La responsabilité Guides d'étude, Notes de cours & Résumés
Vous recherchez les meilleurs guides d'étude, notes d'étude et résumés sur La responsabilité ? Sur cette page, vous trouverez 93 documents pour vous aider à réviser pour La responsabilité.
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CAPA – Anglais, Top Questions and answers, 100% Accurate. VERIFIED.
- Examen • 12 pages • 2023
- 10,04 €
- + en savoir plus
CAPA – Anglais, Top Questions and answers, 100% Accurate. VERIFIED. prosecution l'accusation deterrent un moyen de dissuasion Rehabilitation la réhabilitation incapaciting incapacité punition of crime permit deterrent effect, rehabiliting, incapaciting Punishments possible ? death penalty, prison sentence, fines, community service which type of help are forbiden aiding, abetting, consiring, counselling, procuring Abetting a crime complicité ...
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La responsabilité publique
- Autre • 4 pages • 2023
- 6,19 €
- + en savoir plus
dossier récapitulatif des régimes de responsabilité publique
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Torts 1L Final Exam
- Examen • 24 pages • 2023
- 14,35 €
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Jim Russell c Hite Moral damages must be recognized as a form of extra patrimonial damage that includes all non-economic/non-patrimonial damages, such as infringement on personality rights, human rights, family rights or otherwise. In contrast to common law, these damages are not considered as supplemental to "real" damages like physical harm or loss of property, nor do they require a "functional" justification. Ouellette c Tardif • Damages must be awarded in concreto, taking acco...
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La responsabilité civil et pénale
- Notes de cours • 4 pages • 2023
- 6,49 €
- + en savoir plus
Il s'agit d'une partie de mes cours sur les reponsabilités
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Droit des affaires approfondis DUT GEA S3 (CM+TD)
- Pack • 2 éléments • 2022
- 10,49 €
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Ce pack comprend le cours magistral ainsi que les travaux dirigés pour le droit des affaires approfondis. Les titres des différents TD : TD 1 : le prêt à intérêt TD 2 : le droit des entreprises en difficultés TD 3 : les instruments de crédit et de paiement TD 4 : La responsabilité pénale du dirigeant d’entreprise
Et c'est comme ça que vous gagnez de l'argent supplémentaire
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Fiche 5.a. La responsabilité civile - La responsabilité contractuelle Droit Civil
- Autre • 2 pages • 2023
- 3,99 €
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Fiche 5.a. La responsabilité civile - La responsabilité contractuelle Droit Civil Chapitre 5 Fiche 1/3
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Fiche 5.b. La responsabilité civile - La responsabilité délictuelle Droit Civil
- Autre • 2 pages • 2023
- 3,99 €
- + en savoir plus
Fiche 5.b. La responsabilité civile - La responsabilité délictuelle Droit Civil Chapitre 5 Fiche 2/3
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Fiche 5.c. La responsabilité civile - La responsabilité extracontractuelle Droit Civil
- Autre • 2 pages • 2023
- 3,99 €
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Fiche 5.c. La responsabilité civile - La responsabilité extracontractuelle Droit Civil Chapitre 5 Fiche 3/3
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TITRE I - CHAPITRE IV - Les liens entre la responsabilité civile et les régimes étatiques
- Resume • 10 pages • 2023
- 10,04 €
- + en savoir plus
Résumé CDD
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4.b. Droit de la responsabilité administrative - Conditions de la responsabilité administrative
- Autre • 2 pages • 2023
- 3,99 €
- + en savoir plus
4.b. Droit de la responsabilité administrative - Conditions de la responsabilité administrative Chapitre 4 Fiche 2/3
