BLOC 3 · NOTES DE RÉVISION — VERSION COMPLÈTE ★★★★
Système politique européen ★★★★
Synthèse exhaustive — concepts, institutions, acteurs, chiffres & exemples
★★★★
D'après les notes de cours · Titulaire : Denis Duez · UCLouvain / Saint-Louis Bruxelles · Lectures : Costa & Brack, Le
fonctionnement de l'UE ; Magnette, Le régime politique de l'UE
🗺️ PLAN COMPLET
Introduction — Concepts & enjeux P2 — Autres organes
Acteur · ressources · système (Easton) · régime vs système · Ch.5 Cour de Justice / Cour des comptes / Médiateur · Ch.6
système hybride · 3 légitimités · Lisbonne & les 3 piliers · CES & CdR · Ch.7 BCE & BEI · Ch.8 Agences
paradoxes · enjeux méthodologiques P3 — Acteurs non institutionnels
P1 — Le carré institutionnel Ch.9 Lobbying & groupes d'intérêt · Ch.10 Régulation du
Principe du consensus · 4 temps de l'intégration · tableau des lobbying
traités · parlementarisation · Ch.1 Conseil des ministres · Ch.2
Commission · Ch.3 Parlement · Ch.4 Conseil européen
⚠️ LES 3 QUESTIONS D'EXAMEN EXPLICITEMENT SIGNALÉES
1. Le leadership dans le cadre d'une crise européenne (ex. la crise ukrainienne) → mobiliser le Conseil européen + le
consensus.
2. Quelles institutions européennes sont investies d'une légitimité démocratique ? → pas seulement le Parlement.
3. Différence entre groupe / parti / intergroupe européen.
Examen écrit 2h (auditoire ou Moodle), questions de réflexion supposant une très bonne compréhension (ex. commenter
un article d'actualité en mobilisant concepts, théories, typologies). ±25% de la note = activités d'apprentissage.
Introduction — Concepts & enjeux d'une étude politologique
Objectif : combiner deux raisonnements — le raisonnement stratégique (partir de l'acteur pour découvrir le système) et le
raisonnement systémique (faire émerger l'ordre du système). Le cours choisit l'entrée par les acteurs : on les étudie un
par un. + de clarté mais plus dynamique, plus difficile à structurer, n'évite pas les répétitions. On « ouvre la boîte noire du
policy making » = voir comment ça se passe vraiment. Analyse des acteurs en 3 temps : nature · nombre · ressources.
▸ 1. La notion d'acteur
DÉFINITION — ACTEUR POLITIQUE
« Celui qui agit, dans la société, sur la scène politique, en défendant des intérêts, des valeurs, des croyances et en
participant d'une façon ou d'une autre (parole, écriture, action directe) à des débats ou à des conflits d'intérêt public. »
• L'acteur politique n'est pas toujours une institution : un groupe terroriste est un acteur politique ; un club de foot
peut l'être s'il intervient dans le débat public. La notion d'acteur est centrale en science politique (≠ droit, qui ne nomme
pas les partis dans la Constitution) : un acteur a une autonomie, une singularité.
• Postulat du choix rationnel : actions guidées par un calcul coût/bénéfice. Limites :
◦ Poids des contraintes sociales (Bourdieu) : l'habitus social produit des reproductions sociales (le choix de nos
études n'est pas strictement rationnel).
◦ Rationalité limitée (Crozier & Friedberg) : choix posés en contexte d'incertitude, asymétrie d'information — on n'a
pas toutes les cartes en main (un choix vraiment rationnel supposerait de connaître toutes les possibilités).
• Acteurs collectifs (Conseil de l'UE) et/ou individuels (le commissaire, le diplomate).
Système politique européen — Synthèse de révision · 1/22
,▸ 2. Le nombre d'acteurs
Enjeu analytique et politique (reconnaissance du statut d'acteur). Réaliste → les acteurs = les États ; idéaliste → ONU,
ONG, OI aussi. En contexte démocratique, élargissement progressif de la société des acteurs :
• Évolution du système institutionnel : élargissements successifs (participation de la société civile), multiplication des
institutions et organes.
