Etat unitaire Etat fédéral
Introduction :
Aujourd'hui, force est de constater que le terme d'Etat est employé de manière courante, aussi bien
dans la vie de tous les jours par le biais de l'actualité, que dans des domaines variés tels que
l'économie, la politique …
Il faut toutefois noter que ce concept est difficile à cerner et à définir, mais de manière très générale
l'Etat représente la personne morale titulaire de la souveraineté au sein d'une nation.
A l'heure de la construction de l'Europe, se pose naturellement le problème de concept d'Etat.
En droit positif, on distingue deux formes d’état, l’état unitaire et l’état fédéral. En ce qui concerne
l’état unitaire il s’agit d’une entité juridique où le seul pouvoir politique émane d’une seule volonté.
Les organisations qui complètent l’état unitaire se trouvent être que de simples modalités. Quant à lui
l’état fédéral se définit par un certain phénomène qui se traduit par l’abandon de certaines
compétences pour l’intérêt de regroupement. Un état fédéral est composé d’état fédérés qui eux ont leu
propre système politique contrairement à un état unitaire, cependant nous verrons quelques variantes.
Avec l’évolution du monde et sa complexité juridique on remarque un double mouvement, en effet
l’état unitaire à une tendance à se tendre vers la décentralisation et l’état fédéral développe la
centralisation.
Dans ce cas ces deux formes d’état sont-elles encore réellement distinctes ?
Cette démonstration nous permettra comprendre le mouvement de décentralisation de l’état unitaire (I)
à une centralisation de l’état fédéral (II).
I. De la décentralisation de l’état unitaire…
Il est tout d'abord nécessaire de rappeler en quoi consiste le principe de l'Etat unitaire (A), et de
constater ensuite la tendance actuelle du principe de décentralisation de l’état régional (B).
A) L’affirmation du principe d’unité
La France est la représentation quasi parfaite de l’état unitaire, en effet elle est attachée au principe
d’unité de pouvoir depuis la France capétienne. L’état unitaire est régi par deux caractéristiques
essentielles la première n’est autre que la centralisation du pouvoir qui se solde par la présence d’un
seul chef d’état au pouvoir qui lui est accompagné par un parlement lui dirigé par son bras droit le
premier ministre, d’un gouvernement et qui est représenté par une seule organisation juridictionnelle.
Avec l’évolution de système juridique et de la société la France penche vers une décentralisation. On
assiste à une évolution qui se définit par la décentralisation, en effet, les collectivités territoriales villes
communes sont revalorisés d’une certaine manière de ce fait on leurs lègues des pouvoirs afin que les
représentant politique tels que les maires et ou députés puissent acquérir une autonomie non totale
certes mais qui leur permettent de diriger leur commune que ce soit pour l’administratif et la vie en
société.
Introduction :
Aujourd'hui, force est de constater que le terme d'Etat est employé de manière courante, aussi bien
dans la vie de tous les jours par le biais de l'actualité, que dans des domaines variés tels que
l'économie, la politique …
Il faut toutefois noter que ce concept est difficile à cerner et à définir, mais de manière très générale
l'Etat représente la personne morale titulaire de la souveraineté au sein d'une nation.
A l'heure de la construction de l'Europe, se pose naturellement le problème de concept d'Etat.
En droit positif, on distingue deux formes d’état, l’état unitaire et l’état fédéral. En ce qui concerne
l’état unitaire il s’agit d’une entité juridique où le seul pouvoir politique émane d’une seule volonté.
Les organisations qui complètent l’état unitaire se trouvent être que de simples modalités. Quant à lui
l’état fédéral se définit par un certain phénomène qui se traduit par l’abandon de certaines
compétences pour l’intérêt de regroupement. Un état fédéral est composé d’état fédérés qui eux ont leu
propre système politique contrairement à un état unitaire, cependant nous verrons quelques variantes.
Avec l’évolution du monde et sa complexité juridique on remarque un double mouvement, en effet
l’état unitaire à une tendance à se tendre vers la décentralisation et l’état fédéral développe la
centralisation.
Dans ce cas ces deux formes d’état sont-elles encore réellement distinctes ?
Cette démonstration nous permettra comprendre le mouvement de décentralisation de l’état unitaire (I)
à une centralisation de l’état fédéral (II).
I. De la décentralisation de l’état unitaire…
Il est tout d'abord nécessaire de rappeler en quoi consiste le principe de l'Etat unitaire (A), et de
constater ensuite la tendance actuelle du principe de décentralisation de l’état régional (B).
A) L’affirmation du principe d’unité
La France est la représentation quasi parfaite de l’état unitaire, en effet elle est attachée au principe
d’unité de pouvoir depuis la France capétienne. L’état unitaire est régi par deux caractéristiques
essentielles la première n’est autre que la centralisation du pouvoir qui se solde par la présence d’un
seul chef d’état au pouvoir qui lui est accompagné par un parlement lui dirigé par son bras droit le
premier ministre, d’un gouvernement et qui est représenté par une seule organisation juridictionnelle.
Avec l’évolution de système juridique et de la société la France penche vers une décentralisation. On
assiste à une évolution qui se définit par la décentralisation, en effet, les collectivités territoriales villes
communes sont revalorisés d’une certaine manière de ce fait on leurs lègues des pouvoirs afin que les
représentant politique tels que les maires et ou députés puissent acquérir une autonomie non totale
certes mais qui leur permettent de diriger leur commune que ce soit pour l’administratif et la vie en
société.
