Projet de réforme Guides d'étude, Notes de cours & Résumés

Ceci est mon fichier grand oral, que j'ai longuement préparé durant ma terminale. Il s'agit d'un sujet transversal spécialités physique-chimie, SVT. Et dans lequel j'ai rajouté énormément de conseils, en plus du plan, développement, et l'ensemble des sources. C'est le sujet qui a été choisi par le jury qui m'a évalué cette année. E t qui m'a permis d'avoir une excellente note coef 10! Vous n'aurez plus qu'à l'apprendre, le sujet st complet et entièrement prêt pour vo...

Cours de 65 pages COMPLET - PROJET DE RÉFORME COMPRIS Introduction Chapitre préliminaire : les principes directeurs et les notions Section I : La notion de contrat et ses différentes catégories Section II : Les fondements du contrat Titre premier : La formation du contrat Le processus de formation du contrat Chapitre I : La phase de négociation Section I : Les contrats non négociés Section II : Les contrats négociés Chapitre II : Le choix et la capacité des contractants ...

Quelles sont les sanctions en cas d'inexécution ? Que relève le projet de réforme du droit des contrats ? Nullité, résolution, caducité, rescision, exécution en nature ou exécution forcée, résiliation, rupture unilatérale... Autant de notions expliquées dans ce cours !

Ce cours attrait notions et principes généraux des contrats. Il distingue les différents types de contrats contenus dans le Code civil ainsi que dans le projet de réforme du droit des obligations. Aussi, il présente les principes généraux de ce droit que sont la liberté contractuelle, le consensualisme, force obligatoire, effet relatif.

Ce document est l'introduction du cours de droit civil des obligations (contrats, formation et effets du contrat). ATTENTION, en 2016, le droit civil des obligations est réformé en partie. Il s'agit donc d'une introduction au droit civil des obligations RÉFORMÉ.