• Participation de la société civile : renforce la légitimité + améliore l'efficacité des politiques.
• Hiérarchisation ? analyses en cercles concentriques (pyramide) vs analyses en réseaux (policy networks).
Aujourd'hui : + de 70 acteurs au sein de l'UE (principalement des agences).
▸ 3. Les ressources des acteurs
Étudier un acteur = étudier ses ressources, pour comprendre sa capacité d'influence.
DÉFINITION — RESSOURCE
« Moyens susceptibles, dans une situation déterminée, de peser sur les comportements des partenaires de l'interaction. »
Ressource Contenu
Biens matériels & Maîtrise des moyens concrets.
services
Communication Formuler ses positions avec des stratégies audibles pour les autres acteurs — notamment le droit : il faut
savoir cadrer sa proposition dans le langage juridique.
Coercition L'UE n'a pas de justice pénale, pas d'armée (sauf Frontex, garde-frontières en uniforme UE), pas de police
(contraindre) → ce n'est pas un État. Néanmoins coercition possible (taxes, sanctions, autres formes d'action).
▸ 4. La notion de système
S Y S T È M E P O L I T I Q U E — D AV I D E A S TO N ( D É F I N I T I O N C L A S S I Q U E )
« L'ensemble des interactions par lesquelles les objets de valeurs sont répartis par voie d'autorité dans une société. »
→ c'est le droit qui répartit les objets de valeur (ex. le droit fiscal définit comment on répartit les richesses ; image de la «
rondelle de salami »).
Défauts des approches systémiques : déterminisme (ne rend pas compte de l'épaisseur sociologique), difficulté à expliquer
le changement.
SYSTÈME POLITIQUE — DÉFINITION PRIVILÉGIÉE DU COURS
« Un mode de représentation conceptuelle des interactions politiques et des institutions qui, dans un pays donné ou
dans tout autre cadre de pouvoir, déterminent les décisions auxquelles se soumettent la plupart des personnes ou entités
collectives incluses dans ce cadre. »
Système circulaire avec rétroaction (feedback) : tout finit par revenir à l'équilibre. (Figure 1.1 : niveau policy-making
interpolitique/supranational → government → politics → citoyens, avec boucle de feedback via médias & opinion
publique.)
Régime politique (notion étroite) Système politique (notion large)
Rend compte de la manière dont sont organisés les Intègre en plus : le système de partis, le rôle des groupes
pouvoirs publics : mode de désignation, compétences d'intérêt & associations, le rôle des citoyens & de
respectives, règles juridiques/politiques de leurs rapports. l'opinion publique.
On ne s'intéresse qu'au pouvoir public.
▸ 5. Les enjeux : un système hybride à 3 légitimités
Système produit par l'histoire : réponse aux pressions/bouleversements externes & adaptations successives aux crises
internes (ex. crise de la chaise vide → compromis de Luxembourg). L'intégration UE est le fruit d'une succession
d'adaptations à des problèmes/crises.
Système politique européen — Synthèse de révision · 2/22
, Légitimité Logique Incarnation / exemples
Technocratique Ce qui guide les politiques = des choix La Commission est technocratique. Ex. la CECA = charbon &
techniques, scientifiques (le moins de politique « acier (traité de Paris 1951), traité de Rome.
concret » possible). Ce sont les experts qui
gouvernent.
Diplomatique Rôle accordé à la représentation légale des Conseil européen (chefs d'État) ; un commissaire par État
États. membre.
Démocratique Vote / élections, de plus en plus présente. Les députés du PE = légitimité démocratique directe. Un
ministre n'est pas élu : il est nommé (désigné par une
assemblée). Pas besoin d'être élu pour être ministre, il faut
le soutien des élus.
▸ 6. La stabilisation par le Traité de Lisbonne (2007)
Dernier traité global qui stabilise l'UE.
Une intégration renforcée Les limites de l'intégration
• Personnalité juridique à l'UE. • Deuil des ambitions constitutionnelles & fédérales.
