Droit fiscal Guides d'étude, Notes de cours & Résumés

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Fiche droit fiscal : introduction au droit fiscal européen
  • Fiche droit fiscal : introduction au droit fiscal européen

  • Resume • 6 pages • 2022
  • Introduction au droit fiscal européen
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Territorialité de l'impôt société Territorialité de l'impôt société
  • Territorialité de l'impôt société

  • Notes de cours • 17 pages • 2023
  • Droit Fiscal (DCG4) : Chapitre 2 : Territorialité et principes généraux. Ce cours vous permettra d'appréhender de façon succincte les principes entourant la territorialité de l'imposition des sociétés françaises. A savoir, dans quels cas une société française est-elle soumise à l'IS ?
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Droit fiscal international
  • Droit fiscal international

  • Notes de cours • 78 pages • 2022
  • Notes de cours complète - Master 1 droit des affaires Aix-Marseille 2018 2019
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Fiche droit fiscal : territorialité impôt sur les sociétés
  • Fiche droit fiscal : territorialité impôt sur les sociétés

  • Resume • 7 pages • 2022
  • Fiche droit fiscal : territorialité impôt sur les sociétés
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Droit fiscal S5
  • Droit fiscal S5

  • Notes de cours • 47 pages • 2022
  • Cours de droit fiscal S5
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Fiche droit fiscal : les 4 problématiques fiscales internationales
  • Fiche droit fiscal : les 4 problématiques fiscales internationales

  • Resume • 3 pages • 2022
  • Fiche : les 4 grandes problématiques fiscales internationales
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L'utilisation de société en participation à des fins d'optimisation fiscale d'un groupe
  • L'utilisation de société en participation à des fins d'optimisation fiscale d'un groupe

  • Presentation • 93 pages • 2022
  • L'étude présente les principales caractéristiques d'une Société En Participation et son utilisation au sein d'un groupe à des fins d'optimisation fiscale des résultats des filiales. Celle-ci compare et confronte cette méthode avec l'existant : à savoir l'utilisation des régimes d'intégration fiscal et mère fille.
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Synthèse chapitre 1 droit fiscal
  • Synthèse chapitre 1 droit fiscal

  • Resume • 0 pages • 2022
  • Synthèse chapitre 1 droit fiscal
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es moyens mis en œuvre par les Etats dans les conventions fiscales internationales pour lutter contre
  • es moyens mis en œuvre par les Etats dans les conventions fiscales internationales pour lutter contre

  • Resume • 6 pages • 2022
  • es moyens mis en œuvre par les Etats dans les conventions fiscales internationales pour lutter contre
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