Juridictions Guides d'étude, Notes de cours & Résumés

The document focuses on the main parts of the course and only contains the most important and relevant topics for the exam. It also covers the main important readings. The overall parts that are included are: 1. Theoretical foundations of domestic administrative law, 2. Structural aspects of admin law, 3. Administrative Rule-making, 4. Judicial Review, 5. Alternative forms of resolution of administrative disputes, 6. Global Administrative Law

Le présent cours vise à présenter les principales institutions administratives, c’est-à-dire l’ensemble des personnes morales de droit public et leurs organes en charge de l’exercice d’une fonction administrative. Cet ensemble, constitutif de l’Administration française, sera classiquement appréhendé selon une double distinction complémentaire : échelon central/échelon local ; compétence générale/compétence spécialisée. Mais plutôt qu’une approche purement descriptive...

 Les variations du contrôle juridictionnel de légalité dans le contrôle de l'excès de pouvoir : dissertation sur le sujet très complète a permis d'obtenir la meilleure note de la promo félicitée par le professeur

Cours complet de DIP général

Introduction au droit : Définition du droit : ensemble de règles et de normes régissant les relations entre les individus et la société. Sources du droit : constitution, lois, jurisprudence, coutumes, doctrines. Branches du droit : Droit public : réglemente les relations entre les individus et l'État. Droit privé : régit les rapports entre les particuliers. Droit constitutionnel : Constitution : loi fondamentale d'un pays, établit l'organisation des pouvoirs et les droi...

Cours d’introduction au droit L1 - S1

Plan général en deux parties Première partie : Institution administrative (administration d’Etat / adm déconcentré / autorité adm indépendante / adm décentralisé / adm française hors métropole. Deuxième partie : Institution juridictionnelle : présentation des diff juridictions

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Contentieux de l'UE

Institutions juridictionnelles