Juridictions Guides d'étude, Notes de cours & Résumés
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Partie 2 - Chapitre 1 - Les juridictions de l'ordre judiciaire
- Autre • 21 pages • 2015
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Ce cours de 21 pages décrit la justice et explique les tribunaux de première instance, la cour d'Appel mais aussi la Cour de cassation. Il permet de mieux comprendre le rôle de chaque tribunal et comment les appels et les pourvois sont formés.
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ES JURIDICTIONS - ORDRES JURIDICTIONNELS
- Notes de cours • 11 pages • 2014
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- Gratuit
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Questionnaire sur le cours d'institutions juridictionnelles
- Fiches de révision • 29 éléments • 2015
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RÃ;©;visions sur les ordres juridictionnels et les juridictions
- Fiches de révision • 10 éléments • 2014
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- 2,99 €
- 1x vendu
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Application de la loi dans le temps et les juridictions
- Notes de cours • 12 pages • 2014
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- 4,99 €
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Cas pratique: compétence des juridictions
- Dissertation • 4 pages • 2014
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cours institutions juridictionnelles
- Autre • 78 pages • 2014
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Institutions juridictionnelles
- Notes de cours • 24 pages • 2014
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- 2,99 €
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Institutions juridictionnelles et administratives publiques
- Notes de cours • 23 pages • 2014
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- 2,99 €
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Introduction au droit L1
- Notes de cours • 39 pages • 2014
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- 5,48 €
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Introduction au droit comparé (notion de droit africain, droit extrême oriental, droit musulman...) 
Droit objectif et subjectif 
Ordre judiciaire
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