Notes de cours
Notions et principes directeurs des contrats
- Établissement
- Lille II (UL2)
Ce cours attrait notions et principes généraux des contrats. Il distingue les différents types de contrats contenus dans le Code civil ainsi que dans le projet de réforme du droit des obligations. Aussi, il présente les principes généraux de ce droit que sont la liberté contractuelle, le co...
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