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Résumé Resume - droit constitutionnel

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Les Démocraties Contemporaines – La Démocratie, un Pouvoir Constitué I. L’institutionnalisation d’un pouvoir consenti

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27/01/2026 00:19 Démocratie Contemporaine




Fiche de Révision : Les Démocraties Contemporaines – La
Démocratie, un Pouvoir Constitué
I. L’institutionnalisation d’un pouvoir consenti
A. L’apparition de l’État
État : Forme étatique récente, apparue vers 1500, généralisée au XXe siècle.
Le pouvoir en latin potes signifie la capacité d’agir; l’État organise ce pouvoir en un ensemble durable.

Organisation du pouvoir politique : organes spécialisés, personnels permanents, procédures régulières.
Max Weber : L’État possède le « monopole de la violence physique légitime », c’est-à-dire un pouvoir coercitif normatif.

Souveraineté selon Jean Bodin : droit exclusif et suprême de contraindre et de fixer les règles sur un territoire et sa population.

B. Les éléments essentiels de l’État
La souveraineté externe : indépendance vis-à-vis des puissances étrangères (édicter normes, battre monnaie, lever armée,
contrôler frontières).

La souveraineté interne : supériorité de l’État sur tous les individus et groupes sociaux.
Population : communauté d’individus liés par une unité culturelle, linguistique ou par la soumission au pouvoir normatif. Un
État peut regrouper plusieurs nations (ex : empires) ou se définir par une nation.

Territoire : espace géographique délimité par des frontières fixes, pouvant être discontinu (ex : Alaska, Ceuta et Melilla).
Existence indispensable pour la constitution d’un État.

C. Le consentement au pouvoir

https://www.studocu.com/fr/ai/project/019bfc60-b28d-72ed-9064-c240593d1bd3 1/6

, 27/01/2026 00:19 Démocratie Contemporaine

Origine du pouvoir politique fondée sur le consentement des gouvernés, concept clé des théories contractuelles (ex : contrat
social).
Abandon volontaire d’une partie des libertés individuelles, en échange de la protection des libertés naturelles et des droits
(propriété, sécurité).
Le consentement est la condition essentielle de la légitimité et de la perpétuation de l’État : la force seule peut imposer un
pouvoir temporaire, mais seul le consentement peuple permet de le maintenir durablement.

II. Le peuple et la constitution du pouvoir
A. La notion de constitution
Document juridique fondamental qui organise l’État et définit le rôle des différents organes du pouvoir.

Constitution écrite : accessible, renforce le caractère démocratique, comporte des procédures formelles de révision.
Constitution non écrite (coutumière) : repose sur des pratiques et usages (ex : au Royaume-Uni).

Dichotomie entre :
Constitution au sens matériel : ensemble des règles relatives à l’organisation du pouvoir.
Constitution au sens formel : textes avec valeur juridique supérieure, modifiables par des procédures spécifiques.

Vision politique révolutionnaire : la constitution est l’acte par lequel le peuple institue un pouvoir limitant la domination
arbitraire et consacrant l’égalité et la liberté.

B. Le pouvoir constituant originaire
Moment fondateur où un nouvel ordre juridique ou régime est instauré via une nouvelle constitution.

Le peuple est l’organe premier, désigné pour rédiger et valider la constitution (assemblée constituante et référendum).
Différentes approches :
https://www.studocu.com/fr/ai/project/019bfc60-b28d-72ed-9064-c240593d1bd3 2/6

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