• Fusion des 3 piliers (Maastricht 1992). • Compétences mieux encadrées : subsidiarité &
• Généralise la codécision (Parlement + Conseil) & révise proportionnalité (l'UE n'intervient que pour le strict
le VMQ (vote à la majorité qualifiée). minimum).
• Clarifie un modèle de démocratie original :
représentative + participative (associations) + directe
(initiatives citoyennes) — art. 9 (citoyenneté), 10
(représentation), 11 (associations/ONG).
Pilier
(Maastricht Domaine Logique d'action
1992)
1ᵉʳ pilier Intégration communautaire : questions politiques, économiques, Communautaire / interne — le plus fort,
sociales, culturelles, environnementales… « nouvelle brique » développé, essentiel
2ᵉ pilier Politique étrangère & sécurité commune (PESC) Intergouvernemental / externe
3ᵉ pilier Coopération judiciaire & affaires intérieures Intergouvernemental / externe
▸ 7. Les paradoxes & les enjeux méthodologiques
Les 4 paradoxes du système Les enjeux méthodologiques
1. Notoriété (in)discutable : omniprésence + • Neutralité : étudier vs promouvoir l'Europe ?
(mé)connaissance de l'UE. • Téléologie : chaos de l'histoire vs intelligent design
2. Confiance : citoyens moins eurosceptiques que méfiants institutionnel.
envers le politique (ambivalence). • Hybridité : thèse du sui generis vs mimétisme
3. Régulation / dérégulation / redistribution : écart entre institutionnel (ni unique en son genre, ni ordre national
attentes (immigration, défense…) et compétences réelles. comme les autres).
4. Avenir : optimisme envers et contre tout (les citoyens • Changement : étudier un système en perpétuelle
pensent que leur pays a bénéficié de l'intégration). évolution.
Conclusion de l'intro : normalisation des études européennes (relier l'UE aux grilles de la démocratie) · complexité élevée
mais pas forcément exceptionnelle · trouver la bonne distance entre le référent stato-national et la spécificité européenne
(≠ mimétisme).
Système politique européen — Synthèse de révision · 3/22
Système politique européen ★★★★
Synthèse exhaustive — concepts, institutions, acteurs, chiffres & exemples
★★★★
D'après les notes de cours · Titulaire : Denis Duez · UCLouvain / Saint-Louis Bruxelles · Lectures : Costa & Brack, Le
fonctionnement de l'UE ; Magnette, Le régime politique de l'UE
🗺️ PLAN COMPLET
Introduction — Concepts & enjeux P2 — Autres organes
Acteur · ressources · système (Easton) · régime vs système · Ch.5 Cour de Justice / Cour des comptes / Médiateur · Ch.6
système hybride · 3 légitimités · Lisbonne & les 3 piliers · CES & CdR · Ch.7 BCE & BEI · Ch.8 Agences
paradoxes · enjeux méthodologiques P3 — Acteurs non institutionnels
P1 — Le carré institutionnel Ch.9 Lobbying & groupes d'intérêt · Ch.10 Régulation du
Principe du consensus · 4 temps de l'intégration · tableau des lobbying
traités · parlementarisation · Ch.1 Conseil des ministres · Ch.2
Commission · Ch.3 Parlement · Ch.4 Conseil européen
⚠️ LES 3 QUESTIONS D'EXAMEN EXPLICITEMENT SIGNALÉES
1. Le leadership dans le cadre d'une crise européenne (ex. la crise ukrainienne) → mobiliser le Conseil européen + le
consensus.
2. Quelles institutions européennes sont investies d'une légitimité démocratique ? → pas seulement le Parlement.
3. Différence entre groupe / parti / intergroupe européen.
Examen écrit 2h (auditoire ou Moodle), questions de réflexion supposant une très bonne compréhension (ex. commenter
un article d'actualité en mobilisant concepts, théories, typologies). ±25% de la note = activités d'apprentissage.
