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Aantekeningen Media- en enteraintmentrecht CO IEMES tot les 5

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2015/2016

Aantekeningen colleges media en entertainmentrecht.

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23 octobre 2017
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4
Écrit en
2015/2016
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Autre
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Inconnu

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-arresten:
 www.rechtspraak.nl
 www.boek9.nl

portal:
-merkenrecht niet in het boek
-arresten bonusopdracht
-wettenbundel

4 soorten bronnen:
1. de wet
2. het totaal van aantal rechtsuitspraken: Jurisprudentie
3. internationale verdragen.
4. Gewoonte en andere ongeschreven rechtsbronnen: handjeklap

Rechtsgebieden:
National recht
-privaat
 Tussen burgers en burgers
 Burgers en bedrijven
-publiek
 Staatsrecht
 Strafrecht
 Bestuursrecht

Privaatrecht:
1 natuurlijke personen
2. Rechtspersonen
 Overheidsinstellingen: stuk grond kopen van gemeente
 NV.BV, vereniging en stichting

Publiekrecht:
 Overheidsgedrag
 Kan wil opleggen aan burger
 Beperkt door de wet
 Overheidsbesluit voorleggen aan rechterlijke macht.

Europeesrecht
1. verdragen
2. wetten
3. rechtspraak

-Supranationaal: Europees recht voor Nederlands recht
-Directe werking: Gaat direct in bij NL. Niet eerst aanpassen.
$3.85
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