Droit 1STMG
Chapitre 8 : La personne morale
Introduction
Les personnes « morales » sont des entités juridiques abstraites qui ont la personnalité
juridique. On distingue différents types de personnes morales : les personnes morales de
droit public (ex : l’État, la commune, un hôpital public…) et les personnes morales de
droit privé (ex : une association, une fondation, une société…).
1. L’identification de la personne morale
Une personne morale est identifiée par :
– sa dénomination sociale, c’est-à-dire son nom ;
– son siège social, c’est-à-dire le domicile de la personne morale ;
– sa nationalité déterminée par le lieu de son siège social.
2. Capacité et incapacité de la personnalité morale
La personnalité juridique de la personne morale s’acquiert par son immatriculation au
Registre du commerce et des sociétés pour les sociétés, et par une déclaration au greffe
des associations dans le département où l’association aura son siège social. La disparition
de la personnalité morale peut arriver suite à l’arrivée du terme déterminé par les
statuts, par la réalisation de son objet ou encore par sa dissolution.
La capacité juridique permet à la personne morale d’être titulaire :
– de droits à exercer (agir en justice, ouvrir un compte bancaire, contracter un
emprunt…) ;
– d’obligations à respecter (respecter les clauses d’un contrat de travail, payer les
impôts sur les sociétés…).
Si les personnes physiques ont généralement la capacité de faire tous les actes
juridiques, ce n’est pas le cas des personnes morales dont la capacité juridique est
limitée par le principe de spécialité.
La capacité de jouissance des personnes morales
Contrairement aux personnes physiques qui ont une capacité de jouissance générale, les
personnes morales disposent d’une capacité de jouissance dite « spéciale » qui comprend
les actes utiles à la réalisation de l’objet social défini dans leurs statuts.
La capacité d’exercice des personnes morales
Les personnes morales ne peuvent s’engager au travers de contrats ou d’accords qu’au
travers du ou des représentants nommés dans les statuts. Par conséquent, si elles
disposent de la pleine capacité d’exercice, celle-ci ne peut s’exercer que par
l’intermédiaire de la ou des personnes physiques qui les représentent et qui vont les
engager envers les tiers (président, gérant…).
Toute personne morale a un patrimoine distinct de celui des personnes physiques ou
morales qui l’ont créé, le patrimoine social. Ce patrimoine comporte un actif social,
composé de ressources (matérielles, immatérielles et financières) et de droits personnels
(créances), et un passif social, composé des dettes et charges qu’elle a contractées.
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Chapitre 8 : La personne morale
Introduction
Les personnes « morales » sont des entités juridiques abstraites qui ont la personnalité
juridique. On distingue différents types de personnes morales : les personnes morales de
droit public (ex : l’État, la commune, un hôpital public…) et les personnes morales de
droit privé (ex : une association, une fondation, une société…).
1. L’identification de la personne morale
Une personne morale est identifiée par :
– sa dénomination sociale, c’est-à-dire son nom ;
– son siège social, c’est-à-dire le domicile de la personne morale ;
– sa nationalité déterminée par le lieu de son siège social.
2. Capacité et incapacité de la personnalité morale
La personnalité juridique de la personne morale s’acquiert par son immatriculation au
Registre du commerce et des sociétés pour les sociétés, et par une déclaration au greffe
des associations dans le département où l’association aura son siège social. La disparition
de la personnalité morale peut arriver suite à l’arrivée du terme déterminé par les
statuts, par la réalisation de son objet ou encore par sa dissolution.
La capacité juridique permet à la personne morale d’être titulaire :
– de droits à exercer (agir en justice, ouvrir un compte bancaire, contracter un
emprunt…) ;
– d’obligations à respecter (respecter les clauses d’un contrat de travail, payer les
impôts sur les sociétés…).
Si les personnes physiques ont généralement la capacité de faire tous les actes
juridiques, ce n’est pas le cas des personnes morales dont la capacité juridique est
limitée par le principe de spécialité.
La capacité de jouissance des personnes morales
Contrairement aux personnes physiques qui ont une capacité de jouissance générale, les
personnes morales disposent d’une capacité de jouissance dite « spéciale » qui comprend
les actes utiles à la réalisation de l’objet social défini dans leurs statuts.
La capacité d’exercice des personnes morales
Les personnes morales ne peuvent s’engager au travers de contrats ou d’accords qu’au
travers du ou des représentants nommés dans les statuts. Par conséquent, si elles
disposent de la pleine capacité d’exercice, celle-ci ne peut s’exercer que par
l’intermédiaire de la ou des personnes physiques qui les représentent et qui vont les
engager envers les tiers (président, gérant…).
Toute personne morale a un patrimoine distinct de celui des personnes physiques ou
morales qui l’ont créé, le patrimoine social. Ce patrimoine comporte un actif social,
composé de ressources (matérielles, immatérielles et financières) et de droits personnels
(créances), et un passif social, composé des dettes et charges qu’elle a contractées.
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