Préjudices Guides d'étude, Notes de cours & Résumés
Vous recherchez les meilleurs guides d'étude, notes d'étude et résumés sur Préjudices ? Sur cette page, vous trouverez 2 documents pour vous aider à réviser pour Préjudices.
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Nomenclature Dintilhac sous forme de tableau
- Autre • 1 pages • 2023
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- 3,49 €
- + en savoir plus
Nomenclature Dintilhac sous forme de tableau pour faciliter la compréhension et l'apprentissage
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Droit administratif - Entre contrats administratifs, sujétion et responsabilité de l'administration
- Notes de cours • 29 pages • 2015
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- 3,19 €
- + en savoir plus
Le plan du cours est le suivant : 

Les contrats administratifs
Section I : Critères
Section II : Régime juridique applicable

Sujétions de l'administration et principe de légalité 

Chapitre I : La soumission aux règles de droit extérieures et supérieures à l?ammonisation
Section I :Les règles écrites
Section II : Les règles non écrites complétant le bloc de constitutionnalité
Section III : La mutation des règles 

Chapitre II : L'existence et l'augmentation du nombre de règles...
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