Droit Civil

Strasbourg (UdS)

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Notes de cours

SUJET EXAM
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3

juillet 2025

2024/2025
Ce cours, qui fait suite à celui de Droit des obligations enseigné au premier semestre, porte sur la responsaibilité civile. Plus précisément, il poursuit l'étude de l'acte juridique, en s'intéressant aux conséquences de l'inexécution d'un contrat sur le contrat lui-même et sur la réparation à laquelle a droit le créancier victime de l'inexécution (ce que l'on nomme la responsabilité contractuelle). Il se propose ensuite d'étudier la seconde source des obl...
NAIASRELROSE
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Notes de cours

FICHE DROIT CIVIL
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52

juillet 2025

2024/2025
Ce cours, qui fait suite à celui de Droit des obligations enseigné au premier semestre, porte sur la responsaibilité civile. Plus précisément, il poursuit l'étude de l'acte juridique, en s'intéressant aux conséquences de l'inexécution d'un contrat sur le contrat lui-même et sur la réparation à laquelle a droit le créancier victime de l'inexécution (ce que l'on nomme la responsabilité contractuelle). Il se propose ensuite d'étudier la seconde source des obl...
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Notes de cours

CM, FICHE ET SUJET EXAM DROIT CIVILE
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112

juillet 2025

2024/2025
Ce cours, qui fait suite à celui de Droit des obligations enseigné au premier semestre, porte sur la responsaibilité civile. Plus précisément, il poursuit l'étude de l'acte juridique, en s'intéressant aux conséquences de l'inexécution d'un contrat sur le contrat lui-même et sur la réparation à laquelle a droit le créancier victime de l'inexécution (ce que l'on nomme la responsabilité contractuelle). Il se propose ensuite d'étudier la seconde source des obl...
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