Droit fiscal Guides d'étude, Notes de cours & Résumés
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es moyens mis en œuvre par les Etats dans les conventions fiscales internationales pour lutter contre
- Resume • 6 pages • 2022
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Cours de droit fiscal L2 S4
- Notes de cours • 89 pages • 2021
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Cours magistral droit fiscal
- Notes de cours • 110 pages • 2021
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Cours magistral droit fiscal
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Cours de droit fiscal
- Notes de cours • 26 pages • 2021
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Cours de droit fiscal
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Droit fiscal
- Resume • 66 pages • 2020
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Examen de Droit fiscal
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Droit fiscal international - Master I Droit des affaires
- Notes de cours • 78 pages • 2020
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Droit fiscal international dans le cadre du Master I droit des affaires 2016/2017
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Droit fiscal - Le revenu imposable
- Manuel • 15 pages • 2019
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Cours d'introduction de 15 pages sur le droit fiscal et le revenu imposable

Sommaire :

- INTRODUCTION 

I. Objectifs de la fiscalité

II. La définition de l'impôt
a. L'impôt
b. Les classifications des impôts et taxes
c. Les différentes étapes de l'établissement de l'impôt

III. Les sources du droit fiscal
a. la constitution
b. Les sources internationales 
c. Les sources de droit interne

IV. L'organisation de l'administration fiscale


- LE REVENU IMPOSABLE

I. Caractéristique...
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droit des obligations
- Notes de cours • 47 pages • 2019
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Procédure judiciaire - Procédure civile - arbitrage - Voies d'exécution - Introduction au droit privé - Droit public - Méthodologie - Droit du travail - droit social - Droit fiscal - Finances publiques Droit constitutionnel - Droit des sociétés - droit des affaires - droit commercial droit de la concurrence Libertés fondamentale Libertés Publiques Droit anglais droit belge droit canadien Autres droits Droit civil Droit des succ...
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Droit pénal spécial
- Notes de cours • 17 pages • 2019
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Résumé du cours Droit pénal spécial université Lyon2



Le droit privé est la partie du droit qui régit les rapports entre les particuliers qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales de droit privé.

Les principales branches du droit privé sont :

 Le droit civil :
 Le droit de la famille
 Le droit des personnes
 Le droit des biens (ou droits réels, du latin res, chose)
 Le droit des obligations :
 régime général des oblig...
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Fiscalité de l'entreprise I - Master 1 Droit des affaires
- Notes de cours • 51 pages • 2019
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Cour de Fiscalité de l'entreprise au 1er semestre du Master 1 Droit des affaires d'Aix-Marseille 
Le cours du 1er semestre concerne la taxe sur la valeur ajoutée 
Matière à TD
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