Droit publique Guides d'étude, Notes de cours & Résumés

Il s'agit d'une fiche de lecture de grande qualité de l’ouvrage de Daniel Gaxie, Le cens caché, publié aux éditions Le Seuil (2000). Ce document clair et structuré de neuf pages s’avèrera idéal pour de nombreux étudiant(e)s en science politique, sociologie, Institut d’Études politiques, IPAG, Droit, AES, GEA… pour préparer certains concours de la Fonction publique et bien entendu pour tout(e) autre intéressé(e).

Le présent cours vise à présenter les principales institutions administratives, c’est-à-dire l’ensemble des personnes morales de droit public et leurs organes en charge de l’exercice d’une fonction administrative. Cet ensemble, constitutif de l’Administration française, sera classiquement appréhendé selon une double distinction complémentaire : échelon central/échelon local ; compétence générale/compétence spécialisée. Mais plutôt qu’une approche purement descriptive...

6.a. Droit de la fonction publique - Statut général de la fonction publique Chapitre 6 Fiche 1/3

- Cours complet de droit de la propriété public/droit public des biens - 80 pages

6.b. Droit de la fonction publique - Conditions d'emploi et de rémunération des fonctionnaires Chapitre 6 Fiche 2/3

6.c. Droit de la fonction publique - Droit disciplinaire de la fonction publique Chapitre 6 Fiche 3/3

Cours sur le droit du système hospitalier français : les administrations publiques de santé et l'usager du système de santé

La figure étatique est au coeur du Droit Public. Il faut souligner que contrairement à certaines remarques d'auteurs l'Etat n'est pas mort, ni seulement source de conflit. Bien au contraire, sans l'Etat, il n'y aurait pas d'organisations internationales. Sans la figure étatique il n'y aurait pas de décision prise à l'international, ni au niveau national. Georges Burdeau a écrit en 1970: "Personne n'a jamais vu l'Etat, qui pourrait cependant nier qu'il souhaite une réalité, la...

Introduction au droit : Définition du droit : ensemble de règles et de normes régissant les relations entre les individus et la société. Sources du droit : constitution, lois, jurisprudence, coutumes, doctrines. Branches du droit : Droit public : réglemente les relations entre les individus et l'État. Droit privé : régit les rapports entre les particuliers. Droit constitutionnel : Constitution : loi fondamentale d'un pays, établit l'organisation des pouvoirs et les droi...