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Section 1: l’État
A) Origine
I. Les monarchomaques
Ce sont des auteurs protestants du XVIe si cle. (F. Hotman (1524-1590), La Franco
Gallia (1573)) ; T. De Beze (1519-1605).
Ils furent les premiers contester l’origine divine de l’ . Comme la plupart des
monarques cette poque taient catholiques, et le roi et le pape repr sentaient Dieu
(le pape avait tendance peser sur la politique), comment les monarchomaques ont-ils
fait pour contester leur autorit ?
►Ils taient protestans, et les protestants ne reconnaissaient pas l’autorit du Pape.
Mais l’in luence des monarchomaques et rest e tr s r duite.
II. Hobbes
Il publie en 1651 son ouvrage Léviathan, o il d init l’origine volontaire de l’ tat.
III. John Locke
Il publie en 1691 son ouvrage Second traité du gouvernement civil, o il d fend l’origine
humaine de l’ tat.
IV. Rousseau
Il publie en 1762 Du Contrat Social. Selon Rousseau, l’h vit bien dans son tat de
nature, jusqu’ ce qu’il y a des revendications envers de la propri t .
B) Les éléments constitutifs de l’État
D inition d’ tat: “Un groupement humain ix sur un territoire d termin et sur lequel
une autorit politique exclusive s’exerce. –Jean Gicquel
Jo l Mekhantar: «un E existe chaque fois que sur un terr delimite par des frontieres,
une pop identi iee par un certain nombre de carac communes est soumise une
organisation politique souveraine».
a. Le territoire
Le territoire est d limit par des fronti res (naturelles ou pas). Le territoire est triple:
❈le territoire terrestre: il est d limit par des fronti res.
❈Le territoire maritime: Il s’ tend sur 20 milles marins. L’ tat a la souverainet sur
cette part de territoire. ZEE, les tats ont 200 milles marins de plus. Les E qui n’ont
pas acc s la mer ne peuvent pas avoir de territoire maritime ni de ZEE.
❈Le territoire aérien: S’ tend sur les fronti res et sur tout le territoire terrestre.
éëf é è f à éàÉ Éà f éé àééà é é éÉ é è èùèf éé é f è è éÉ É éé é ù é éÉééà É é
, 2
b. La population
Suf it-il d’avoir une population pour former un tat ou faut-il avoir une nation?
La conception de l’objet de nation se divise en deux possibilit s:
❈ la conception objective:
❈la conception subjetcive:
Dans beacoup d’ tats, il y a d’abord un sentiment d’appartenance nationale, puis la
cr ation d’un tat (les cas de l’Allemagne et de l’Italie). En France c’est l’inverse.
Les nations peuvent tre cheval sur plusieurs tats: Ex. l’Allemagne
c. un appareil politico-juridique
Organes capables de prendre des d cision pour administrer le terr et pour gouverner
la pop, la g rer. On aura des organes dot s de ce pouvoir. Un parlement, un chef de
l’ tat, un pr sident, etc. On peut concevoir un E sans pr sident ou sans chef d’E
(d mocratie doit avoir un parlement: il peut tre compos d’une seule assembl e=
monocam ral; bicam ral si il a deux chambres; ou polycam ral avec plusieurs
chambres).
On peut aussi avoir un gouvernement. En in, Les E peuvent organiser cette
organisation politique et juridique comme ils l’entendent, ça rel ve de leur constit.
On doit bien distinguer les titulaires d’une fonction et la fonction elle m me. On
distingue les h et f qui vont temporairement exercer une fonction des institutions elles-
m mes, qui durent dans le temps. Le pouvoir ne doit pas tre attach un des indiv
pour avoir un tat, il doit tre institutionnalis .
Exemple: Louis XIV ne disait pas “l’E c moi”, que le pouvoir r side dans lui-m me, il dit
qu’il repr sente l’institution gouvernementale.
Exemple: On dit “le roi est mort, vive le roi”, pour que la fonction continue dans le
temps.
“Les hommes ont invent l’E pour ne pas ob ir aux hommes” - Georges Burdeau
= Ont ob it aux ordres de l’institution, et non pas aux ordres des h.
• MAIS QUEL EST LE RESSORT PSYCHOLOGIQUE QUI FAIT QUE LA
PLURALITÉ DES CITOYENS SUIVENT LES ORDRES DONNÉES PAR
QUELQUES UNS?
