2ème Partie : le droit envisagé d’un point de vue subjectif
Chap 1 : Les sujets de droit, les personnes physiques et morales
Section I – les personnes physiques
I- L’existence des personnes physiques
A- La naissance
Un être humain acquiert la personnalité jrdq à la naissance. La naissance ne suffit pas, il
faut naitre vivant et viable.
B- Le décès, l’absence et la disparition
Pert sa personnalité jrdq à son décès approuvé/constaté par un médecin.
A défaut de cadavre 2 régimes peuvent s’appliquer :
Absence : personne dont on n’a pas de nvlle. 2 étapes
- Présomption d’absence : le présumé absent est présumé vivant -> au moins 10ans (ART
122 C Civ)
- Déclaration d’absence : présumé mort
Si décès extrêmement probable, on ne passe pas par l’absence -> jugement déclaratif de
décès
Disparition
II- L’identification de la personne physique
A- L’identification par le nom et le ou les prénoms
Le titulaire a pour obligation de conserver son nom et prénom dans ses actes publiques
Pseudonyme sous ordre privé : 2 conditions = garder la valeur de pseudonyme / garder la
différence de tiers
a) Le nom
Le nom de famille est un titre obligatoire et immuable. Depuis 2002, la question du nom de
famille a évolué.
Les enfants nés de parents marié ou reconnu au plus tard le j de la déclaration de sa
naissance ou simultanément font l’objet de l’alternative à 4 branches :
- Les parents peuvent lui donne le nom du père
- ou de la mère,
- le nom du père suivie de la mère,
- le nom de la mere suivi du père
si l’option n’est pas exercé l’enfant prend le nom du parent à laquelle l’affiliation a été établi
en 1er, et si simultanément, on prend celui du père
Si parents pas d’accord, depuis la loi du 17 mai 2013, l’enfant ne prend plus le nom du père
l’enfant prend les 2 noms et dans l’ordre alphabétique
Si affiliation à l’égard d’un seul parent il prend le sien. Si la 2ème filiation est établie durant la
minorité de l’enfant, les parents peuvent par déclaration conjointes choisir la substitution du
nom du parent de 2ème filiation ou bien d’accoler les 2 noms, dans l’ordre qu’ils le
souhaitent.
Chap 1 : Les sujets de droit, les personnes physiques et morales
Section I – les personnes physiques
I- L’existence des personnes physiques
A- La naissance
Un être humain acquiert la personnalité jrdq à la naissance. La naissance ne suffit pas, il
faut naitre vivant et viable.
B- Le décès, l’absence et la disparition
Pert sa personnalité jrdq à son décès approuvé/constaté par un médecin.
A défaut de cadavre 2 régimes peuvent s’appliquer :
Absence : personne dont on n’a pas de nvlle. 2 étapes
- Présomption d’absence : le présumé absent est présumé vivant -> au moins 10ans (ART
122 C Civ)
- Déclaration d’absence : présumé mort
Si décès extrêmement probable, on ne passe pas par l’absence -> jugement déclaratif de
décès
Disparition
II- L’identification de la personne physique
A- L’identification par le nom et le ou les prénoms
Le titulaire a pour obligation de conserver son nom et prénom dans ses actes publiques
Pseudonyme sous ordre privé : 2 conditions = garder la valeur de pseudonyme / garder la
différence de tiers
a) Le nom
Le nom de famille est un titre obligatoire et immuable. Depuis 2002, la question du nom de
famille a évolué.
Les enfants nés de parents marié ou reconnu au plus tard le j de la déclaration de sa
naissance ou simultanément font l’objet de l’alternative à 4 branches :
- Les parents peuvent lui donne le nom du père
- ou de la mère,
- le nom du père suivie de la mère,
- le nom de la mere suivi du père
si l’option n’est pas exercé l’enfant prend le nom du parent à laquelle l’affiliation a été établi
en 1er, et si simultanément, on prend celui du père
Si parents pas d’accord, depuis la loi du 17 mai 2013, l’enfant ne prend plus le nom du père
l’enfant prend les 2 noms et dans l’ordre alphabétique
Si affiliation à l’égard d’un seul parent il prend le sien. Si la 2ème filiation est établie durant la
minorité de l’enfant, les parents peuvent par déclaration conjointes choisir la substitution du
nom du parent de 2ème filiation ou bien d’accoler les 2 noms, dans l’ordre qu’ils le
souhaitent.
