Les 3 éléments essentiels du contrat de travail sont le travail, la rémunération et le lien de
subordination.
Le travail peut être rendu impossible à cause de conditions climatiques ou l'employeur peut mettre
ses travailleurs au chômage technique ou le contrat peut être suspendu en cas de force majeure.
Faute grave.
Motif grave : toute faute qui rend immédiatement et définitivement impossible toute collaboration
professionnelle entre l'employeur et le travailleur.
Des actes accomplis en dehors des périodes de travail, dans le cadre de la vie privée peuvent être
pris en considération mais la faute doit alors être très grave. Les 2 parties peuvent invoquer un motif
grave pour résilier le contrat.
Le patron doit respecter un délai de 3 jours pour informer l'employé et le licencier.
Le motif grave doit être notifié par lettre recommandée ou par document écrit avec accusé de
réception dans les 3 jours qui suivent la notification du congé.
Préavis.
Les 2 parties peuvent mettre fin au contrat et la rupture peut être unilatérale, il n'y a pas besoin de
l'accord des 2.
Le licenciement c'est la rupture du contrat par l'employeur et la démission c'est la rupture du contrat
par le travailleur.
L'employeur ne peut pas rompre sur-le-champ le contrat qui le lie aux travailleurs, il faudra un
préavis.
Ce préavis sert à éviter une rupture immédiate en laissant aux 2 parties la possibilité de faire face à
la décision prise. Il doit être écrit, daté et signé par celui qui le remet et indiquer la date de début et
la durée du préavis.
Intérimaire.
Le contrat de travail dure une semaine et si ça dure plus d'une semaine, on signe un nouveau contrat
sous les mêmes conditions. On bénéficie d'une période d'essai couvrant les 3 premiers jours de
travail.
En tant qu’intérimaire, on est payé à l'heure quand on a une mission, on précise toujours le salaire
prévu et le salaire ne sera jamais inférieur à celui que recevrait un employé fixe avec la même
expérience la même ancienneté.
subordination.
Le travail peut être rendu impossible à cause de conditions climatiques ou l'employeur peut mettre
ses travailleurs au chômage technique ou le contrat peut être suspendu en cas de force majeure.
Faute grave.
Motif grave : toute faute qui rend immédiatement et définitivement impossible toute collaboration
professionnelle entre l'employeur et le travailleur.
Des actes accomplis en dehors des périodes de travail, dans le cadre de la vie privée peuvent être
pris en considération mais la faute doit alors être très grave. Les 2 parties peuvent invoquer un motif
grave pour résilier le contrat.
Le patron doit respecter un délai de 3 jours pour informer l'employé et le licencier.
Le motif grave doit être notifié par lettre recommandée ou par document écrit avec accusé de
réception dans les 3 jours qui suivent la notification du congé.
Préavis.
Les 2 parties peuvent mettre fin au contrat et la rupture peut être unilatérale, il n'y a pas besoin de
l'accord des 2.
Le licenciement c'est la rupture du contrat par l'employeur et la démission c'est la rupture du contrat
par le travailleur.
L'employeur ne peut pas rompre sur-le-champ le contrat qui le lie aux travailleurs, il faudra un
préavis.
Ce préavis sert à éviter une rupture immédiate en laissant aux 2 parties la possibilité de faire face à
la décision prise. Il doit être écrit, daté et signé par celui qui le remet et indiquer la date de début et
la durée du préavis.
Intérimaire.
Le contrat de travail dure une semaine et si ça dure plus d'une semaine, on signe un nouveau contrat
sous les mêmes conditions. On bénéficie d'une période d'essai couvrant les 3 premiers jours de
travail.
En tant qu’intérimaire, on est payé à l'heure quand on a une mission, on précise toujours le salaire
prévu et le salaire ne sera jamais inférieur à celui que recevrait un employé fixe avec la même
expérience la même ancienneté.
