Droit des contrats:
→C’est une matière extrêmement importante.
TD: Préparer les TD, temps 2H30-3h
-Lire le cours + regarder un manuel des droits des obligations
-Lire tous les documents de la séance +faire fiche d'arrêt
-Faire les exercices =cas pratique, commentaire de texte ou d’arrêt.
Bibliographie:
-Revues juridiques
‘’La semaine juridique (JCP)’’
-Le recueil Dalloz.
revue hebdomadaire Dalloz &cf bibliographie Ametice.
INTRODUCTION:
→C’est parfois un roman historique, un journal, un quotidien.
Sans le droit des contrats, il n’y a pas d'échange économique.
Le caractère fondamental du droit des contrats? Augmentation des tarifs des
matières premières ? Quelles sont leurs influences en droit des contrats ?
I/Qu’est-ce que le droit des contrats ? (droit des obligations, droit commun
du contrat…)
Définition: Le droit des contrats fait partie des droits des obligations.
Pourquoi fait-il partie des droits des obligations ?
Le droit des contrats ici c’est l’une des trois parties de ce que l’on nomme les
droits des obligations.
Qu’est-ce qu’une obligation ?
Définition: C’est un lien de droit en vertu duquel un créancier peut exiger d’un
débiteur l'exécution d’une prestation.
Qu’est-ce qu’une prestation ?
Définition: une prestation de faire, c'est-à-dire réaliser une activité. Ex: donner
une conférence, détruire un mur.
Définition: Une prestation de ne pas faire. Ex: je m’engage à ne pas proposer
des produits concurrent de Iphone
Définition : une prestation de donnée (a type onéreuse) elle suppose d’une
contrepartie. On n’est pas un contrat à titre gratuit. Ex: transfert d’un bien
→Il existe aussi l’obligation de somme d’argent. Ex: payer tel somme d’argent
à mon créancier
Pourquoi est-ce un lien ?
C’est un lien de droit, en droit, par l’effet du droit =l’obligation est banal Ex: il y
en a partout (droit des sociétés, des contrats) =mécanisme fondamental
ponctue les relations économiques, familiale, de travail Ex: l’employeur doit
être le créancier du travail, on doit lui verser son salaire
C’est l’un des atomes de la compréhension du droit.
ATTENTION: le droit des obligations est une superstructure: 3 catégories:
1er: Le droit des obligations contractuelles:
1er →Le contrat est une source d'obligations. d'où viennent les obligations ?
, →Le vendeur est aussi le débiteur, il doit remettre le bien à l'acquéreur; il est
aussi créancier.
De qui ?
De l’argent qui est en prix =obligation de somme d’argent et de délivrer le bien.
L’Obligation qui se crée entre le vendeur et l'acquéreur et inversement:
1er: obligation de transférer la propriété d’un bien acquis
2e: obligation de régler le prix du bien acquis
→le contrat est valable lorsqu’il existe ses deux obligations =c’est un contrat de
vente.
2e →Le droit commun des contrats: Se situe dans les ouvrages des obligations.
C'est quoi le droit commun?
C’est l’ensemble des règles qui gouverne l’ensemble des contrats et auxquels
peut s’ajouter des règles spéciales, s’applique en l'ensemble de prévisions
contraires et spéciales. Ce sont des règles dites “supplétives” applicables à
tous les contrats.
Ex: vente, crédit-bail, travail.
→Il existe des règles spéciales dans un code spécial. EX: le code du commerce.
1er: Identifié la nature de le/les problème(s)
2e: Identifié la règle qui va nous permettre de rep à ses question
3e: je les appliques au cas d’espèce
Ex: loi 1989 = c’est une loi à part entière.
2eme: La responsabilité civile:
C quoi ? Ex: les voitures qui renverse des piétons, âgées..
C’est l’hypothèse où l'obligation naît d’un fait générateur de responsabilité =
réparer le dommage subi.
Le plus connu est la faute: 3 conditions:
-La faute, le préjudice et la causalité. ART 1240 C CIV
3eme: les Quasi-contrat: ART 1300 C.CIv et suivant:
3 catégories:
-1: la répétition de l’indu dit “ la restitution de l'indu'”: Ex: voir son assureur
prescrire un contrat et payer 10x plus de ce que l’on devrait payer. Ex: verser
de l’argent à quelqu’un auquel on lui devait pas d’argent
-2e: l’enrichissement sans cause dit “injustifié” =Plus large: Quand on s’est
appauvri au détriment d’autrui qui lui s’est enrichie. Ex: dans un couple de
concubin, l’un créer une société qui fonctionne mais n’a pas de statut
particulier dedans, sa compagne si puis le quitte. Lui se retrouve seul et
pauvre.
Comment faire en sorte pour avoir une indemnisation?
→Montrer qu’il est créancier et elle débiteur.
3: La gestion d’affaire: l’hypothèse dans laquelle un gérant gère l’affaire
d’autrui =quasi-contrat ou ont peut demander une indemnisation sans avoir
un contrat.
Attention: On rend service a qlq sous l’expression courante de la gestion
d'affaires. Ex: un voisin met des choses sur une bâche, en raison du vent, elle
s'est défaite =on peut demander indemnisation
→C’est une matière extrêmement importante.