Max Weber (sociologue) consid re qu’il y a trois fondements l’autorit :
1) L’autorit traditionnelle: suivre les d cisions d’un individu car on a tjrs fait comme
ça. On trouve ça ds des soci t s + isol es, des tribus… On se transmet souvent
orallement cette id ologie.
2) L’autorit charismatique: charisme= l’ascendent exceptionnel qu’un indiv exerce
sur le plus grand nombre. Et dc, ce plus grand nombre suivra cet indiv car il sera
é êéé f é ééé é Éé É é êé é àê é é è é éé é f é êé É é êé éé éà è é à éê ê é
, 3
bloui par lui. Ex: Che Guevara, charles de gaulle, urho kekkonen (ancien pr sident
inlandais, 1956-1982, Suite ses deux mandats, aucun candidat ne se pr sente
contre lui pour les prochaines l ctions, puisque les institutions le trouvent parfait
pour le poste).
3) Autorit l gale/rationnelle: autorit qui repose sur la r gle de droit. Macron. Ses
d cisions s’imposent sur les citoyens par l’Art.6 de la cttt.
§3: L’organisation de l’Etat
A) l’Etat unitaire
1) Dé nition:
l’E unitaire est celui dont le territoire et la population ne sont soumis qu’ une seule
autorit politique dot e de la pl nitude de la souverainet . Il y a qu’un seul appareil
d’E, Il n’y a pas des E dans des E.
La France est un des exemples les plus magistraux des E unitaires. Dans la cttt du 3
septembre 1791 Art premier: “Le royaume, est un et indivisible. L’indivisibilit de l’E
est la marque de son caract re unitaire”
Cttt 4 oct 1958, Art. Premier, “la France est une r publique indivisible, laique
d mocatique et sociale”
(En 1992, l’art 1 de la cttt devient l’art 2 de la cttt)
• Deux cons quences importantes de cette indivisibilit :
- en France il n’y a qu’un peuple, le peuple français: (Conseil Constitutionnel, 9 Mai
1991, Statut de la corse: jurisprudence importante)
Voir photo
(Comment citer une d cision de justice:
1er elemt: juridiction qui rend la d cision
2e elemt = date.
l’Intitul de la d cision correspond l’objet du contr le de constitutionnalit )
- Que le parlement national qui est capable de voter des lois: les institutions locales
n’en ont pas le pouvoir. Conseil Ctttnel 17 Janvier 2002 (loi relative la corse).
“La loi est vot e par le parlement”; “qu’en dehors des cas pr vus par la cttt, il
n’appartient qu’au parlement de prendre des mesures relevant du domaine de la loi;
(…) que le l gislateur ne saurait d l guer sa comp tence dans un cas non pr vu par la
cttt.”
►Des lois permettent de d roger ventuellement la r gle de droit nationale en raison
de circonstances locales.
La loi de 1980 permet conseils municipaux de voter le taux des taxes fonci res.
fé é fié éé é ééé é é é é à éè à é éé éé éé ô é éà é éèè é é à àé è éé é
, 4
▶︎Type particulier d’E unitaire: les E r gionaux. E unitaires tr s d centralis s. Jusqu’au
point o les organes locaux peuvent m me voter des lois. Ex: Espagne (au pro it des
provinces); l’Italie (r gions); le RU (depuis 1998, pltq de d volution qui consiste
accorder un pouvoir l gislatif au parlements cossais, gallois, et norirlandais). En
cosse, il y a un premier ministre.
L’ cosse est soumise au pouvoir britannique, mais les lois cossaises sont impos es.
2014, r f rendum sur ind pendance de l’ cosse: R sultat n gatif, cosse reste au sein
du RU. Mais les cossais ne peuvent pas organiser un r f rendum, c’est seulement le
parlement britannique qui peut en organiser un. L’ind p de l’ cosse d pend du bon
vouloir du pouvoir britannique.
En 2014, les ind pendantistes catalans sont au pouvoir au sein de la Catalogne, ils
organisent un r ferendum pour la question de l’ind pendance. Mais le tribunal ctttnel
espagnol reconnait ce r ferendum, la veille, comme contraire la cttt. Il n’y a pas le
droit de secession. Ce r f rendum aurait du tre organis par le parlement espagnol.
