Samenvatting Vocabulaire Frans (les relations du travail)

Les relations du travial

1. La formation du contrat de travail

Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne, le salarié, s’engage, en
contrepartie d’une rémunération appelée salaire, à exercer une certaine activité au profit et sous la
subordination d’une autre personne, l’employeur.

A quoi reconnaît-on un contrat de travail ?

 La prestation de travail : Le salarié s’engage à travailler. Les tâches peuvent être diverses :
travaux manuels, intellectuels, artistiques, etc.

 La rémunération : L’employeur s’engage à payer un salaire, qui peut être calculé :
o Au temps (XX €/l’heure ou par mois)
o Au rendement (une prime pour un certain résultat)

o À la commission (en plus % sur chiffre d’affaires)
 La subordination juridique : Le salarié accepte de se placer sous l’autorité de son employeur.
Grâce à son pouvoir de commandement, l’employeur peut donner des ordres au salarié et le
sanctionner de diverses manières : avertissement, suspension, licenciement… Ce lien de
subordination permet de distinguer le contrat de travail du contrat d’entreprise. A la
différence du salarié (lié par un contrat de travail), le travailleur indépendant (lié par un
contrat d’entreprise) n’a pas d’ordre à recevoir de son client.


Que trouve-t-on dans un contrat de travail ?

Les parties se mettent d’accord sur :

 La fonction (= les tâches) et la qualification (= le titre)

 La rémunération, qui ne peut être inférieure dans de nombreux pays à un certain montant
(le salaire minimum)

 L’horaire : La durée du travail (temps pendant lequel le travailleur est à la disposition de
l'employeur) ne peut excéder ni 8 heures par jour ni 38 heures par semaine (en moyenne,
sur base annuelle)

 Le lieu du travail

 La durée du contrat, qui est en principe indéterminée, mais qui peut aussi être déterminée.
Dans ce dernier cas, le contrat prend fin au terme fixé à l’avance.
o CDI : Contrat à durée indéterminée
o CDD : Contrat à durée déterminée


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, Qualifier le contrat
A-t-il été passé, dans les cas suivants, un contrat de travail ou un contrat d’entreprise ? Pourquoi ?

Contrat de Contrat
travail d’entreprise
Un électricien refait l’installation électrique chez un
x
particulier, pour un certain prix et dans un certain délai.
Un professeur donne des cours particuliers à domicile, à des
x
heures régulières, pour un prix qu’il a lui-même fixé.
Un journaliste, travaillant pour plusieurs journaux, est tenu
d’écrire un certain nombre d’articles par mois, sur des sujets x
qui lui sont imposés, par chacun de ces journaux.
Un comédien joue dans une pièce de théâtre, à des jours
x
déterminés, pour un cachet fixé par représentation.


Passer un contrat de travail
M. Leroux vient d’être embauché par la société Paribas Immobilier. Mme Jeanne Binon, chef du
personnel, lui a demandé de signer le contrat de travail ci-dessous :



Parisbas Immobilier
Société anonyme
Au capital de 50 000 EUR
33, rue Lafayette
75009 PARIS

Entre la société Paribas et Monsieur Alain Leroux, demeurant 78, boulevard Magenta, 75010
Paris,
il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – La société Paribas engage Monsieur Leroux Alain à compter du 2 avril 2019 en qualité
de comptable.
Article 2 – Les fonctions exactes exercées par Monsieur Leroux seront les suivantes : gestion
comptable des dossiers clients sous la responsabilité du directeur administratif.
Article 3 – Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. Il ne deviendra définitif
qu’à l’expiration de la période d’essai de deux mois1. Durant cette période d’essai, chacune des
parties pourra rompre ses engagements sans délai de préavis ni indemnité de licenciement.
Article 4 – Le salaire mensuel brut est fixé à 2 300 EUR, auquel s’ajoute une prime de 13 e mois.
Article 5 – M. Leroux s’engage à se conformer aux horaires de travail de l’entreprise ainsi qu’aux
prescriptions du règlement intérieur dont il déclare avoir pris connaissance.

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En Belgique, la période d’essai n’existe plus
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