LA VIE DES AFFAIRES
1. Les formes de société
Forme légale (FR) Forme légale (NL) Caractéristiques
La société à responsabilité De besloten venootschap La société de base par
limitée (La SRL) excellence pour toutes les
De BV entreprises
Vroeger : BVBA
C'est la forme de société la
plus répandue parmi les PME.
(KMO)
En effet, il s'agit de la forme
de société par excellence dans
laquelle on peut exercer
une petite activité
économique ou une
entreprise familiale.
La société coopérative (La SC) Coöperatieve La société réservée aux
vennootschap "véritables coopérations"
Il s'agit des sociétés qui
adoptent la philosophie
coopérative, soit uniquement
les sociétés qui ont un but
coopératif réel.
(winstgevend oogmerk maar
samenwerking staat centraal)
La société anonyme (La SA) Naamloze vennootschap C'est la forme de société
destinée aux entreprises de
De NV grande envergure ou
rassemblant une grande
quantité de capitaux.
(kapitaal telt)
1
, La société simple (sans De maatschap C’est le nouveau modèle de
personnalité juridique) base de la société de
personnes.
(geen rechtspersoonlijkheid)
2 subtypes met
rechtspersoonlijkheid :
Deux variantes à personnalité
juridique:
- La société en nom collectif - Vennootschap onder
(la SNC) firma
VOF
- La société en commandite - Commanditaire
(la SComm) vennootschap
Activités
Complétez le tableau comparatif à l’aide des éléments suivants :
1. Illimitée et solidaire= onbeperkt en hoofdelijk
2. Non requis =niet vereist
3. Possibilité de de cessibilité libre
4. Minimum 1 actionnaire
5. Ne sont pas cessibles librement
6. Authentique ou sous seing privé= Authentieke acte of een onderhandse akte
7. Aucune
8. Un ou plusieurs gérants
9. Minimum 61.500 €
10. Limitée à l’apport de l’actionnaire (=inbreng)
11. Minimum 2 associés
12. Nominatives et non cessibles (sauf convention contraire)= aandelen opname en
niet overdraagbaar tenzij anders overeengekomen
13. Aucune (Toutefois : exigence d’un patrimoine initial suffisant)
14. Authentique
15. Un ou plusieurs administrateurs
16. Contenu minimum fixé légalement
17. Cessible librement
18. Minimum 3 actionnaires
SNC/VOF SComm SCoop SRL/BV SA/NV
Acte 6 14
2
1. Les formes de société
Forme légale (FR) Forme légale (NL) Caractéristiques
La société à responsabilité De besloten venootschap La société de base par
limitée (La SRL) excellence pour toutes les
De BV entreprises
Vroeger : BVBA
C'est la forme de société la
plus répandue parmi les PME.
(KMO)
En effet, il s'agit de la forme
de société par excellence dans
laquelle on peut exercer
une petite activité
économique ou une
entreprise familiale.
La société coopérative (La SC) Coöperatieve La société réservée aux
vennootschap "véritables coopérations"
Il s'agit des sociétés qui
adoptent la philosophie
coopérative, soit uniquement
les sociétés qui ont un but
coopératif réel.
(winstgevend oogmerk maar
samenwerking staat centraal)
La société anonyme (La SA) Naamloze vennootschap C'est la forme de société
destinée aux entreprises de
De NV grande envergure ou
rassemblant une grande
quantité de capitaux.
(kapitaal telt)
1
, La société simple (sans De maatschap C’est le nouveau modèle de
personnalité juridique) base de la société de
personnes.
(geen rechtspersoonlijkheid)
2 subtypes met
rechtspersoonlijkheid :
Deux variantes à personnalité
juridique:
- La société en nom collectif - Vennootschap onder
(la SNC) firma
VOF
- La société en commandite - Commanditaire
(la SComm) vennootschap
Activités
Complétez le tableau comparatif à l’aide des éléments suivants :
1. Illimitée et solidaire= onbeperkt en hoofdelijk
2. Non requis =niet vereist
3. Possibilité de de cessibilité libre
4. Minimum 1 actionnaire
5. Ne sont pas cessibles librement
6. Authentique ou sous seing privé= Authentieke acte of een onderhandse akte
7. Aucune
8. Un ou plusieurs gérants
9. Minimum 61.500 €
10. Limitée à l’apport de l’actionnaire (=inbreng)
11. Minimum 2 associés
12. Nominatives et non cessibles (sauf convention contraire)= aandelen opname en
niet overdraagbaar tenzij anders overeengekomen
13. Aucune (Toutefois : exigence d’un patrimoine initial suffisant)
14. Authentique
15. Un ou plusieurs administrateurs
16. Contenu minimum fixé légalement
17. Cessible librement
18. Minimum 3 actionnaires
SNC/VOF SComm SCoop SRL/BV SA/NV
Acte 6 14
2
