Résumé Questions & Réponses Théma 1 | La Personne | Français juridique | KU Leuven

QUESTIONS – LA PERSONNE
F.0300
a) Définissez la notion de « personne ».
Une personne est un sujet de droit, c’est-à-dire une entité titulaire de droits et d’obligations.
La personne possède la personnalité juridique, soit l’aptitude à participer à la vie juridique.
Il existe :
 les personnes physiques
 les personnes morales.

b) Précisez les liens existants entre la notion de « personne » et celle d’ « ordre juridique ».
La notion de personne dépend de l’ordre juridique.
En effet, c’est l’ordre juridique qui décide quelles entités sont reconnues comme sujets de
droit.
Ainsi, la qualité de personne n’est pas naturelle mais juridique.

c) Illustrez votre propos.
Exemple :
 les sociétés sont des personnes morales ;
 les animaux ne sont pas des personnes ;
 historiquement, certains animaux ont pourtant été traités comme des personnes
(procès de la truie de Falaise en 1386).

F.0310
a) Définissez les notions de « personne » et de « chose ».
La personne est un sujet de droit.
La chose est un objet de droit.

b) Précisez les éléments de distinction entre ces deux notions.
La personne :
 possède des droits et obligations ;
 participe aux rapports juridiques.
La chose :
 ne possède pas de droits ;
 peut faire l’objet d’un droit de propriété.

c) Indiquez en quoi consiste la catégorie des « animaux ».
Les animaux constituent une catégorie intermédiaire.
Depuis les art. 3.38 à 3.40 C. civ., ils sont reconnus comme des êtres sensibles.
Ils ne sont donc :
 ni des choses ordinaires ;
 ni des personnes.


F.0330
a) Définissez la notion de « personne ».
La personne est une entité reconnue par l’ordre juridique comme titulaire de droits et
obligations.

b) Précisez les rapports existants entre la personne et la règle de droit.
La règle de droit organise la situation juridique des personnes.
Les personnes :
 doivent respecter la règle ;

,  bénéficient également des droits qu’elle reconnaît.

c) Explicitez la distinction entre destinataire primaire et destinataire secondaire.
Le destinataire primaire :
 doit respecter la règle.
Le destinataire secondaire :
 bénéficie des droits accordés par la règle.


F.0340
a) Définissez la notion d’« ordre juridique ».
L’ordre juridique est un ensemble structuré de règles organisant une société.

b) Précisez les caractéristiques de celui-ci.
Il se caractérise par :
 une organisation ;
 une autonomie ;
 une souveraineté ;
 une cohérence ;
 des mécanismes de sanction.

c) Explicitez les liens existants entre la notion d’ « ordre juridique » et la qualité de «
personne ».
L’ordre juridique détermine quelles entités sont reconnues comme personnes.
Ainsi, la personnalité juridique dépend toujours d’une reconnaissance juridique.

F.0360
a) Définissez la notion de « personne physique » en droit interne.
La personne physique est l’être humain reconnu comme sujet de droit.

b) Précisez les conditions d’acquisition de la personnalité juridique.
📌 Art. 4.4 C. civ.
Deux conditions :
1. être né ;
2. être viable.

c) Précisez les conditions de perte de la personnalité juridique.
La personnalité juridique prend fin au décès de la personne.
📌 Art. 4.5 C. civ.

F.0370
a) Définissez l’adage « infans conceptus ».
L’adage signifie :
➡️ l’enfant simplement conçu est considéré comme né lorsque son intérêt l’exige.

b) Précisez sa portée juridique.
L’enfant conçu peut recevoir certains droits :
 succession ;
 donation.
Mais uniquement :
➡️ s’il naît vivant et viable.