Samenvatting Frans

Frans
1. Introduction
1.1. France – Belgique
1. La Flandre occidentale  West-Vlaanderen
2. La Flandre orientale  Oost-Vlaanderen
3. Anvers  Antwerpen
4. Le Limbourg  Limburg
5. Le Brabant flamand  Vlaams Brabant
6. Le Brabant Wallon  Waals Brabant
7. Le Hainout  Henegouwen
8. Liège  Luik
9. Namur  Namen
10. Le Luxembourg  Luxemburg

En quelle année la Belgique a-t-elle obtenu son indépendance ? quelle est sa devise ?
1830

La république française est-elle plus jeune ou plus ancienne que notre royaume ? de
quand date-t-elle ? quelle est sa devise ?
1792  Liberté – Egalité – Fraternité

La constitution (grondwet) des deux pays date-t-elle de la même époque ?

France Belgique
Régime politique Une république Un royaume
Chef d’État Un président (Macron) Un roi (Philippe)
Premier ministre Jean Castex Alexander De Croo
Organisation territoriale - Régions - État + communes +
- Départements régions
- Communes - Provinces
- Communes
Naissance de l’État 1792 1830
Constitution 1792 1831
Fête nationale Le 14 juillet Le 21 juillet
Devise Liberté, égalité, fraternité L’union fait la force
Hymne La marseillaise Le Brabançonne


2. Le baccalauréat en droit
2.1. Le baccalauréat en droit
Comment appelle-t-on un étudiant qui fait un baccalauréat en droit ?
Un bachelier

Qu’est-ce qu’une profession libérale ?
Cabinets d’avocats (être indépendant)

Comment appelle-t-on le bureau du notaire ?
Études notariales

,Comment appelle-t-on le bureau de l’avocat ?
Un cabinet

Á quoi correspond l’abréviation PME ?
Une petite et moyenne entreprise

Comment appelle-t-on les différents secteurs potentiels pour trouver du travail ?
Un débouché



4. Les différentes branches du droit
4.1. Le rôle du droit
Règle à respecter Organisation de la vie Protection de l’individu
société
La nuisance sonore =
geluidsoverlast X
La tapage nocturne =
nachtlawaai
La protection obligatoire de
la tête = verplichte X
bescherming van het hoofd
L’interdiction de boire, eau
non potable = geen X
drinkbaar water
Jeter les déchets à la
poubelle = afval in de X
vuilbak gooien
La sortie de secours =
nooduitgang X

La limitation de vitesse =
snelheidsbeperking X X


4.2. Les expressions avec le mot ‘droit’
Avoir le droit de  het recht hebben om
Avoir droit à  recht hebben op
Avoir des droits  rechten hebben
Céder ses droits  zijn rechten afstaan
Violer des droits  rechten schenden
Priver d’un droit  een recht ontnemen
Revendiquer ses droits  zijn rechten opeisen

4.3. Droit public – droit privé
Le droit public :
- Le droit constitutionnel : dont les règles fondamentales sont contenues dans la
Constitution, règle l’organisation et l’exercice du pouvoir public.
Exemple : mode d’élection du Parlement
- Le droit administratif : règle l’organisation et le fonctionnement des administrations
publiques ainsi que les rapports entre ces administrations et les administrés.

, - Le droit fiscal : l’ensemble de règles relatives à la fixation et au recouvrement des
impôts relèvent de ce droit.
- Le droit pénal (droit criminel) : détermine les infractions (actes interdits par la loi) et
les peines (sanctions) applicables.
- Le droit international public : régit les rapports entre États

Le droit privé :
- Le droit civil : est considéré comme le droit commun privé, c’est-à-dire comme un
ensemble de règles normalement applicables entre les individus.
Exemple : droit de la famille, droit de la propriété.
- Le droit commercial : s’applique aux commerçants dans le cadre de leurs activités
professionnelles. Aujourd’hui, en Belgique, on parle plutôt du droit économique qui
s’applique aux entreprises.
- Le droit du travail : règle les rapports entre les employeurs et les salariés.
- Le droit international privé : règle les rapports entre particuliers de nationalités
différentes. Il indique au juge quelle est la loi applicable (nationale ou étrangère).

Le recouvrement des impôts  het innen van belastingen
Cette remarque concerne tout le monde  die opmerking gaat iedereen aan
Les billets bancaires sont émis par la Banque nationale  bankbiljetten worden in omloop
gebracht door de Nationale Bank
Commettre une infraction au règlement  een overtreding van de voorschriften
Sous peine de  op straffe van
Les règles juridiques régissent les relations entre les États  de wettelijke voorschriften
regelen de verhoudingen tussen de staten
Il est considéré comme un héros  hij wordt beschouwd alse en held

Les relations entre les employés et les employeurs relèvent de droit du travail.
Le droit fiscal concerne tous les citoyens.
Le droit pénal s’applique aux les personnes ayant commis des actes sanctionnés par la loi.
Le droit administratif régit les rapports entre la population et l’administration.

Donnez le contraire :
Public  privé
Publique  privée
Un employeur  un salarié

Donnez un synonyme :
Une autorité  un pouvoir
Un individu  un particulier
Un négociant  un entrepreneur
Une nation  un état

Quelle branche du droit
1. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a encore augmenté.  fiscal
2. Pierre n’a pas été voter lors des dernières élections.  constitutionnel
3. Tous les États ont signé le traité de non-prolifération nucléaire.  international public
4. Françoise et Patrick divorcent.  civil
5. Muriel a été licenciée hier.  du travail
6. Jaques Lejeune est mort. Ses héritiers se disputent les biens de sa succession.  civil