infraction pénale

Angers (UA)

Voici les meilleures ressources pour passer infraction pénale. Trouvez guides d'étude pour infraction pénale, notes, devoirs et bien plus encore.

Pack

Pack des résumés des droits fondamentaux L2
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7

mars 2025
Ce pack regroupe des résumés des droits fondamentaux que j’ai étudié en L2 en fac de droit, cependant directement sur mon profil il sont tous en individuel, ce qui vous permettra d’avoir que le document PDF qui vous intéresse et non le Pack entier.
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30,44 € Plus d'infos

Resume

résumé - infraction pénale L2
Disponible dans un pack

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73

mars 2025

2024/2025
Disponible dans un pack
Ce cours sur l’infraction pénale étudie les éléments constitutifs d’une infraction : l’élément légal, matériel et moral. Il aborde les différentes catégories d’infractions (contraventions, délits, crimes), ainsi que les circonstances aggravantes ou atténuantes. À travers des analyses théoriques et des cas pratiques, il permet de comprendre les principes fondamentaux du droit pénal et les mécanismes de répression.
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8,66 € Plus d'infos

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