Droit Administratif

Lille II (UL2)

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Dissertation : la présomption de faute dans la responsabilité administrative extracontractuelle
  • Dissertation : la présomption de faute dans la responsabilité administrative extracontractuelle

  • Dissertation • 3 pages
    (0)
  • 5,49 €
  • La responsabilité administrative s’identifie comme l’obligation pour l’administration de réparer le dommage causé à autrui. À l’origine, l’État n’était pas reconnu comme étant responsable. La responsabilité peut être connue pour faute et sans faute. Les administrés étant usagers de l’administration peuvent engager la responsabilité de l’administration mais aussi des agents publics, ils gèrent un service de l’administration publiques. La responsabilité de l’Ét...
  • Publié 25-07-2022
  • par EmelineC
Droit administratif - Entre contrats administratifs, sujétion et responsabilité de l'administration
  • Droit administratif - Entre contrats administratifs, sujétion et responsabilité de l'administration

  • Notes de cours • 29 pages
    (0)
  • 3,19 €
  • Le plan du cours est le suivant : Les contrats administratifs Section I : Critères Section II : Régime juridique applicable Sujétions de l'administration et principe de légalité Chapitre I : La soumission aux règles de droit extérieures et supérieures à l?ammonisation Section I :Les règles écrites Section II : Les règles non écrites complétant le bloc de constitutionnalité Section III : La mutation des règles Chapitre II : L'existence et l'augmentation du nombre de règles...
  • Publié 04-12-2015
  • par Aleksak
droit administratif
  • droit administratif

  • Notes de cours • 70 pages
    (0)
  • 2,99 €
  • Ce document présente l'angle jurisprudentiel du droit administratif.
  • Publié 30-06-2014
  • par LauraNBRT
Les administrations centrales de l’Etat.
  • Les administrations centrales de l’Etat.

  • Notes de cours • 3 pages
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  • 2,99 €
  • Publié 24-02-2014
  • par celinefr
TITRE 1: Les sources du droit administratif
  • TITRE 1: Les sources du droit administratif

  • Notes de cours • 25 pages
    (0)
  • 2,99 €
  • 1x vendu
  • Publié 24-02-2014
  • par celinefr
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introduction du droit administratif
  • introduction du droit administratif

  • Notes de cours • 8 pages
    (0)
  • 2,99 €
  • 1x vendu
  • Des notes d'excellente qualité, à suivre avec les fiches de révisions mise en ligne.
  • Publié 23-02-2014
  • par celinefr