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Résumé Resume - droit constitutionnel

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Les Démocraties Contemporaines – La Démocratie, un Pouvoir Constitué I. L’institutionnalisation d’un pouvoir consenti

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27/01/2026 00:14 Démocratie Contemporaine




Fiche de Révision : Les démocraties contemporaines - Chapitre 1 : La
démocratie, un pouvoir constitué
I. L'apparition et la définition de l'État
1. L'apparition de l'État
L'État est une forme d'organisation politique récente, développée dès la première moitié du deuxième millénaire (1500) et
généralisée après 1950.
Le pouvoir politique désigne la capacité d'agir (potes en latin) et se caractérise par une spécialisation et une personnalisation.

Organisation du pouvoir : présence d'organes spécialisés et collectifs, procédures régulières, personnel identifié.
L'État incarne une puissance organisée sur une communauté, avec un titulaire temporaire du pouvoir qui exerce ce dernier via
des fonctions définies.

2. La définition de l'État
Le droit de contraindre et la souveraineté :

Max Weber : l'État possède le monopole de la violence physique légitime, c'est-à-dire un pouvoir normatif et coercitif capable
d'imposer le respect des règles.

Jean Bodin : l'État est la seule entité détenant souveraineté, c’est-à-dire le pouvoir suprême de contrainte.

La souveraineté :

Souveraineté externe : indépendance de l'État vis-à-vis des puissances étrangères (édicter des normes, battre monnaie,
contrôler les frontières, etc.).
Souveraineté interne : supériorité de l'État sur tous les individus et groupes au sein de son territoire.
https://www.studocu.com/fr/ai/project/019bfc60-b28d-72ed-9064-c240593d1bd3 1/5

, 27/01/2026 00:14 Démocratie Contemporaine

La population :
Un État regroupe une population qui peut partager une unité culturelle, linguistique, ethnique ou nationale, ou simplement
être unie par la soumission au pouvoir normatif.
Le concept de nation peut précéder ou suivre la formation de l'État (exemple : révolution française, empires).

Le territoire :
L'État possède un territoire délimité par des frontières, parfois discontinu (exemples : Ceuta / Melilla, Alaska/Hawaï).

Un territoire est indispensable à l'existence d'un État.

II. Le consentement au pouvoir
1. Le consentement à l'origine de l'État
Philosophie politique et théories contractualistes : les hommes abandonnent une partie de leur liberté dans un contrat social.

Le consentement consiste en un pacte d’association et un pacte de soumission à un souverain respectant certaines libertés
naturelles et droits de propriété.

Depuis le XVIIe siècle, on considère que le pouvoir politique doit être toujours consentit pour être légitime.

2. Le consentement, condition de perpétuation de l'État
Le pouvoir peut s’imposer par la force, mais seul le consentement permet de le maintenir durablement.
Exemple : l'expression de Talleyrand « On peut tout faire avec des baïonnettes sauf s’asseoir dessus » souligne la nécessité du
consentement.

III. La notion de constitution
1. Définition juridique neutre
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