2) les di érentes modalités d’organisation des États unitaires
Ds un E unitaire classique, 3 modalit s diff d’organisation de l’E
a) La centralisation: toutes les d cisions sont prises au niveau des organes centraux
de l’Etat (le parlement pour les lois, les minist res pour les actes administratifs):
Lamennais dit que la centralisation c’est “l’apoplexie au centre, et la paralysie aux
extr mit s”. C’est une modalit d’organisation qui n’est pas performante dans un E
qui fait d j bcp de choses. Avantage= comme les d cisions sont prises au niveau
minist riels, galit de traitement pour tous, fonctionnaires de meilleure qualit .
b) La d concentration: elle correspond la d l gation de comp tences par les
services centraux de l’ tat au pro it d’autorit s administratives subalternes
nomm es en diff points du terr.
Ex: les pr fets. On rapproche le pouvoir de l’E aux citoyens. C’est toujours l’E qui agit
(par l’int rm diaire d’acteurs locaux). Il y a donc un lien hi rarchique entre organes
centraux et organes d concentr s. Napol on III, 1852 “on peut gouverner de loin, mais
on n’administre bien que de pr s”. Odilon Barrot dit “c’est toujours le m me marteau
qui frappe, mais on en a raccourci le manche”. La France a une organisation
d concentr e mais aussi d centralis e:
c) La d centralisation territoriale: l’E va transf rer des comp tences d’autres
personnes morales* distictes qu’on appelle les collectivit s territoriales, qui seront
administr es par des organes locaux qui sont lus. Il n’y a pas de liens
hi rarchiques. Les collectivit s territoriales sont les r gions, d partements,
communes. Elles pourront prendre des d cisions en autonomie, sans avoir
obtenir l’autorisation de l’E.
Mais on risque d’avoir des r gles de droit radicalement diff rentes selon o on habite.
Les collectivit s terr sont soumises au respect de la loi nationale. Le pr fet examine
que les collectivit s territoriales restent dans le cadre de la loi nationale.
É éÉé éé éùé ééé é ff
àé é é ééé é é é éÉ éé é éé è ééé è é f
éà éê éÉé éêéé éè éé ééé éé ééé ééèàé é Éà é é ê ù éà f é éà
Section 1: l’État
A) Origine
I. Les monarchomaques
Ce sont des auteurs protestants du XVIe si cle. (F. Hotman (1524-1590), La Franco
Gallia (1573)) ; T. De Beze (1519-1605).
Ils furent les premiers contester l’origine divine de l’ . Comme la plupart des
monarques cette poque taient catholiques, et le roi et le pape repr sentaient Dieu
(le pape avait tendance peser sur la politique), comment les monarchomaques ont-ils
fait pour contester leur autorit ?
►Ils taient protestans, et les protestants ne reconnaissaient pas l’autorit du Pape.
Mais l’in luence des monarchomaques et rest e tr s r duite.
II. Hobbes
Il publie en 1651 son ouvrage Léviathan, o il d init l’origine volontaire de l’ tat.
III. John Locke
Il publie en 1691 son ouvrage Second traité du gouvernement civil, o il d fend l’origine
humaine de l’ tat.
IV. Rousseau
Il publie en 1762 Du Contrat Social. Selon Rousseau, l’h vit bien dans son tat de
nature, jusqu’ ce qu’il y a des revendications envers de la propri t .
B) Les éléments constitutifs de l’État
D inition d’ tat: “Un groupement humain ix sur un territoire d termin et sur lequel
une autorit politique exclusive s’exerce. –Jean Gicquel
Jo l Mekhantar: «un E existe chaque fois que sur un terr delimite par des frontieres,
une pop identi iee par un certain nombre de carac communes est soumise une
organisation politique souveraine».
a. Le territoire
Le territoire est d limit par des fronti res (naturelles ou pas). Le territoire est triple:
❈le territoire terrestre: il est d limit par des fronti res.
❈Le territoire maritime: Il s’ tend sur 20 milles marins. L’ tat a la souverainet sur
cette part de territoire. ZEE, les tats ont 200 milles marins de plus. Les E qui n’ont
pas acc s la mer ne peuvent pas avoir de territoire maritime ni de ZEE.
