Montpellier I (UMI) • Droit & Sciences Politiques
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Cours Droit & Sciences Politiques @ Montpellier I (UMI)
Notes disponibles pour les cours suivants de Droit & Sciences Politiques à Montpellier I (UMI)
- Droit bancaire 1
- Droit Civil 4
- Droit Constitutionnel & Politique de la Vème République 1
- Droit constitutionnel européen 1
- Droit de l'environnement 1
- Droit de la Distribution 1
- Droit de la sanction pénale 1
- Droit des Affaires de l'Union européenne 1
- Droit des biens 1
- Droit des mineurs 1
- Droit des successions 1
- Droit des sûretés 2
- Droit du Travail Individuel 1
- Droit Fiscal Général 1
- Droit International Privé 1
- Droit pénal des affaires 1
- Droit public économique 2
- Droit public économique 2014 1
Dernières notes et résumés Montpellier I (UMI) • Droit & Sciences Politiques
Le droit des affaires de l'Union européenne est une construction progressive. Il intègre les droits des États membres et est ainsi devenu une composante essentielle du droit français.
Le droit de la distribution rassemble l'ensemble des règles applicables à l'opération de distribution. Le choix du mode d'organisation de l'opération de distribution est largement influencé par ces règles. ... Le droit de la distribution regroupe l'ensemble des règles applicables à l'opération de distribution
Le droit international privé est constitué par l'ensemble des principes, des usages ou des conventions qui gouvernent les relations juridiques établies entre des personnes régies par des législations d'États différents.
Property law or real rights is a branch of law that studies legal relationships whose origin or object relates to goods or things. Property law is concerned with the relationship between people and goods.
A collective procedure is a procedure which places a company in difficulty under judicial supervision to organize the settlement of its debts.
A security is a guarantee granted to a creditor, which allows him to obtain payment of his claim in the event of default by the debtor, by allocation of property (real security) or by the guarantee provided by a third party (personal security).
Commentaire d'arrêt de C.E., 23 mai 2013, Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP).
Cette dissertation répond à la question de savoir quels sont les arguments permettant d'affirmer que la Cour de justice est assimilable à une Cour constitutionnelle. J'ai eu 15,5/20.
Il s'agit d'un commentaire de l'extrait de la loi relative à la mise en œuvre du principe de participation du public. J'ai pu avoir 14.