Mia Glamocanin Institutions judiciaires BAC 1 – 2024/2025
LES INSTITUTIONS JUDICIAIRES
Bac 1 – droit et criminologie
2024-2025
MIA GLAMOCANIN
0
,Mia Glamocanin Institutions judiciaires BAC 1 – 2024/2025
Les institutions judiciaires
Concept (quelques définitions)
- L’assassinat = lorsqu’on prémédite de tuer quelqu’un.
- La justice = ensemble d’institutions qui sont chargé de trancher des litiges selon une répartition
territoriale, matériel et hiérarchisée en appliquant des règles de droit et une procédure
préorganisée.
- Le droit objectif : ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui
s’imposent aux membres de la société.
- Le droit subjectif = la prérogative individuelle reconnue et sanctionnée par le droit objectif qui
permet à son titulaire (le sujet de droit) de faire, d’exiger ou d’interdire quelque chose dans son
propre intérêt ou, parfois, dans l’intérêt d’autrui.
- La procédure = le juge va appliquer un syllogisme, il faut expliquer les faits et ensuite il faut aider
le juge (je veux gagner mon procès car il y a la disposition x qui me permet y), il faut que ça soit
encadré. Les règles de procédures vont dire comment introduire un procès, comment on instruit
un procès (savoir quelle est la mineur), savoir comment et quand on le plaide, quand on obtient
le jugement, recours ou non et ce qui se passe quand la décision n’est pas exécutée
volontairement.
- Le litige = contestation entre aux moins 2 personnes qui implique une question juridique (relative
au droit).
- Différences = Juridique (= touche au droit) ≠ judiciaire (= touche à la justice).
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,Mia Glamocanin Institutions judiciaires BAC 1 – 2024/2025
Livre 1 – approche générale du fonctionnement du service public de la justice
Chapitre 1 ; juger
1) La justice
En général, on entend parler des procès pénaux (infractions pénales, par exemple : griller un feu
rouge, mais il y a aussi plus grave : viol, attentat à la pudeur, etc.).
Pour les infractions pénales les plus graves on s’orientera vers la Cour d’assises (les crimes tel
que le terrorisme, etc.).
Tous les procès ne sont pas pénaux, il y en a beaucoup d’autres, tel que le procès civil, familial,
entre entreprises, etc. Par exemple : on se dispute la garde de l’enfant.
Pyramide judiciaire :
Attention : on ne parle pas de hiérarchie, pas d’ordre, la Cour de cassation ne donne pas
d’ordre au juge de paix par exemple. Elles s’articulent ainsi les unes avec les autres ;
Montesquieu - séparation des pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire (qui juge les litiges). Le but
est de rendre la justice aux citoyens ; « Ubi societas, Ibi ius » = « là où il y a une société il y a du
droit ».
Il faut faire respecter la loi. Nous imposons des lois mais il faut veiller à ce que la population les
respecte. Il faut donc surveiller le respect des règles juridiques, sous peine de sanctions.
En conclusion, il faut une justice pour faire respecter les lois et éviter que les gens ne se fassent
justice eux-mêmes (éviter l'anarchie = la lois du plus fort).
Quand il y a un litige, il y a un pouvoir judiciaire, deux mots le caractérisent à indépendance et
impartialité. Le droit évolue tout le temps, le législateur crée des lois et organise les institutions
pour que le droit coïncide avec la société. Les lois sont démocratiquement votées afin de
respecter les principes de la constitution.
Il y a 2 cours : cour européenne des droits de l’homme (Strasbourg), et cour de justice de l’Union
européenne du Luxembourg, elles règlent les problèmes des pays.
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, Mia Glamocanin Institutions judiciaires BAC 1 – 2024/2025
2) La fonction de juger
Définitions :
Le pouvoir judicaire = un ensemble d'institutions qui sont chargées de juger et trancher des
litiges, en appliquant des règles de droit et une procédures organisée moyennant le respect de
celle-ci.
Le litige = contestation (concernant une règle de droit et non morale), mésentente entre 2
personnes qui implique une question juridique relative au droit et ainsi requiert le besoin de faire
intervenir le pouvoir judiciaire.
