Droit civil des obligations

Lille II (UL2)

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La force obligatoire du contrat

Notes de cours

La force obligatoire du contrat

Lille II
Droit civil des obligations

Section I : L'intangibilité du contrat I. Le principe de l'exécution stricte II. Les tempéraments au principe de force obligatoire III. Le rejet de la révision pour imprévision Section II : Le rôle de la bonne foi

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4 pages
Écrit en 2015/2016
Aleksak
3,69 €
- vendu
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