Cour de cassation Guides d'étude, Notes de cours & Résumés

Il s'agit d'un commentaire de l'arrêt rendu le 15 février 2007 par la 2ème chambre civile de la Cour de cassation. Celui-ci a été réalisé dans le cadre d'un cours de droit civil des obligations (responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle) ayant pour objet d'étude la responsabilité du fait des choses. Il convient de souligner que ce devoir de cinq pages très clair et bien structuré a obtenu la note de 17/20.

Ce document est un commentaire d'arrêt (Civile 2e , 24 juin 1998) sur le sujet des véhicules terrestres à moteur. Commentaire réalisé en L2 de droit en droit des obligations.

Cour de cassation, chambre commerciale 12 juillet 2016

Pour mémoire, l’article 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 prévoit que : « La faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d’exclure l’indemnisation des dommages qu’il a subis  » Dans un arrêt du 28 mars 1997, la chambre mixte de la Cour de cassation aborde le sujet du conducteur-victime fautif , lors d’un accident de la circulation.

Fiches d'arrêts sur les décisions de justice suivantes: - A.P., 23 janvier 2004, Bull, A.P., n°2. (Contrat de bail à l'entreprise Castorama pour des locaux à usage commercial pour 12 ans). - Crim., 5 septembre 2000, Bull. crim. n°771. (Cour d'appel de Nancy, provocation d'un arrêt cardiocirculatoire et une anoxie entrainant de lésions cérébrales irréversibles). - Civ. 20 février 1917. (Principe de non rétroactivité de la loi ancienne, Cour d'appel de Bordeaux, Cour de Cassation,...

Document consacré aux principes généraux du droit pénal général Informations idéales à introduire dans des commentaires d'arrêts de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, par exemple.

La procédure pénale a pour objet la mise en œuvre du droit pénal général, c'est-à-dire la recherche des auteurs de l'infraction et leur jugement. Une maîtrise de cette matière aide à mieux comprendre les arrêts de la Cour de cassation, notamment ceux de la Chambre criminelle. Et pour les meilleurs avocats, un procès pénal peut se diriger au profit de leur client grâce aux éléments de la procédure.

COMMENTAIRE D’ARRET – Arrêt du 1er octobre 2002 rendu par la chambre commerciale de la Cour de Cassation.

Ce cours de 21 pages décrit la justice et explique les tribunaux de première instance, la cour d'Appel mais aussi la Cour de cassation. Il permet de mieux comprendre le rôle de chaque tribunal et comment les appels et les pourvois sont formés.

Fiche d'arrêt + dissertation complète