❈Le territoire aérien: S’ tend sur les fronti res et sur tout le territoire terrestre.
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b. La population
Suf it-il d’avoir une population pour former un tat ou faut-il avoir une nation?
La conception de l’objet de nation se divise en deux possibilit s:
❈ la conception objective:
❈la conception subjetcive:
Dans beacoup d’ tats, il y a d’abord un sentiment d’appartenance nationale, puis la
cr ation d’un tat (les cas de l’Allemagne et de l’Italie). En France c’est l’inverse.
Les nations peuvent tre cheval sur plusieurs tats: Ex. l’Allemagne
c. un appareil politico-juridique
Organes capables de prendre des d cision pour administrer le terr et pour gouverner
la pop, la g rer. On aura des organes dot s de ce pouvoir. Un parlement, un chef de
l’ tat, un pr sident, etc. On peut concevoir un E sans pr sident ou sans chef d’E
(d mocratie doit avoir un parlement: il peut tre compos d’une seule assembl e=
monocam ral; bicam ral si il a deux chambres; ou polycam ral avec plusieurs
chambres).
On peut aussi avoir un gouvernement. En in, Les E peuvent organiser cette
organisation politique et juridique comme ils l’entendent, ça rel ve de leur constit.
On doit bien distinguer les titulaires d’une fonction et la fonction elle m me. On
distingue les h et f qui vont temporairement exercer une fonction des institutions elles-
m mes, qui durent dans le temps. Le pouvoir ne doit pas tre attach un des indiv
pour avoir un tat, il doit tre institutionnalis .
Exemple: Louis XIV ne disait pas “l’E c moi”, que le pouvoir r side dans lui-m me, il dit
qu’il repr sente l’institution gouvernementale.
Exemple: On dit “le roi est mort, vive le roi”, pour que la fonction continue dans le
temps.
“Les hommes ont invent l’E pour ne pas ob ir aux hommes” - Georges Burdeau
= Ont ob it aux ordres de l’institution, et non pas aux ordres des h.
• MAIS QUEL EST LE RESSORT PSYCHOLOGIQUE QUI FAIT QUE LA
PLURALITÉ DES CITOYENS SUIVENT LES ORDRES DONNÉES PAR
QUELQUES UNS?
Max Weber (sociologue) consid re qu’il y a trois fondements l’autorit :
1) L’autorit traditionnelle: suivre les d cisions d’un individu car on a tjrs fait comme
ça. On trouve ça ds des soci t s + isol es, des tribus… On se transmet souvent
orallement cette id ologie.
2) L’autorit charismatique: charisme= l’ascendent exceptionnel qu’un indiv exerce
sur le plus grand nombre. Et dc, ce plus grand nombre suivra cet indiv car il sera
é êéé f é ééé é Éé É é êé é àê é é è é éé é f é êé É é êé éé éà è é à éê ê é
, 3
bloui par lui. Ex: Che Guevara, charles de gaulle, urho kekkonen (ancien pr sident
inlandais, 1956-1982, Suite ses deux mandats, aucun candidat ne se pr sente
contre lui pour les prochaines l ctions, puisque les institutions le trouvent parfait
pour le poste).
3) Autorit l gale/rationnelle: autorit qui repose sur la r gle de droit. Macron. Ses
d cisions s’imposent sur les citoyens par l’Art.6 de la cttt.
§3: L’organisation de l’Etat
A) l’Etat unitaire
1) Dé nition:
l’E unitaire est celui dont le territoire et la population ne sont soumis qu’ une seule
autorit politique dot e de la pl nitude de la souverainet . Il y a qu’un seul appareil
d’E, Il n’y a pas des E dans des E.
La France est un des exemples les plus magistraux des E unitaires. Dans la cttt du 3
septembre 1791 Art premier: “Le royaume, est un et indivisible. L’indivisibilit de l’E
est la marque de son caract re unitaire”
Cttt 4 oct 1958, Art. Premier, “la France est une r publique indivisible, laique
d mocatique et sociale”
(En 1992, l’art 1 de la cttt devient l’art 2 de la cttt)
• Deux cons quences importantes de cette indivisibilit :
- en France il n’y a qu’un peuple, le peuple français: (Conseil Constitutionnel, 9 Mai
1991, Statut de la corse: jurisprudence importante)
Voir photo
(Comment citer une d cision de justice:
1er elemt: juridiction qui rend la d cision
2e elemt = date.
l’Intitul de la d cision correspond l’objet du contr le de constitutionnalit )
- Que le parlement national qui est capable de voter des lois: les institutions locales
n’en ont pas le pouvoir. Conseil Ctttnel 17 Janvier 2002 (loi relative la corse).