Rendre la justice = trancher le litige selon le droit applicable au terme d’une procédure organisée.
Le droit applicable = toutes les normes permettant au juge de régler la contestation
La procédure = l’ensemble des règles à suivre pour introduire un litige, obtenir une décision et
l’exécuter, elle doit satisfaire à une double exigence d’e[icacité et de respect des droits de la
défense
Le lien : lorsque deux personnes ne savent pas régler leur litige entre eux cela mène à un procès.
Une contestation qui appelle un aspect juridique.
ATTENTION : Juridique et judicaire sont deux mots di[érents
o Juridique = touche aux droit
o Judiciaire = touche à la justice
Exemples de litige :
• Un père donne un immeuble à son fils pour l’aider. Quelques années après le pire
est fort triste de l’attitude de son fils à son égard car il ne le rembourse pas et il a
mis fin à la procuration. Donc il y a deux griefs du père au fils. Le père veut
reprendre l’immeuble et le fils ne veut pas. Donc justice pour faire trancher le
litige. Deux droits subjectif (demande de l’argent et veut garder son immeuble).
• Une enseignante pense avoir subi des faits d’harcèlement morale au travail par la
direction. Elle a communiqué ses souhaits sur son horaire et la direction ne l’a
pas pris en considération tout comme ses classes, pas de réponse à ses mails, et
refus du mi-temps. Vu qu’elle estime que c’est du harcèlement elle veut la
réparation de son dommage. Son avocat envoie une lettre. Ça peut se réparer avec
dommage et intérêt (donc argent). Direction envoie une réponse négative. Ils ne
s’entendent pas donc c’est un litige.
• Trois personnes : un failli (personne physique) qui gère une entreprise. Cette
personne tombe en faillite donc on revend ses biens pour rembourser ses
créanciers, si le montant ne peut pas rembourser le montant totale, on peut
demander un e[acement de dettes (faveurs si personne physique et non morale).
Le failli demande cette faveur au tribunal du travail. Le curateur (un avocat) et le
ministère public vont être en litige avec le failli. Le curateur va lui dire qu’il n’a pas
tenu de comptabilité et d’autres fautes graves DONC litiges quand le failli
demande un e[acement.
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LES INSTITUTIONS JUDICIAIRES
Bac 1 – droit et criminologie
2024-2025
MIA GLAMOCANIN
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Les institutions judiciaires
Concept (quelques définitions)
- L’assassinat = lorsqu’on prémédite de tuer quelqu’un.
- La justice = ensemble d’institutions qui sont chargé de trancher des litiges selon une répartition
territoriale, matériel et hiérarchisée en appliquant des règles de droit et une procédure
préorganisée.
- Le droit objectif : ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui
s’imposent aux membres de la société.
- Le droit subjectif = la prérogative individuelle reconnue et sanctionnée par le droit objectif qui
permet à son titulaire (le sujet de droit) de faire, d’exiger ou d’interdire quelque chose dans son
propre intérêt ou, parfois, dans l’intérêt d’autrui.
- La procédure = le juge va appliquer un syllogisme, il faut expliquer les faits et ensuite il faut aider
le juge (je veux gagner mon procès car il y a la disposition x qui me permet y), il faut que ça soit
encadré. Les règles de procédures vont dire comment introduire un procès, comment on instruit
un procès (savoir quelle est la mineur), savoir comment et quand on le plaide, quand on obtient
le jugement, recours ou non et ce qui se passe quand la décision n’est pas exécutée
volontairement.
- Le litige = contestation entre aux moins 2 personnes qui implique une question juridique (relative
au droit).
- Différences = Juridique (= touche au droit) ≠ judiciaire (= touche à la justice).
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Livre 1 – approche générale du fonctionnement du service public de la justice
Chapitre 1 ; juger
1) La justice
En général, on entend parler des procès pénaux (infractions pénales, par exemple : griller un feu
rouge, mais il y a aussi plus grave : viol, attentat à la pudeur, etc.).
Pour les infractions pénales les plus graves on s’orientera vers la Cour d’assises (les crimes tel
que le terrorisme, etc.).