TD: Préparer les TD, temps 2H30-3h
-Lire le cours + regarder un manuel des droits des obligations
-Lire tous les documents de la séance +faire fiche d'arrêt
-Faire les exercices =cas pratique, commentaire de texte ou d’arrêt.
Bibliographie:
-Revues juridiques
‘’La semaine juridique (JCP)’’
-Le recueil Dalloz.
revue hebdomadaire Dalloz &cf bibliographie Ametice.
INTRODUCTION:
→C’est parfois un roman historique, un journal, un quotidien.
Sans le droit des contrats, il n’y a pas d'échange économique.
Le caractère fondamental du droit des contrats? Augmentation des tarifs des
matières premières ? Quelles sont leurs influences en droit des contrats ?
I/Qu’est-ce que le droit des contrats ? (droit des obligations, droit commun
du contrat…)
Définition: Le droit des contrats fait partie des droits des obligations.
Pourquoi fait-il partie des droits des obligations ?
Le droit des contrats ici c’est l’une des trois parties de ce que l’on nomme les
droits des obligations.
Qu’est-ce qu’une obligation ?
Définition: C’est un lien de droit en vertu duquel un créancier peut exiger d’un
débiteur l'exécution d’une prestation.
Qu’est-ce qu’une prestation ?
Définition: une prestation de faire, c'est-à-dire réaliser une activité. Ex: donner
une conférence, détruire un mur.
Définition: Une prestation de ne pas faire. Ex: je m’engage à ne pas proposer
des produits concurrent de Iphone
Définition : une prestation de donnée (a type onéreuse) elle suppose d’une
contrepartie. On n’est pas un contrat à titre gratuit. Ex: transfert d’un bien
→Il existe aussi l’obligation de somme d’argent. Ex: payer tel somme d’argent
à mon créancier
Pourquoi est-ce un lien ?
C’est un lien de droit, en droit, par l’effet du droit =l’obligation est banal Ex: il y
en a partout (droit des sociétés, des contrats) =mécanisme fondamental
ponctue les relations économiques, familiale, de travail Ex: l’employeur doit
être le créancier du travail, on doit lui verser son salaire
C’est l’un des atomes de la compréhension du droit.
ATTENTION: le droit des obligations est une superstructure: 3 catégories:
1er: Le droit des obligations contractuelles:
1er →Le contrat est une source d'obligations. d'où viennent les obligations ?
, →Le vendeur est aussi le débiteur, il doit remettre le bien à l'acquéreur; il est
aussi créancier.
De qui ?
De l’argent qui est en prix =obligation de somme d’argent et de délivrer le bien.
L’Obligation qui se crée entre le vendeur et l'acquéreur et inversement:
1er: obligation de transférer la propriété d’un bien acquis
2e: obligation de régler le prix du bien acquis
→le contrat est valable lorsqu’il existe ses deux obligations =c’est un contrat de
vente.
2e →Le droit commun des contrats: Se situe dans les ouvrages des obligations.
C'est quoi le droit commun?
C’est l’ensemble des règles qui gouverne l’ensemble des contrats et auxquels
peut s’ajouter des règles spéciales, s’applique en l'ensemble de prévisions
contraires et spéciales. Ce sont des règles dites “supplétives” applicables à
tous les contrats.
Ex: vente, crédit-bail, travail.
→Il existe des règles spéciales dans un code spécial. EX: le code du commerce.
1er: Identifié la nature de le/les problème(s)
2e: Identifié la règle qui va nous permettre de rep à ses question
3e: je les appliques au cas d’espèce
Ex: loi 1989 = c’est une loi à part entière.
2eme: La responsabilité civile:
C quoi ? Ex: les voitures qui renverse des piétons, âgées..
C’est l’hypothèse où l'obligation naît d’un fait générateur de responsabilité =
réparer le dommage subi.
Le plus connu est la faute: 3 conditions:
-La faute, le préjudice et la causalité. ART 1240 C CIV
3eme: les Quasi-contrat: ART 1300 C.CIv et suivant:
3 catégories:
-1: la répétition de l’indu dit “ la restitution de l'indu'”: Ex: voir son assureur
prescrire un contrat et payer 10x plus de ce que l’on devrait payer. Ex: verser
de l’argent à quelqu’un auquel on lui devait pas d’argent
-2e: l’enrichissement sans cause dit “injustifié” =Plus large: Quand on s’est
appauvri au détriment d’autrui qui lui s’est enrichie. Ex: dans un couple de
concubin, l’un créer une société qui fonctionne mais n’a pas de statut
particulier dedans, sa compagne si puis le quitte. Lui se retrouve seul et
pauvre.
Comment faire en sorte pour avoir une indemnisation?
→Montrer qu’il est créancier et elle débiteur.
3: La gestion d’affaire: l’hypothèse dans laquelle un gérant gère l’affaire
d’autrui =quasi-contrat ou ont peut demander une indemnisation sans avoir
un contrat.
Attention: On rend service a qlq sous l’expression courante de la gestion
d'affaires. Ex: un voisin met des choses sur une bâche, en raison du vent, elle
s'est défaite =on peut demander indemnisation
