Sources du droit Guides d'étude, Notes de cours & Résumés

Schéma sources formelles du droit

PARTIE 1 ; Titre 1 ; Section 1 Cours de droit administratif. > L'introduction de ce cours est disponible sur le site > Les parties qui suivent sont disponibles sur le site. Il s’agit d’un cours complet, clair et structuré. Plan général de ce document (10 pages) PARTIE 1 : Le Droit Administratif, garantie des droits individuels et cadre de l’intérêt général (IG). Titre 1 : Le principe de légalité, la question des sources du droit administratif. Chapitre 1 : Les sources...

Cours d'introduction de 15 pages sur le droit fiscal et le revenu imposable Sommaire : - INTRODUCTION I. Objectifs de la fiscalité II. La définition de l'impôt a. L'impôt b. Les classifications des impôts et taxes c. Les différentes étapes de l'établissement de l'impôt III. Les sources du droit fiscal a. la constitution b. Les sources internationales c. Les sources de droit interne IV. L'organisation de l'administration fiscale - LE REVENU IMPOSABLE I. Caractéristique...

Droit (8 thèmes) : La notion de droit, Les sources du droit, La personnalité juridique, Le règlement des litiges, les contrats, Le contrat de consommation, Le contrat de société, La responsabilité civile et pénale

Sources du droit

Les sources du droit des sociétés

Je met à disposition mon cours complet de droit privé pris lors de ma première année de Licence de droit. Les éléments importants sont mis en valeur.

CM de droit - L2/S1 LEA Le creuset juridique français Les sources du droit positif français (hiérarchie des normes , bloc de constitutionnalité , procédure référendaire , procédure parlementaire , jurisprudence , etc) La mise en oeuvre du droit français (sanctions , répression , Code Pénal , etc) Procès équitable (impartialité subjective/objective , principe du contradictoire , principe de publicité , principe du délai raisonnable)

Note de cours sur le droit subjectif : les règles de droit, comprenant deux chapitres. Le premier est : les caractères distinctifs de la règle de droit, il présente le caractère obligatoire, général et abstrait de la règle de droit ainsi que le caractère coercitif ou contraignant. Le deuxième présente les sources du droit en deux parties : les sources formelles du droit (les textes) puis les sources complémentaires informelles. Ce cours a été pris en BAC 1 en gestion.

Ce cours semestriel de droit de l'Union Européenne avait pour objet pour précis l'ordre juridique de l'Union Européenne. Il est construit comme suit : Sommaire : Introduction …..............................................................................................................................p1-4 I – Le droit originaire ou primaire. ..........................................................................................p4-10 II- Les sources de droit dérivé. …...........