Droit civil 2 Guides d'étude, Notes de cours & Résumés

Jim Russell c Hite Moral damages must be recognized as a form of extra patrimonial damage that includes all non-economic/non-patrimonial damages, such as infringement on personality rights, human rights, family rights or otherwise. In contrast to common law, these damages are not considered as supplemental to "real" damages like physical harm or loss of property, nor do they require a "functional" justification. Ouellette c Tardif • Damages must be awarded in concreto, taking acco...

Le présent cours vise à présenter les principales institutions administratives, c’est-à-dire l’ensemble des personnes morales de droit public et leurs organes en charge de l’exercice d’une fonction administrative. Cet ensemble, constitutif de l’Administration française, sera classiquement appréhendé selon une double distinction complémentaire : échelon central/échelon local ; compétence générale/compétence spécialisée. Mais plutôt qu’une approche purement descriptive...

L'application du droit commercial est en principe réservée aux personnes physiques ou aux personnes morales ayant la qualité de commerçants. Cette affirmation traditionnelle ne peut toutefois pas rendre compte des distinctions de plus en plus complexe de ce droit qui tends à influencer l'ensemble des activités économiques. C'est la raison pour laquelle nous allons voire une catégorie de commerçants qui a vocation à être soumise à l'ensemble du droit commercial (section 1) et nous...

Fiche 8.b. Le mariage et les partenariats -Les différents types de partenariats Droit Civil Chapitre 8 Fiche 2/4

Fiche 7.b. Les successions - Les différents modes de transmission des biens Droit Civil Chapitre 7 Fiche 2/4

Fiche 5.b. La responsabilité civile - La responsabilité délictuelle Droit Civil Chapitre 5 Fiche 2/3

Fiche 2.c. Les biens- Les obligations réelles Droit Civil Chapitre 2 Fiche 3/4

Fiche 2.d. Les biens- Les obligations personnelles Droit Civil Chapitre 2 Fiche 4/4

Fiche 6.b. La propriété - Les droits de propriété Droit Civil Chapitre 6 Fiche 2/3