Résumé Test Écrit 2 | Economisch Frans II | KU Leuven | 2024/25

Economisch Frans – Test Ecrit 2
Dossier 3: Les finances publiques et la fiscalité
1. Les finances publiques
Le budget de l’État = une prévision des recettes et des dépenses publiques
 Le ministre des finances est responsable des recettes de l’État
 Le ministre du budget est responsable des dépenses de l’État

Le cycle budgétaire
- La phase d’élaboration
o Le gouvernement élabore le budget pour le prochain exercice budgétaire
o Le gouvernement soumet le budget au Parlement
o Le parlement adopte/vote le budget
- La phase d’exécution
o Le gouvernement exécute le budget, ajuste le budget, évite un dérapage
budgétaire, procède à un contrôle budgétaire
- La phase de clôture
o Le parlement établit les comptes finaux, vote la loi des comptes, publiée
dans le Moniteur belge, clôture le cycle budgétaire par Arrêté Royal.

Les recettes se composent de recettes courantes ou fiscales et de recettes de capital
ou non fiscales.
Les impôts directs Les impôts indirects
- Les impôts sur les revenus (l’IPP = - La taxe à/ sur valeur ajoutée (la
l’impôt des personnes physiques) TVA)
 Personenbelasting (PB)  Belasting op toegevoegde waarde
(BTW)
- Les impôts sur les bénéfices des
entreprises (l’ISOC = l’impôt des - Les accises
sociétés)  accijnzen
 Vennootschapsbelasting (VenB)
- Les droits de douane
- Les taxes assimilées : la taxe de  invoerrechten
circulation (= la TC)
 in verkeersstellingsbelasting - Les droits d’enregistrement
 registratierechten
- et la taxe de mise en circulation (=
la TMC) - Les droits de succession
 verkeersbelasting  sucessierechten
 sont levés sur :  sont levés/ perçus sur :
- Les revenus = l’IPP - acheter du pain,
acheter une voiture : la TVA
- Les bénéfices = l’ISOC - acheter des cigarettes : la
TVA + les accises
- L’utilisation du réseau routier - acheter une maison : les
droits d’enregistrement
- - hériter d’une
maison : les droits de succession

Les dépenses se composent de dépenses courantes ou fiscales et de dépenses de
capital ou non fiscales.
1. Le fonctionnement normal de l’État ( les dépenses courantes) :
o L’acquisition de biens et de services
o Le traitement des fonctionnaires

, o Les subventions aux entreprises
o Les transferts à la Sécurité sociale
 Les intérêts sur la dette publique

2. Les travaux d’infrastructure ( les dépenses de capital) :
o Les moyens de transport
o Les routes, les ports, …
 Les amortissements de la dette publique

Par exercice budgétaire :
- Recettes = dépenses  un équilibre budgétaire
- Recettes > dépenses  un excédent budgétaire
- Recettes < dépenses  un déficit budgétaire

! souscrire à un emprunt d’État = accorder un prêt à l’État
>< contracter un emprunt bancaire, accorder un prêt bancaire
! les charges d’intérêt s’ajoutent à la somme empruntée
 on parle d’un effet boule de neige quand les marchés exigent un taux d’intérêt
supérieur aux taux de croissance du PIB

La dette publique = l’ensemble des emprunts contractés par l’État
 Le budget de l’État est influencé par la conjoncture
o La conjoncture = la situation économique d’un pays, d’un secteur, … à un
moment donné. L’économie de marché est sensible à des fluctuations, qui
sont déterminées par une série d’indicateurs économiques :
 Le taux de chômage
 Le taux d’inflation
 Le pouvoir d’achat
 Le PIB/ le PNB

L’économie d’un pays peut …

=
Connaître une croissance zéro
Avoir/montrer/afficher des résultats médiocres/ mitigés

+
Connaître une croissance, une économie en croissance, être en croissance
Connaître une expansion, être en pleine expansion
Être en (plein) essor
Avoir/montrer/afficher des bons résultats
Connaître/traverser une période de haute conjoncture

+ après –
Connaître une relance
Se reprendre, une reprise
Se redresser, un redressement
Rebondir, un rebondissement

-
Être en crise
Entrer en récession
Se porter mal
Avoir/montrer/afficher de mauvais résultats