Introduction — Concepts & enjeux d'une étude politologique
Objectif : combiner deux raisonnements — le raisonnement stratégique (partir de l'acteur pour découvrir le système) et le
raisonnement systémique (faire émerger l'ordre du système). Le cours choisit l'entrée par les acteurs : on les étudie un
par un. + de clarté mais plus dynamique, plus difficile à structurer, n'évite pas les répétitions. On « ouvre la boîte noire du
policy making » = voir comment ça se passe vraiment. Analyse des acteurs en 3 temps : nature · nombre · ressources.
▸ 1. La notion d'acteur
DÉFINITION — ACTEUR POLITIQUE
« Celui qui agit, dans la société, sur la scène politique, en défendant des intérêts, des valeurs, des croyances et en
participant d'une façon ou d'une autre (parole, écriture, action directe) à des débats ou à des conflits d'intérêt public. »
• L'acteur politique n'est pas toujours une institution : un groupe terroriste est un acteur politique ; un club de foot
peut l'être s'il intervient dans le débat public. La notion d'acteur est centrale en science politique (≠ droit, qui ne nomme
pas les partis dans la Constitution) : un acteur a une autonomie, une singularité.
• Postulat du choix rationnel : actions guidées par un calcul coût/bénéfice. Limites :
◦ Poids des contraintes sociales (Bourdieu) : l'habitus social produit des reproductions sociales (le choix de nos
études n'est pas strictement rationnel).
◦ Rationalité limitée (Crozier & Friedberg) : choix posés en contexte d'incertitude, asymétrie d'information — on n'a
pas toutes les cartes en main (un choix vraiment rationnel supposerait de connaître toutes les possibilités).
• Acteurs collectifs (Conseil de l'UE) et/ou individuels (le commissaire, le diplomate).
Système politique européen — Synthèse de révision · 1/22
,▸ 2. Le nombre d'acteurs
Enjeu analytique et politique (reconnaissance du statut d'acteur). Réaliste → les acteurs = les États ; idéaliste → ONU,
ONG, OI aussi. En contexte démocratique, élargissement progressif de la société des acteurs :
• Évolution du système institutionnel : élargissements successifs (participation de la société civile), multiplication des
institutions et organes.
• Participation de la société civile : renforce la légitimité + améliore l'efficacité des politiques.
• Hiérarchisation ? analyses en cercles concentriques (pyramide) vs analyses en réseaux (policy networks).
Aujourd'hui : + de 70 acteurs au sein de l'UE (principalement des agences).
▸ 3. Les ressources des acteurs
Étudier un acteur = étudier ses ressources, pour comprendre sa capacité d'influence.
DÉFINITION — RESSOURCE
« Moyens susceptibles, dans une situation déterminée, de peser sur les comportements des partenaires de l'interaction. »
Ressource Contenu
Biens matériels & Maîtrise des moyens concrets.
services
Communication Formuler ses positions avec des stratégies audibles pour les autres acteurs — notamment le droit : il faut
savoir cadrer sa proposition dans le langage juridique.
Coercition L'UE n'a pas de justice pénale, pas d'armée (sauf Frontex, garde-frontières en uniforme UE), pas de police
(contraindre) → ce n'est pas un État. Néanmoins coercition possible (taxes, sanctions, autres formes d'action).
▸ 4. La notion de système
S Y S T È M E P O L I T I Q U E — D AV I D E A S TO N ( D É F I N I T I O N C L A S S I Q U E )
« L'ensemble des interactions par lesquelles les objets de valeurs sont répartis par voie d'autorité dans une société. »
→ c'est le droit qui répartit les objets de valeur (ex. le droit fiscal définit comment on répartit les richesses ; image de la «
rondelle de salami »).
Défauts des approches systémiques : déterminisme (ne rend pas compte de l'épaisseur sociologique), difficulté à expliquer
le changement.
SYSTÈME POLITIQUE — DÉFINITION PRIVILÉGIÉE DU COURS
« Un mode de représentation conceptuelle des interactions politiques et des institutions qui, dans un pays donné ou
dans tout autre cadre de pouvoir, déterminent les décisions auxquelles se soumettent la plupart des personnes ou entités
collectives incluses dans ce cadre. »
Système circulaire avec rétroaction (feedback) : tout finit par revenir à l'équilibre. (Figure 1.1 : niveau policy-making
interpolitique/supranational → government → politics → citoyens, avec boucle de feedback via médias & opinion
publique.)
