Droit fiscal Guides d'étude, Notes de cours & Résumés

Procédure judiciaire - Procédure civile - arbitrage - Voies d'exécution cours L2 L3

VOCABULAIRE DE PROCÉDURE CIVILE Le droit privé est la partie du droit qui régit les rapports entre les particuliers qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales de droit privé. Les principales branches du droit privé sont : Le droit civil : Le droit de la famille Le droit des personnes Le droit des biens (ou droits réels, du latin res, chose) Le droit des obligations : régime général des obligations droit d...

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droit de l union européenne

Lorsqu’on évoque la police, on évoque également une mission, une activité. Si on l’évoque en tant qu’activité, il faut alors considérer que la police constitue une fonction principale de l’Etat (fonction régalienne que l’Etat exerce en vertu de son pouvoir de souveraineté) qui consiste à maintenir l’ordre public sur le territoire français et à éviter que des troubles ne se produisent. Et si malgré tout il se produise, il s’agit de rétablir le bon ordre public.

Introduction au droit fiscal suisse

Introduction au droit fiscal

Droit des sociétés (création, personnalité morale, durée, objet social, vie de la société, acteurs, dirigeants, associés, salariés, responsabilité des acteurs...)

Régimes de l'obligation (modalités, règles de transmission, causes d'extinction, preuve de l'obligation,...)

Procédure pénale (phase policière, poursuites, instruction..)