Lille II (UL2) • L2

Document consacré aux principes généraux du droit pénal général Informations idéales à introduire dans des commentaires d'arrêts de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, par exemple.

Cours complet et détaillé sur la responsabilité extracontractuelle/délictuelle. L'intégralité des notions devant être connues en L2 Droit se trouve dans ce cours. L'ensemble des différents régimes de responsabilités y sont présents la loi Badinter du 5 juillet 1985 relative aux accidents de la circulation et à leur indemnisation

Qu'est-ce que la responsabilité du fait des batiments en ruine prévue par le Code civil ? Ce document répond aux questions concernant cette responsabilité extracontractuelle/délictuelle avec une jurisprudence détaillée (historique).

Le plan du cours est le suivant : Les contrats administratifs Section I : Critères Section II : Régime juridique applicable Sujétions de l'administration et principe de légalité Chapitre I : La soumission aux règles de droit extérieures et supérieures à l?ammonisation Section I :Les règles écrites Section II : Les règles non écrites complétant le bloc de constitutionnalité Section III : La mutation des règles Chapitre II : L'existence et l'augmentation du nombre de règles...

Ce document attrait aux notions devant être vues et connues en L2 en droit civil des obligations ; document comprenant aussi un historique des jurisprudences concernant chaque thème traité. Document très complet. SOMMAIRE en première page du document.

Quelles sont les sanctions en cas d'inexécution ? Que relève le projet de réforme du droit des contrats ? Nullité, résolution, caducité, rescision, exécution en nature ou exécution forcée, résiliation, rupture unilatérale... Autant de notions expliquées dans ce cours !

Cours de 65 pages COMPLET - PROJET DE RÉFORME COMPRIS Introduction Chapitre préliminaire : les principes directeurs et les notions Section I : La notion de contrat et ses différentes catégories Section II : Les fondements du contrat Titre premier : La formation du contrat Le processus de formation du contrat Chapitre I : La phase de négociation Section I : Les contrats non négociés Section II : Les contrats négociés Chapitre II : Le choix et la capacité des contractants ...

Section I : L'intangibilité du contrat I. Le principe de l'exécution stricte II. Les tempéraments au principe de force obligatoire III. Le rejet de la révision pour imprévision Section II : Le rôle de la bonne foi

Ce cours attrait à une présentation du droit pénal général en trois points essentiels : 1. L'élément légal 2. L'élément matériel 3. L'élément intellectuel ou moral

Ce commentaire d'arrêt attrait à l'indétermination du prix dans les conventions/contrats cadre.