Français juridique
Qu’est-ce que la <personne>
Concept de “ personne”
— “personne” ou “sujet de droit”: titulaire de droits (et d’obligations)dans un ordre
juridique déterminé
o “personnalité”: aptitude à être titulaire de droits (et d’obligations)
— Summa divisio classique “personne”- “chose”
o Personne: sujet de droits et d’obligations
o Chose: objet de droits et d’obligations
▪ Object de droits et d’obligations = objet sur lequel portent les droits (une
maison,)
▪ Définition “en creux” ou “ négative” (ce qui n’est pas une personne Est une
chose)
— Nouvelle catégorie du Code civil: l’animal
o Sous la catégorie de “chose”?
— une catégorie spéciale
« Choses
Les choses, naturelles ou artificielles, corporelles ou incorporelles, se distinguent des
animaux. Les choses et les animaux se distinguent des personnes. » (art. 3.38, C. civ.)
« Animaux
Les animaux sont doués de sensibilité et ont des besoins biologiques.
Les dispositions relatives aux choses corporelles s'appliquent aux animaux, dans le
respect des dispositions légales et réglementaires qui les protègent et de l'ordre public. »
(art. 3.39, C. civ.)
« Choses corporelles et incorporelles: définition
Les choses sont corporelles ou incorporelles. A la différence des choses
incorporelles, les choses corporelles sont susceptibles d'être appréhendées par les
sens et peuvent être mesurées de manière instantanée. » (art. 3.40, C. civ.)
— Rapport entre “personne” et” règle de droit”
o Personne: titualire de droits et d’obligations dans un order juridique déterminé
o Règle de droit:
, o Destinaire primaire: personne (ou ensemble de personne) à qui la règle de droit
imposant un comportement déterminé (= ne pas voler)
o Destinaire secondaire: personne (ou ensemble de personne) pour qui la règle de
droit est source de droits subjectifs (=la victime du vol)
o Droit subjectif: pérogative conférée à une personne déterminée sur la base d’une
règle de droit et faisant l’objet d’une protection juridictionelle = c’est un droit
concert d’une personne(= le droit de propriété sur mon téléphone)
o Destinataire tertiaire: n’est pas forcement une personne
— Rapport entre “personne” et “ordre juridique
Procès de la truie de faliase (1386)
,Faits:
*enfant attaqué, défiguré et tué par une truie (Falaise, Normandie)
Poursuites & jugement
* interrogatoire de la truie (silence)
* condamnation à mort de la truie, défendue par un avocat
Exécution de la condamnation
* travestissement de la truie en humain
* mise à mort (coupe du groin, taillade des cuisses, pendaison par les pattes, etc.)
* exécution en présence des parents de l’enfant, du propriétaire de la truie, ainsi que des
cochons du voisinage
* cadavre de la truie traîné dans les rues
* peinture murale, exécutée sur l’ordre du juge, dans l’église paroissiale
, Qu’est- ce que la “personne physique” dans l’ordre juridique interne?
— Acquisition de la personnalité (1)
o Principe (1)
▪ Conditions
• Caractère cumulatif des conditions
• 1° la naissance de l’enfant *
• 2° un enfant en vie
• 3° un enfant viable
1° définition de la naissance: l’explusion par les voies naturelles ou
l’extraction artificielle de l’enfant du corps maternel
2° en vie = qui n’est pas (encore mort)
• Defenition de la mort: voyeur infra
• Question généralment d’ordre factuel en ce qui concerne les nouveau
nés (cris,.)
Qu’est-ce que la <personne>
Concept de “ personne”
— “personne” ou “sujet de droit”: titulaire de droits (et d’obligations)dans un ordre
juridique déterminé
o “personnalité”: aptitude à être titulaire de droits (et d’obligations)
— Summa divisio classique “personne”- “chose”
o Personne: sujet de droits et d’obligations
o Chose: objet de droits et d’obligations
▪ Object de droits et d’obligations = objet sur lequel portent les droits (une
maison,)
▪ Définition “en creux” ou “ négative” (ce qui n’est pas une personne Est une
chose)
— Nouvelle catégorie du Code civil: l’animal
o Sous la catégorie de “chose”?
— une catégorie spéciale
« Choses
Les choses, naturelles ou artificielles, corporelles ou incorporelles, se distinguent des
animaux. Les choses et les animaux se distinguent des personnes. » (art. 3.38, C. civ.)
« Animaux
Les animaux sont doués de sensibilité et ont des besoins biologiques.
Les dispositions relatives aux choses corporelles s'appliquent aux animaux, dans le
respect des dispositions légales et réglementaires qui les protègent et de l'ordre public. »
(art. 3.39, C. civ.)
« Choses corporelles et incorporelles: définition
Les choses sont corporelles ou incorporelles. A la différence des choses
incorporelles, les choses corporelles sont susceptibles d'être appréhendées par les
sens et peuvent être mesurées de manière instantanée. » (art. 3.40, C. civ.)
— Rapport entre “personne” et” règle de droit”
o Personne: titualire de droits et d’obligations dans un order juridique déterminé
o Règle de droit:
, o Destinaire primaire: personne (ou ensemble de personne) à qui la règle de droit
imposant un comportement déterminé (= ne pas voler)
o Destinaire secondaire: personne (ou ensemble de personne) pour qui la règle de
droit est source de droits subjectifs (=la victime du vol)
o Droit subjectif: pérogative conférée à une personne déterminée sur la base d’une
règle de droit et faisant l’objet d’une protection juridictionelle = c’est un droit
concert d’une personne(= le droit de propriété sur mon téléphone)
o Destinataire tertiaire: n’est pas forcement une personne
— Rapport entre “personne” et “ordre juridique
Procès de la truie de faliase (1386)
,Faits:
*enfant attaqué, défiguré et tué par une truie (Falaise, Normandie)
Poursuites & jugement
* interrogatoire de la truie (silence)
* condamnation à mort de la truie, défendue par un avocat
Exécution de la condamnation
* travestissement de la truie en humain
* mise à mort (coupe du groin, taillade des cuisses, pendaison par les pattes, etc.)
* exécution en présence des parents de l’enfant, du propriétaire de la truie, ainsi que des
cochons du voisinage
* cadavre de la truie traîné dans les rues
* peinture murale, exécutée sur l’ordre du juge, dans l’église paroissiale
, Qu’est- ce que la “personne physique” dans l’ordre juridique interne?
— Acquisition de la personnalité (1)
o Principe (1)
▪ Conditions
• Caractère cumulatif des conditions
• 1° la naissance de l’enfant *
• 2° un enfant en vie
• 3° un enfant viable
1° définition de la naissance: l’explusion par les voies naturelles ou
l’extraction artificielle de l’enfant du corps maternel
2° en vie = qui n’est pas (encore mort)
• Defenition de la mort: voyeur infra
• Question généralment d’ordre factuel en ce qui concerne les nouveau
nés (cris,.)
