Droit administratif

Lille II (UL2)

Voici les meilleures ressources pour passer Droit administratif. Trouvez guides d'étude pour Droit administratif, notes, devoirs et bien plus encore.

All 3 résultats

Trier par:

Notes de cours

Histoire de l'administration
-

-

-

80

juillet 2025

2022/2023
Ce cours retrace l’évolution de l’administration française, de l’Ancien Régime à aujourd’hui. On y voit comment le pouvoir royal, puis l’État moderne, ont mis en place des structures pour mieux gouverner le pays. Il permet de comprendre les grands moments de la construction administrative (réformes napoléoniennes, bureaucratie, décentralisation…) et de mieux saisir le fonctionnement de l’État actuel.
ameyoali
7,46 € Plus d'infos

Dissertation

Dissertation : la présomption de faute dans la responsabilité administrative extracontractuelle
-

-

-

3

juillet 2022

2021/2022

Satisfaisant
La responsabilité administrative s’identifie comme l’obligation pour l’administration de réparer le dommage causé à autrui. À l’origine, l’État n’était pas reconnu comme étant responsable. La responsabilité peut être connue pour faute et sans faute. Les administrés étant usagers de l’administration peuvent engager la responsabilité de l’administration mais aussi des agents publics, ils gèrent un service de l’administration publiques. La responsabilité de l’Ét...
EmelineC
5,99 € Plus d'infos