“La loi est vot e par le parlement”; “qu’en dehors des cas pr vus par la cttt, il
n’appartient qu’au parlement de prendre des mesures relevant du domaine de la loi;
(…) que le l gislateur ne saurait d l guer sa comp tence dans un cas non pr vu par la
cttt.”
►Des lois permettent de d roger ventuellement la r gle de droit nationale en raison
de circonstances locales.
La loi de 1980 permet conseils municipaux de voter le taux des taxes fonci res.
fé é fié éé é ééé é é é é à éè à é éé éé éé ô é éà é éèè é é à àé è éé é
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▶︎Type particulier d’E unitaire: les E r gionaux. E unitaires tr s d centralis s. Jusqu’au
point o les organes locaux peuvent m me voter des lois. Ex: Espagne (au pro it des
provinces); l’Italie (r gions); le RU (depuis 1998, pltq de d volution qui consiste
accorder un pouvoir l gislatif au parlements cossais, gallois, et norirlandais). En
cosse, il y a un premier ministre.
L’ cosse est soumise au pouvoir britannique, mais les lois cossaises sont impos es.
2014, r f rendum sur ind pendance de l’ cosse: R sultat n gatif, cosse reste au sein
du RU. Mais les cossais ne peuvent pas organiser un r f rendum, c’est seulement le
parlement britannique qui peut en organiser un. L’ind p de l’ cosse d pend du bon
vouloir du pouvoir britannique.
En 2014, les ind pendantistes catalans sont au pouvoir au sein de la Catalogne, ils
organisent un r ferendum pour la question de l’ind pendance. Mais le tribunal ctttnel
espagnol reconnait ce r ferendum, la veille, comme contraire la cttt. Il n’y a pas le
droit de secession. Ce r f rendum aurait du tre organis par le parlement espagnol.
2) les di érentes modalités d’organisation des États unitaires
Ds un E unitaire classique, 3 modalit s diff d’organisation de l’E
a) La centralisation: toutes les d cisions sont prises au niveau des organes centraux
de l’Etat (le parlement pour les lois, les minist res pour les actes administratifs):
Lamennais dit que la centralisation c’est “l’apoplexie au centre, et la paralysie aux
extr mit s”. C’est une modalit d’organisation qui n’est pas performante dans un E
qui fait d j bcp de choses. Avantage= comme les d cisions sont prises au niveau
minist riels, galit de traitement pour tous, fonctionnaires de meilleure qualit .
b) La d concentration: elle correspond la d l gation de comp tences par les
services centraux de l’ tat au pro it d’autorit s administratives subalternes
nomm es en diff points du terr.
Ex: les pr fets. On rapproche le pouvoir de l’E aux citoyens. C’est toujours l’E qui agit
(par l’int rm diaire d’acteurs locaux). Il y a donc un lien hi rarchique entre organes
centraux et organes d concentr s. Napol on III, 1852 “on peut gouverner de loin, mais
on n’administre bien que de pr s”. Odilon Barrot dit “c’est toujours le m me marteau
qui frappe, mais on en a raccourci le manche”. La France a une organisation
d concentr e mais aussi d centralis e:
c) La d centralisation territoriale: l’E va transf rer des comp tences d’autres
personnes morales* distictes qu’on appelle les collectivit s territoriales, qui seront
administr es par des organes locaux qui sont lus. Il n’y a pas de liens
hi rarchiques. Les collectivit s territoriales sont les r gions, d partements,
communes. Elles pourront prendre des d cisions en autonomie, sans avoir
obtenir l’autorisation de l’E.
Mais on risque d’avoir des r gles de droit radicalement diff rentes selon o on habite.
Les collectivit s terr sont soumises au respect de la loi nationale. Le pr fet examine
que les collectivit s territoriales restent dans le cadre de la loi nationale.
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