Tous les procès ne sont pas pénaux, il y en a beaucoup d’autres, tel que le procès civil, familial,
entre entreprises, etc. Par exemple : on se dispute la garde de l’enfant.
Pyramide judiciaire :
Attention : on ne parle pas de hiérarchie, pas d’ordre, la Cour de cassation ne donne pas
d’ordre au juge de paix par exemple. Elles s’articulent ainsi les unes avec les autres ;
Montesquieu - séparation des pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire (qui juge les litiges). Le but
est de rendre la justice aux citoyens ; « Ubi societas, Ibi ius » = « là où il y a une société il y a du
droit ».
Il faut faire respecter la loi. Nous imposons des lois mais il faut veiller à ce que la population les
respecte. Il faut donc surveiller le respect des règles juridiques, sous peine de sanctions.
En conclusion, il faut une justice pour faire respecter les lois et éviter que les gens ne se fassent
justice eux-mêmes (éviter l'anarchie = la lois du plus fort).
Quand il y a un litige, il y a un pouvoir judiciaire, deux mots le caractérisent à indépendance et
impartialité. Le droit évolue tout le temps, le législateur crée des lois et organise les institutions
pour que le droit coïncide avec la société. Les lois sont démocratiquement votées afin de
respecter les principes de la constitution.
Il y a 2 cours : cour européenne des droits de l’homme (Strasbourg), et cour de justice de l’Union
européenne du Luxembourg, elles règlent les problèmes des pays.
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2) La fonction de juger
Définitions :
Le pouvoir judicaire = un ensemble d'institutions qui sont chargées de juger et trancher des
litiges, en appliquant des règles de droit et une procédures organisée moyennant le respect de
celle-ci.
Le litige = contestation (concernant une règle de droit et non morale), mésentente entre 2
personnes qui implique une question juridique relative au droit et ainsi requiert le besoin de faire
intervenir le pouvoir judiciaire.
Rendre la justice = trancher le litige selon le droit applicable au terme d’une procédure organisée.
Le droit applicable = toutes les normes permettant au juge de régler la contestation
La procédure = l’ensemble des règles à suivre pour introduire un litige, obtenir une décision et
l’exécuter, elle doit satisfaire à une double exigence d’e[icacité et de respect des droits de la
défense
Le lien : lorsque deux personnes ne savent pas régler leur litige entre eux cela mène à un procès.
Une contestation qui appelle un aspect juridique.
ATTENTION : Juridique et judicaire sont deux mots di[érents
o Juridique = touche aux droit
o Judiciaire = touche à la justice
Exemples de litige :
• Un père donne un immeuble à son fils pour l’aider. Quelques années après le pire
est fort triste de l’attitude de son fils à son égard car il ne le rembourse pas et il a
mis fin à la procuration. Donc il y a deux griefs du père au fils. Le père veut
reprendre l’immeuble et le fils ne veut pas. Donc justice pour faire trancher le
litige. Deux droits subjectif (demande de l’argent et veut garder son immeuble).
• Une enseignante pense avoir subi des faits d’harcèlement morale au travail par la
direction. Elle a communiqué ses souhaits sur son horaire et la direction ne l’a
pas pris en considération tout comme ses classes, pas de réponse à ses mails, et
refus du mi-temps. Vu qu’elle estime que c’est du harcèlement elle veut la
réparation de son dommage. Son avocat envoie une lettre. Ça peut se réparer avec
dommage et intérêt (donc argent). Direction envoie une réponse négative. Ils ne
s’entendent pas donc c’est un litige.
• Trois personnes : un failli (personne physique) qui gère une entreprise. Cette
personne tombe en faillite donc on revend ses biens pour rembourser ses
créanciers, si le montant ne peut pas rembourser le montant totale, on peut
demander un e[acement de dettes (faveurs si personne physique et non morale).
Le failli demande cette faveur au tribunal du travail. Le curateur (un avocat) et le
ministère public vont être en litige avec le failli. Le curateur va lui dire qu’il n’a pas
tenu de comptabilité et d’autres fautes graves DONC litiges quand le failli
demande un e[acement.
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