3) LES RELATIONS DU TRAVAIL
Un contract=
le plus souvent c’est un document, mais cela peut etre oral (pas de preuve)
un accord entre 2 des personnes
avec des obligations pour chaque parties
example : acheteur d’une maison ou voiture et le vendeur
sanctions
suspension
une avertissement
1. La formation du contrat de travail
Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne, le salarié, s’engage, en
contrepartie d’une rémunération appelée salarié à exercer une certaine activité au profit
et sous la subordination d’une autre personne, l’employeur
Definities nooit vanbuiten kennen, wel al de vocabulaire
A quoi reconnaît-on un contrat de travail ?
La prestation de travail : Le salarié s’engage à travailler. Les tâches peuvent être diverses :
travaux manuels, intellectuels, artistiques, etc.
La rémunération : L’employeur s’engage à payer un salaire, qui peut être calculé :
- au temps
- au rendement
- à la commission
La subordination juridique : Le salarié accepte de se placer sous l’autorité de son employeur.
Grâce à son pouvoir de commandement, l’employeur peut donner des ordres au salarié et le
sanctionner de diverses manières : avertissement, suspension, licenciement… Ce lien de
subordination permet de distinguer le contrat de travail du contrat d’entreprise. A la
différence du salarié (lié par un contrat de travail), le travailleur indépendant (lié par un
contrat d’entreprise) n’a pas d’ordre à recevoir de son client.
Verschil kennen= le subordination juridique (=ondergeschikheid)
Que trouve-t-on dans un contrat de travail ?
Les parties (partijen) se mettent d’accord sur :
La fonction (= les tâches) et la qualification
Vb. Als boekhouder ==
1
, La rémunération, qui ne peut être inférieure dans de nombreux pays à un certain montant
(le salaire minimum);
L’horaire : La durée du travail (temps pendant lequel le travailleur est à la disposition de
l'employeur) ne peut excéder ni 8 heures par jour ni 38 heures par semaine (en moyenne, sur
base annuelle) ;
Le lieu du travail
La durée du contrat, qui est en principe indéterminée, mais qui peut aussi être déterminée.
Dans ce dernier cas, le contrat prend fin au terme fixé à l’avance.
- CDI= un contrat à durée indéterminée
- CDD= un contrat à durée déterminée
Qualifier le contrat
A-t-il été passé, dans les cas suivants, un contrat de travail ou un contrat
d’entreprise ? Pourquoi ?
Contrat de Contrat d’entreprise
travail
Aanneming van diensten
ao
1. Un électricien refait l’installation électrique chez un x
particulier, pour un certain prix et dans un certain délai.
2. Un professeur donne des cours particuliers à domicile, X
à des heures régulières, pour un prix qu’il a lui-même
fixé. (freelancer= zelfstandige)
Hier geen freelancer !
3. Un journaliste, travaillant pour plusieurs journaux, est x
tenu d’écrire un certain nombre d’articles par mois, sur
des sujets qui lui sont imposés, par chacun de ces
journaux.
4. Un comédien joue dans une pièce de théâtre, à des ? ?
jours déterminés, pour un cachet fixé par
représentation.
2
Un contract=
le plus souvent c’est un document, mais cela peut etre oral (pas de preuve)
un accord entre 2 des personnes
avec des obligations pour chaque parties
example : acheteur d’une maison ou voiture et le vendeur
sanctions
suspension
une avertissement
1. La formation du contrat de travail
Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne, le salarié, s’engage, en
contrepartie d’une rémunération appelée salarié à exercer une certaine activité au profit
et sous la subordination d’une autre personne, l’employeur
Definities nooit vanbuiten kennen, wel al de vocabulaire
A quoi reconnaît-on un contrat de travail ?
La prestation de travail : Le salarié s’engage à travailler. Les tâches peuvent être diverses :
travaux manuels, intellectuels, artistiques, etc.
La rémunération : L’employeur s’engage à payer un salaire, qui peut être calculé :
- au temps
- au rendement
- à la commission
La subordination juridique : Le salarié accepte de se placer sous l’autorité de son employeur.
Grâce à son pouvoir de commandement, l’employeur peut donner des ordres au salarié et le
sanctionner de diverses manières : avertissement, suspension, licenciement… Ce lien de
subordination permet de distinguer le contrat de travail du contrat d’entreprise. A la
différence du salarié (lié par un contrat de travail), le travailleur indépendant (lié par un
contrat d’entreprise) n’a pas d’ordre à recevoir de son client.
Verschil kennen= le subordination juridique (=ondergeschikheid)
Que trouve-t-on dans un contrat de travail ?
Les parties (partijen) se mettent d’accord sur :
La fonction (= les tâches) et la qualification
Vb. Als boekhouder ==
1
, La rémunération, qui ne peut être inférieure dans de nombreux pays à un certain montant
(le salaire minimum);
L’horaire : La durée du travail (temps pendant lequel le travailleur est à la disposition de
l'employeur) ne peut excéder ni 8 heures par jour ni 38 heures par semaine (en moyenne, sur
base annuelle) ;
Le lieu du travail
La durée du contrat, qui est en principe indéterminée, mais qui peut aussi être déterminée.
Dans ce dernier cas, le contrat prend fin au terme fixé à l’avance.
- CDI= un contrat à durée indéterminée
- CDD= un contrat à durée déterminée
Qualifier le contrat
A-t-il été passé, dans les cas suivants, un contrat de travail ou un contrat
d’entreprise ? Pourquoi ?
Contrat de Contrat d’entreprise
travail
Aanneming van diensten
ao
1. Un électricien refait l’installation électrique chez un x
particulier, pour un certain prix et dans un certain délai.
2. Un professeur donne des cours particuliers à domicile, X
à des heures régulières, pour un prix qu’il a lui-même
fixé. (freelancer= zelfstandige)
Hier geen freelancer !
3. Un journaliste, travaillant pour plusieurs journaux, est x
tenu d’écrire un certain nombre d’articles par mois, sur
des sujets qui lui sont imposés, par chacun de ces
journaux.
4. Un comédien joue dans une pièce de théâtre, à des ? ?
jours déterminés, pour un cachet fixé par
représentation.
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