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Grondwettelijk recht

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Dernière mise à jour

12-09-2025

In deze voordeelbundel vind je belangrijke topics van grondwettelijk recht telkens samengevat in een tabel.

Documents dans ce pack

Resume

Samenvatting Rechterlijk beoordelingsschema

Samenvatting Grondrechten

Samenvatting Procedures bij het Grondwettelijk Hof

Samenvatting Ontslag van de regering en (eventuele) ontbinding van het parlement

Samenvatting Bescherming die de Parlementsleden en de Ministers genieten

Sep 2025

2024/2025

€3,49

Livre connecté

Stefan Sottiaux Grondwettellijk recht

Édition:Inconnu
ISBN:9789400011472
Édition:2

Christian Behrendt, Martin Vrancken Beginselen van het Belgisch staatsrecht

Édition:Inconnu
ISBN:9789048634002
Édition:1

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