Droit administratif
Lille II (UL2)
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Notes de cours
Histoire de l'administration
Ce cours retrace l’évolution de l’administration française, de l’Ancien Régime à aujourd’hui. On y voit comment le pouvoir royal, puis l’État moderne, ont mis en place des structures pour mieux gouverner le pays. Il permet de comprendre les grands moments de la construction administrative (réformes napoléoniennes, bureaucratie, décentralisation…) et de mieux saisir le fonctionnement de l’État actuel.
ameyoali
Dissertation
Dissertation : la présomption de faute dans la responsabilité administrative extracontractuelle
Très appréciéLa responsabilité administrative s’identifie comme l’obligation pour l’administration de réparer le dommage causé à autrui. À l’origine, l’État n’était pas reconnu comme étant responsable. La responsabilité peut être connue pour faute et sans faute. Les administrés étant usagers de l’administration peuvent engager la responsabilité de l’administration mais aussi des agents publics, ils gèrent un service de l’administration publiques. La responsabilité de l’Ét...
EmelineC
Notes de cours
Notes de cours Droit administratif
Note de cours en entier du cours droit administratif
hugoétud