Régime politique (notion étroite) Système politique (notion large)
Rend compte de la manière dont sont organisés les Intègre en plus : le système de partis, le rôle des groupes
pouvoirs publics : mode de désignation, compétences d'intérêt & associations, le rôle des citoyens & de
respectives, règles juridiques/politiques de leurs rapports. l'opinion publique.
On ne s'intéresse qu'au pouvoir public.
▸ 5. Les enjeux : un système hybride à 3 légitimités
Système produit par l'histoire : réponse aux pressions/bouleversements externes & adaptations successives aux crises
internes (ex. crise de la chaise vide → compromis de Luxembourg). L'intégration UE est le fruit d'une succession
d'adaptations à des problèmes/crises.
Système politique européen — Synthèse de révision · 2/22
, Légitimité Logique Incarnation / exemples
Technocratique Ce qui guide les politiques = des choix La Commission est technocratique. Ex. la CECA = charbon &
techniques, scientifiques (le moins de politique « acier (traité de Paris 1951), traité de Rome.
concret » possible). Ce sont les experts qui
gouvernent.
Diplomatique Rôle accordé à la représentation légale des Conseil européen (chefs d'État) ; un commissaire par État
États. membre.
Démocratique Vote / élections, de plus en plus présente. Les députés du PE = légitimité démocratique directe. Un
ministre n'est pas élu : il est nommé (désigné par une
assemblée). Pas besoin d'être élu pour être ministre, il faut
le soutien des élus.
▸ 6. La stabilisation par le Traité de Lisbonne (2007)
Dernier traité global qui stabilise l'UE.
Une intégration renforcée Les limites de l'intégration
• Personnalité juridique à l'UE. • Deuil des ambitions constitutionnelles & fédérales.
• Fusion des 3 piliers (Maastricht 1992). • Compétences mieux encadrées : subsidiarité &
• Généralise la codécision (Parlement + Conseil) & révise proportionnalité (l'UE n'intervient que pour le strict
le VMQ (vote à la majorité qualifiée). minimum).
• Clarifie un modèle de démocratie original :
représentative + participative (associations) + directe
(initiatives citoyennes) — art. 9 (citoyenneté), 10
(représentation), 11 (associations/ONG).
Pilier
(Maastricht Domaine Logique d'action
1992)
1ᵉʳ pilier Intégration communautaire : questions politiques, économiques, Communautaire / interne — le plus fort,
sociales, culturelles, environnementales… « nouvelle brique » développé, essentiel
2ᵉ pilier Politique étrangère & sécurité commune (PESC) Intergouvernemental / externe
3ᵉ pilier Coopération judiciaire & affaires intérieures Intergouvernemental / externe
▸ 7. Les paradoxes & les enjeux méthodologiques
Les 4 paradoxes du système Les enjeux méthodologiques
1. Notoriété (in)discutable : omniprésence + • Neutralité : étudier vs promouvoir l'Europe ?
(mé)connaissance de l'UE. • Téléologie : chaos de l'histoire vs intelligent design
2. Confiance : citoyens moins eurosceptiques que méfiants institutionnel.
envers le politique (ambivalence). • Hybridité : thèse du sui generis vs mimétisme
3. Régulation / dérégulation / redistribution : écart entre institutionnel (ni unique en son genre, ni ordre national
attentes (immigration, défense…) et compétences réelles. comme les autres).
4. Avenir : optimisme envers et contre tout (les citoyens • Changement : étudier un système en perpétuelle
pensent que leur pays a bénéficié de l'intégration). évolution.
Conclusion de l'intro : normalisation des études européennes (relier l'UE aux grilles de la démocratie) · complexité élevée
mais pas forcément exceptionnelle · trouver la bonne distance entre le référent stato-national et la spécificité européenne
(≠ mimétisme).
Système politique européen — Synthèse de révision · 3/22
