Chapitre 2: les mutations de
l’État
La yougoslavie, un tat f d ral compos d’un certain nombre d’ethnies. Serbie, Kosovo,
Mont n gro, Bosnie, Bosnie Herz govie, Slov nie, Croatie. Trop de diff rences entre
Le Soudan est l’ancien pays le plus grand d’afrique. Guerre civile wntre catholiques et
musulmans, R ferendum organis , et ind pendance accord e. Cr ation du Soudan du
Sud. Le nord conserve les trait s itnernationaux, le sud va devoir adh rer l’ONU et
cr er de nouveaux tats.
Section 1: les transformations
territoriales de l’État
§1: Les modes de transformation de l’État
A)l’acquisition de nouveaux territoires
L’acquisition des terra nulius, une terre qui n’appartient personne. Lorsqu’un
territoire appartient un tat, celui-ci doit assurer la protection et la sauvegarde de ce
territoire.
La guerre entre la Croatie et la Serbie a t atroce. USA oblige la Serbie accepter les
accords de Deiton dont l’objet est la paix entre la Serbie et la Croatie.
Mais il y a des lieux qui n’appartiennent aucun des deux bellig rants. Normalement
on les r partit.
Si il y a un accident de v lo sur une terra nulius, aucun secours n’est organis , car cette
terre n’appartient personne. Ce qu’on fait souvent est cr er une instance
internationale pour administrer sans souverainet ce territoire. Une partie du
groenland.
Est-ce que la mer est une terra Nulius? Oui et non. Non car elle appartient tout le
monde. Elle est soumise un trait de la mer.
é é éé é àÉ à ééà É é é éé éé àéé é é àé é éé é é à àà é
, § L’acquisition d’un territoire Étatique
Il est possible d’acheter des territoires.
L’achat de la Louisiane, de la corse.
Puerto Rico est un tat corrompu. Il demande de devenir par convention un tat
am rican. Ils ont fait un r ferendum, la population dit oui. Mais les USA n’en veulent
pas.
Mais il peut y avoir des changes de territoires. On fait une convention internationale.
On peut aussi agresser un tat, disloquer un tat et adjoindre un territoire par
convention.
B) La perte d’un espace territorial
Un tat peut, volontairement ou de mani re forc e, c der un territoire lui appartenant.
On vendait des colonies. L’Espagne a vendu les Philippines aux USA.
En 1907, le congo est donn la Belgique, qui commet des exactions abominables; 3M
de morts.
L’Alsace et la Lorraine sont c d es de force l’Allemagne.
La perte de territoire dans le cadre de la d colonisation. Les tats vont af irmer leur
ind pendance. Les puissances colonisatrices auront une perte. Une convention est
organis e o la souverainet des nouveaux tats est reconnue. D colonisation des pays
africains. gypte (GB, Italie, France…). Cameroun (Allemagne), AdS (GB), etc.
La s cession. Dans un m me tat, une partie de cet tat af irme son ind pendance.
Pr vue par la charte de l’ONU, qui pr voit la libre disposition des peuples.
Le Soudan et les catholiques qui s’ind pendantisent.
L’ cosse, presque 55% des cossais veulent leur ind pendance.
R ferendum d’autod termination.
Dans ces hypoth ses l’ tat va tre continuateur: la partie n’ayant pas fait s cession
poursuit avec les accords qui avaient t pass s pr c demment. Quand l’URSS explose,
la partie qui n’a pas fait s cession garde les trait s internationaux
Les autres tats commencent de mani re Ex nihilo.
§2 le principe de la continuité de l’État
En d pit des s cessions, des ventes de territoire, l’ tat perdure dans le temps. M me si
il y a des mutations du territoire. Cela veut dire que l’ tat conserve ses engagements
internationaux. Son identit ne change pas au niveau international.
é é éÉéé
é É Éù é è É é É éêéé ÉéééàÉ ê é ééè é è é àÉ Éé éé Éé ÉéééÉ f é é éfé É ê
l’État
La yougoslavie, un tat f d ral compos d’un certain nombre d’ethnies. Serbie, Kosovo,
Mont n gro, Bosnie, Bosnie Herz govie, Slov nie, Croatie. Trop de diff rences entre
Le Soudan est l’ancien pays le plus grand d’afrique. Guerre civile wntre catholiques et
musulmans, R ferendum organis , et ind pendance accord e. Cr ation du Soudan du
Sud. Le nord conserve les trait s itnernationaux, le sud va devoir adh rer l’ONU et
cr er de nouveaux tats.
Section 1: les transformations
territoriales de l’État
§1: Les modes de transformation de l’État
A)l’acquisition de nouveaux territoires
L’acquisition des terra nulius, une terre qui n’appartient personne. Lorsqu’un
territoire appartient un tat, celui-ci doit assurer la protection et la sauvegarde de ce
territoire.
La guerre entre la Croatie et la Serbie a t atroce. USA oblige la Serbie accepter les
accords de Deiton dont l’objet est la paix entre la Serbie et la Croatie.
Mais il y a des lieux qui n’appartiennent aucun des deux bellig rants. Normalement
on les r partit.
Si il y a un accident de v lo sur une terra nulius, aucun secours n’est organis , car cette
terre n’appartient personne. Ce qu’on fait souvent est cr er une instance
internationale pour administrer sans souverainet ce territoire. Une partie du
groenland.
Est-ce que la mer est une terra Nulius? Oui et non. Non car elle appartient tout le
monde. Elle est soumise un trait de la mer.
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, § L’acquisition d’un territoire Étatique
Il est possible d’acheter des territoires.
L’achat de la Louisiane, de la corse.
Puerto Rico est un tat corrompu. Il demande de devenir par convention un tat
am rican. Ils ont fait un r ferendum, la population dit oui. Mais les USA n’en veulent
pas.
Mais il peut y avoir des changes de territoires. On fait une convention internationale.
On peut aussi agresser un tat, disloquer un tat et adjoindre un territoire par
convention.
B) La perte d’un espace territorial
Un tat peut, volontairement ou de mani re forc e, c der un territoire lui appartenant.
On vendait des colonies. L’Espagne a vendu les Philippines aux USA.
En 1907, le congo est donn la Belgique, qui commet des exactions abominables; 3M
de morts.
L’Alsace et la Lorraine sont c d es de force l’Allemagne.
La perte de territoire dans le cadre de la d colonisation. Les tats vont af irmer leur
ind pendance. Les puissances colonisatrices auront une perte. Une convention est
organis e o la souverainet des nouveaux tats est reconnue. D colonisation des pays
africains. gypte (GB, Italie, France…). Cameroun (Allemagne), AdS (GB), etc.
La s cession. Dans un m me tat, une partie de cet tat af irme son ind pendance.
Pr vue par la charte de l’ONU, qui pr voit la libre disposition des peuples.
Le Soudan et les catholiques qui s’ind pendantisent.
L’ cosse, presque 55% des cossais veulent leur ind pendance.
R ferendum d’autod termination.
Dans ces hypoth ses l’ tat va tre continuateur: la partie n’ayant pas fait s cession
poursuit avec les accords qui avaient t pass s pr c demment. Quand l’URSS explose,
la partie qui n’a pas fait s cession garde les trait s internationaux
Les autres tats commencent de mani re Ex nihilo.
§2 le principe de la continuité de l’État
En d pit des s cessions, des ventes de territoire, l’ tat perdure dans le temps. M me si
il y a des mutations du territoire. Cela veut dire que l’ tat conserve ses engagements
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