L’État (2)
Séance 4
Les formes d’association des états : le confédéralisme
- Une confédération est une association d'États, et non un État. Elle a donc
pour source un traité de droit international et est régie par les règles du
droit international.
- Une confédération ne se voit attribuer par ses États membres que des
compétences limitées. En règle générale, celles-ci se limitent à la gestion
d'intérêts économiques, monétaires, douaniers et/ou militaires.
- Une confédération reconnaît un droit de veto à ses États membres. Toute
décision requiert donc l'accord unanime de ceux-ci, que ce soit pour
modifier le traité confédéral ou pour adopter des décisions au sein des
organes confédéraux.
- Une confédération reconnaît un droit de sécession à ses États membres.
Ceux-ci restent donc toujours libres de se retirer de l'association.
- Une confédération n'a de lien politique direct qu'avec les États membres,
jamais avec leurs habitants. Notamment, ceux-ci n'ont pas la nationalité
de la confédération et ne disposent d'aucun droit de vote pour élire les
organes politiques de la confédération.
Le confédéralisme comme région de transition
- Vers la séparation
è exemple: La Confédération péruvio-bolivienne (1836-1839).
- Vers l’union
è exemple: La Suisse (1291 = alliance entre trois cantons; Etat fédéral
depuis le 12 septembre 1848).
Séance 4
Les formes d’association des états : le confédéralisme
- Une confédération est une association d'États, et non un État. Elle a donc
pour source un traité de droit international et est régie par les règles du
droit international.
- Une confédération ne se voit attribuer par ses États membres que des
compétences limitées. En règle générale, celles-ci se limitent à la gestion
d'intérêts économiques, monétaires, douaniers et/ou militaires.
- Une confédération reconnaît un droit de veto à ses États membres. Toute
décision requiert donc l'accord unanime de ceux-ci, que ce soit pour
modifier le traité confédéral ou pour adopter des décisions au sein des
organes confédéraux.
- Une confédération reconnaît un droit de sécession à ses États membres.
Ceux-ci restent donc toujours libres de se retirer de l'association.
- Une confédération n'a de lien politique direct qu'avec les États membres,
jamais avec leurs habitants. Notamment, ceux-ci n'ont pas la nationalité
de la confédération et ne disposent d'aucun droit de vote pour élire les
organes politiques de la confédération.
Le confédéralisme comme région de transition
- Vers la séparation
è exemple: La Confédération péruvio-bolivienne (1836-1839).
- Vers l’union
è exemple: La Suisse (1291 = alliance entre trois cantons; Etat fédéral
depuis le 12 septembre 1848).
