étude du droit romain, de l’ancien droit qui prend fin avec la révolution et
du droit intermédiaire. Permet de mieux comprendre les règles de droit
actuel.
B. Le droit comparé
Il existe des règles à la fois juridiques et morales.
La règle de droit est la traduction de commandements moraux. Art. 1104.
C. CIC. Les contrats doivent être négociés, formés et négociés et exécutés
de bonne foi.
Info sur la valeur du bien n’est pas à montrer. Art. 1169. CC.
2. Les frontières entre les règles de droit et les règles morales sont fragiles
Certaines règles sont au confluent : l’obligation naturelle : obligation
morale novation obligation juridique. (Droit de la famille + régime de
l’obligation). (Novation = transformation).
Certaines réformes (2.) traduisent l’évolution de la morale. Ai départ se
sont heurtées a l’opinion publique puis entrées ds les mœurs.
Reconnaissance du PACS par la loi du 15.11. 1999 intro les art 515-1 à
515-8 du CC.
Nullité du mariage homo prononcée.
3. La morale se manifeste dans le droit=> l’ethique.
= Déontologie. Avis CCNE du 27 juin favorable à l’ouverture de la PMA.
Comité Consultatif National de l’Ethique. CCNE. Composé de plusieurs
corps de métiers.
, Sanctions comme la radiation.
Actu : avis CCNE sur l’ouverture de la PMA à toutes les femmes.
Synthèse :
Moral : bien vs mal, que dois je faire, recommande.
Éthique : bon vs mauvais, comment vivre ?...
II. Droit et religion : condamnation par le trib civil de Lorient de la
Communauté des Dominicaines du St-Esprit. Article : Exclu de sa
congrégation, cette religieuse gagne en justice : « une
reconnaissance de son préjudice moral ».
Loi 2004 : les signes religieux sont interdits dès lors qu’ils sont portés de
manière ostensible.
Action en référé : action en urgence : CE 7 sept 2023 référé. Conseil d’Etat
est compétent.
A. Indifférence du droit par rapport à la religion :
1. La neutralité juridique :
Loi 9 déc 1905. Séparation de l’eglise et de l’etat.
Loi 15.03.2004 D 9.11.2022 : sur les signes religieux ds les écoles.
Loi 11.10.2Uniformise le droit civil.
010 : sur la dissimulation du visage de l’espace public. (Un signe en
particulier sur un large espace)
Loi 23.7.2021 : contre le séparatisme.
En 10 ans trois mois successives.
2. Dualité droit/religion :
Pas les mêmes finalités ni les mêmes sanctions. Religion : garantir le Salut
de l’individu.
B. La prise considération de la religion par le droit.
