Droit civil Guides d'étude, Notes de cours & Résumés
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Les livres populaires 'Droit civil'
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Torts 1L Final Exam
- Examen • 24 pages • 2023
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Jim Russell c Hite 
Moral damages must be recognized as a form of extra patrimonial damage that includes all non-economic/non-patrimonial damages, such as infringement on personality rights, human rights, family rights or otherwise. In contrast to common law, these damages are not considered as supplemental to "real" damages like physical harm or loss of property, nor do they require a "functional" justification. 
 
 
 
Ouellette c Tardif 
• Damages must be awarded in concreto, taking acco...
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Donations between spouses
- Dissertation • 12 pages • 2019
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Essay about donations between spouses in the medieval law and their prohibition
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